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description: "Dans le cadre d&#039;un forum public organisé par le Centre de Dialogue Public et d&#039;Études Modernes, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, vendredi dernier, un sujet captivant : &quot;Les peines alternatives au cœur de la réforme de la justice&quot;."
title: "Peines alternatives : Ouahbi multiplie les rencontres et expose les acquis d&#039;une nouvelle loi"
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![Peines alternatives : Ouahbi multiplie les rencontres et expose les acquis d'une nouvelle loi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/10/ouahbi-peines-alternatives2514.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")samedi 28 octobre 2023 - 20:23

**Dans le cadre d’un forum public organisé par le Centre de Dialogue Public et d’Études Modernes, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, vendredi dernier, un sujet captivant : « *Les peines alternatives au cœur de la réforme de la justice*« .**

Lors de son allocution devant une centaine de participants, Ouahbi a rappelé l’ancienneté des peines alternatives, précisant qu’elles remontent historiquement avant les sanctions privatives de liberté. Cela est corroboré par les pratiques criminelles qui encadraient la gestion de la violence au sein des sociétés tribales, incluant des mesures telles que la diffamation, l’exil, l’amende, l’exclusion, la réparation des préjudices, entre autres.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/10/ouahbi-peines-alternatives85.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

Le ministre de la Justice, fervent défenseur des peines alternatives, a également mis en avant l’évolution de cette idée depuis le milieu du XIXe siècle, expliquant comment elle s’est progressivement imposée comme un choix fondamental dans la réforme des politiques criminelles et dans la quête d’humanisation de ces politiques. Il a souligné l’inefficacité des sanctions privatives de liberté de courte durée pour dissuader, réhabiliter et réinsérer les délinquants.

« *De nombreux pays, en fonction de leurs systèmes juridiques et de leurs cultures, ont graduellement adopté des sanctions alternatives en tenant compte des spécificités de leurs communautés. Ce type de sanctions a connu un développement et une expansion constants, devenant une politique criminelle indépendante dans de nombreux pays européens, américains, ainsi que dans plusieurs nations arabes, telles que l’Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis, Bahreïn et la Tunisie*« , a expliqué le ministre au cours de sa présentation.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/10/ouahbi-peines-alternatives.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

**La place des peines alternatives dans la politique pénale marocaine**

Selon la présentation d’Ouahbi, dont *Hespress Fr* détient une copie, l’orientation de la politique pénale marocaine en ce qui concerne les peines alternatives a commencé à prendre forme grâce aux recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation, au colloque de Meknès sur la politique pénale en 2004, ainsi qu’aux directives royales, aux recommandations des organismes de défense des droits de l’homme, et d’autres instances.

Tandis que le gouvernement prépare la sortie d’un nouveau projet de loi sur les peines alternatives, adopté il y a trois jours par la Chambre des Représentants, le ministre de la Justice a souligné l’approche participative adoptée pour élaborer ce projet, impliquant la Présidence du Gouvernement, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère Public, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), la Gendarmerie Royale, et bien entendu, la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN).

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/10/ouahbi-peines-alternatives235.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

Il a expliqué que les diverses expériences internationales dans ce domaine ont permis d’étudier les réussites, les obstacles, et les contraintes, fournissant ainsi au Maroc des orientations et réglementations adaptées à l’adoption du projet de loi sur les peines alternatives.

Des visites sur le terrain, des rencontres, et des ateliers ont également contribué à la sélection des choix les plus appropriés en se basant sur les expériences de pays tels que la Jordanie, le Danemark, les Pays-Bas, et des discussions avec des entreprises spécialisées dans la surveillance électronique. Les présentations de ces entreprises ont permis de comprendre les situations dans les pays qui ont adopté ces technologies et de suivre les évolutions technologiques majeures dans le domaine de la surveillance électronique, ainsi que les besoins humains et matériels qui y sont liés.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/10/ouahbi-peines-alternatives256.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

**Les choix de peines alternatives pour la société marocaine**

Conscient de la diversité de la société marocaine, Ouahbi a souligné qu’il existe une vaste gamme de peines alternatives qui se sont développées sur près d’un siècle. Il a indiqué que les options offertes par les expériences comparatives sont multiples et variées, ce qui rend difficile le choix de l’option la plus appropriée en fonction de sa nature, de son coût, ou de ses objectifs. Il a souligné que le choix d’une sanction plutôt qu’une autre est étroitement lié au cadre culturel et social du pays.

Parmi les peines alternatives envisagées au Maroc, le ministre a mentionné des exemples tels que les travaux d’utilité publique, l’amende journalière, la confiscation, la réparation pénale, la surveillance électronique, la résidence surveillée, l’interdiction de fréquenter certains lieux, la peine d’emprisonnement partielle, la détention le week-end, l’expulsion d’étrangers, la participation à des programmes éducatifs et de formation, l’obligation de traitement, la formation à la citoyenneté, et la libération conditionnelle. Il a précisé que les infractions graves restent exclues de l’application de cette loi.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/10/ouahbi-peines-alternatives1.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

Lors d’une déclaration à la presse, Ouahbi a souligné l’importance de cette réunion pour éclairer l’opinion sur le projet de loi, ses objectifs, et son impact sur les parties concernées. Il a également abordé les mécanismes de mise en œuvre des peines alternatives.

Cette réunion s’inscrit dans une série de rencontres de communication organisées par le Centre de Dialogue Public et d’Études Contemporaines, visant à ouvrir un dialogue public sur les solutions alternatives en matière de justice.

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Ministre de la Justice](https://fr.hespress.com/tag/ministre-de-la-justice) [Peines alternatives](https://fr.hespress.com/tag/peines-alternatives)

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