--- description: La Commission européenne ainsi que le Conseil de l’Union européenne (UE) ont fait valoir devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) la title: "Accord de pêche: L'autorité du polisario contestée devant la CJUE" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/06/accord_de_peche1.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/336666-336666.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/336666-336666.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/336666-336666.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/336666-336666.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/336666-336666.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/336666-336666.html?print) ![Accord de pêche: L'autorité du polisario contestée devant la CJUE](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/06/accord_de_peche1.jpg) [Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")jeudi 26 octobre 2023 - 21:05 **La Commission européenne ainsi que le Conseil de l’Union européenne (UE) ont fait valoir devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) la nécessité de maintenir l’accord de pêche avec le Maroc, y compris le Sahara. Ils arguent que le Front Polisario ne détient aucune autorité compétente pour initier ou mettre en œuvre un tel accord.** Le procès, débuté le 23 octobre à la CJUE, concernant la validité des accords conclus entre Rabat et Bruxelles dans le domaine de la pêche, revêt une importance cruciale pour l’avenir du partenariat entre l’Europe et le Maroc. Il s’inscrit dans une saga judiciaire entamée il y a près d’une décennie par le Front Polisario, qui a constamment (et inutilement) contesté les accords entre l’UE et le Maroc, argumentant que leur application dans la région sahraouie était en violation des normes du droit international. Par ailleurs, les audiences tenues ces lundi et mardi visent à trancher sur le double appel déposé par la Commission européenne et le Conseil européen contre l’arrêt du tribunal de Luxembourg, prononcé le 29 septembre 2021. Ce dernier avait *« annulé »* deux accords commerciaux euro-marocains concernant l’agriculture et la pêche, au motif qu’ils n’avaient pas pris en compte le *« consentement du peuple sahraoui ».* D’après les déclarations de l’avocat de la Commission européenne, Daniel Calleja, le Maroc demeure le seul État en mesure de garantir les activités de pêche et de veiller à leur durabilité dans la région du Sahara. La milice séparatiste ne dispose pas d’une structure administrative pour mettre en œuvre un accord commercial et de pêche, estime Me Calleja. Il met en avant que la suspension de cet accord de pêche aurait des répercussions négatives et conduirait à entraver le développement économique du Sahara, affirmant également que cet accord participe au bien-être de la population locale. De son côté, l’avocat représentant le Conseil de l’Union européenne, Frederik Naert, avance l’argument selon lequel le Sahara ne dispose pas d’institutions en mesure de fonctionner comme un État souverain. Il souligne que la certification de l’origine des produits dépend du bon fonctionnement des autorités marocaines. Naert met ainsi en lumière l’importance du rôle joué par le Maroc dans la régulation des échanges commerciaux dans cette région. L’Espagne a également exprimé son soutien à la position de l’Union européenne. L’avocat espagnol Andrea Gavela a soutenu que l’UE ainsi que ses tribunaux ne détiennent pas le pouvoir de résoudre le conflit au Sahara. En outre, a-t-il dit, le Front Polisario ne peut prétendre être affecté par l’accord commercial entre le Maroc et l’UE. Ainsi, la cour prendra le temps nécessaire pour étudier le dossier. Les conclusions de l’avocat général seront rendues le 21 mars 2024, laissant entrevoir un jugement final aux alentours du mois de juin. En attendant, l’accord de pêche entre l’Europe et le Maroc, arrivé à expiration le 17 juillet, ne peut être renouvelé dans le contexte actuel d’incertitude engendrée par les procédures judiciaires. Il convient de noter qu’au lendemain de la fin de ces audiences, Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, accompagné de Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, a rencontré Charles Michel, président du Conseil de l’Union européenne, en marge du Global Gateway Forum. Cette réunion visait à mettre en exergue la solidité et l’avantage mutuel du partenariat entre Bruxelles et Rabat. Selon les observateurs, les responsables ont dû notamment évoquer l’accord de pêche vu son importance majeure pour les deux parties, en particulier pour le côté européen. Il s’agissait également d’une opportunité pour discuter du nouvel agenda de l’Union européenne pour la région méditerranéenne, ainsi que du plan économique et d’investissement qui l’accompagne. Ces deux mécanismes s’alignant parfaitement avec les priorités du Royaume. [Accord de pêche](https://fr.hespress.com/tag/accord-de-peche) [CJUE](https://fr.hespress.com/tag/cjue) [Maroc-UE](https://fr.hespress.com/tag/maroc-ue) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Commentaires des visiteurs 1 Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion Hespress - مول الشرجم vendredi 27 octobre 2023 - 12:20 Pour ma chère Zaina Jnina Le Front Polisario reconnu comme « personne morale » La tâche s’annonce toutefois délicate au vu de la jurisprudence européenne sur le sujet. « C’est un contentieux qui se construit depuis 2012 et nous partons des excellentes bases des arrêts de 2016 et 2018 pour passer une étape de plus et bloquer ces accords illégaux », souligne Gilles Devers, l’avocat du Front Polisario. Outre l’arrêt de 2021, deux précédents jugements avaient en effet fait droit à l’argumentaire du mouvement indépendantiste. A bon entendeur, salut0 add comment Haut de la page ## Articles Liés Economie [![Accord de pêche Maroc-UE : Bruxelles attend le feu vert de Rabat pour reprendre les négociations](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/11/accord_de_peche_Maroc_UE-copie.jpg)](https://fr.hespress.com/485175-accord-de-peche-maroc-ue-bruxelles-attend-le-feu-vert-de-rabat-pour-reprendre-les-negociations.html "Accord de pêche Maroc-UE : Bruxelles attend le feu vert de Rabat pour reprendre les négociations") vendredi 14 août 2026 - 22:31 ### Accord de pêche Maroc-UE : Bruxelles attend le feu vert de Rabat pour reprendre les négociations Société [![L’UEMF au cœur du partenariat stratégique Maroc-Union européenne à l’occasion de la visite de Mme Kaja Kallas](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/PHOTO-kaja-kallas-1.jpg)](https://fr.hespress.com/470455-luemf-au-coeur-du-partenariat-strategique-maroc-union-europeenne-a-loccasion-de-la-visite-de-mme-kaja-kallas.html "L’UEMF au cœur du partenariat stratégique Maroc-Union européenne à l’occasion de la visite de Mme Kaja Kallas") lundi 20 avril 2026 - 17:10 ### L’UEMF au cœur du partenariat stratégique Maroc-Union européenne à l’occasion de la visite de Mme Kaja Kallas Vidéos [![Kaja Kallas: La sécurité, la Méditerranée, et l'IA au cœur du partenariat avec le Maroc](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/WhatsApp-Image-2026-04-16-at-21.38.35-900x600.jpeg)](https://fr.hespress.com/469985-kaja-kallas-la-securite-la-mediterranee-et-lia-au-coeur-du-partenariat-avec-le-maroc.html "Kaja Kallas: La sécurité, la Méditerranée, et l'IA au cœur du partenariat avec le Maroc") jeudi 16 avril 2026 - 22:52 ### Kaja Kallas: La sécurité, la Méditerranée, et l'IA au cœur du partenariat avec le Maroc Vidéos [![Bourita: Le Maroc et l'UE discuteront d'un nouveau partenariat stratégique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/WhatsApp-Image-2026-04-16-at-21.32.07-900x600.jpeg)](https://fr.hespress.com/469980-bourita-le-maroc-et-lue-discuteront-dun-nouveau-partenariat-strategique.html "Bourita: Le Maroc et l'UE discuteront d'un nouveau partenariat stratégique") jeudi 16 avril 2026 - 21:32 ### Bourita: Le Maroc et l'UE discuteront d'un nouveau partenariat stratégique Politique [![Bourita : Le Maroc s'affirme comme un allié fiable de l'Europe, un nouveau partenariat stratégique en ligne de mire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/nasser-bourita-union-europeenne-2.jpg)](https://fr.hespress.com/469971-bourita-le-maroc-saffirme-comme-un-allie-fiable-de-leurope-un-nouveau-partenariat-strategique-en-ligne-de-mire.html "Bourita : Le Maroc s'affirme comme un allié fiable de l'Europe, un nouveau partenariat stratégique en ligne de mire") jeudi 16 avril 2026 - 20:07 ### Bourita : Le Maroc s'affirme comme un allié fiable de l'Europe, un nouveau partenariat stratégique en ligne de mire Politique [![Kaja Kallas, Haute Représentante de l'UE, attendue au Maroc pour consolider le partenariat euro-marocain](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/bourita_Kaja-Kallas_UE1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/469819-kaja-kallas-haute-representante-de-lue-attendue-au-maroc-pour-consolider-le-partenariat-euro-marocain.html "Kaja Kallas, Haute Représentante de l'UE, attendue au Maroc pour consolider le partenariat euro-marocain") mercredi 15 avril 2026 - 20:49 ### Kaja Kallas, Haute Représentante de l'UE, attendue au Maroc pour consolider le partenariat euro-marocain ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. 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