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description: Le Parlement votait ce mardi le projet de loi relatif aux peines alternatives avec difficulté. Les députés ont exprimé en grande partie leur rejet
title: "Peines alternatives: La Chambre des représentants approuve le projet de loi"
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![Peines alternatives: La Chambre des représentants approuve le projet de loi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/04/parlement-maroc-copie.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mardi 24 octobre 2023 - 14:42

**Le Parlement votait ce mardi le projet de loi relatif aux peines alternatives avec difficulté. Les députés ont exprimé en grande partie leur rejet d’articles au sein de ce projet de loi, ou en proposant des amendements. Fait inédit,**** une majorité de députés hommes se sont opposés à l’ajout des « violences contre les femmes » au sein des crimes et délits couverts par le recours aux peines alternatives.**

Les parlementaires se sont réunis mardi en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, pour discuter des peines alternatives et des amendements proposés pour ajuster cette nouveauté.

Pour rappel, le projet de peines alternatives intervient dans le soucis de faire baisser la population carcérale et la réintégration des ex-détenus dans le cas de délits mineurs.

Une première mouture du projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives a déjà été validée le 8 juin 2023 par le Conseil de gouvernement, avant une nouvelle proposition.

Après concertation avec la présidence du gouvernement, la Délégation générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR), le Conseil national des droits de l’Homme, la Direction générale de la Sûreté nationale et la Gendarmerie royale, des rectifications y ont été introduites.

Mardi, les débats ont tourné essentiellement autour des crimes et délits couverts par la possibilité de recourir aux peines alternatives, et parmi eux, se trouvent la vente de drogue et le sujet des violences faites aux femmes qui a recueilli beaucoup de réactions.

Concernant la drogue, le ministre de la Justice a défendu son projet en expliquant que 25% des prisonniers au Maroc sont accusés de vente de drogue, soutenant que ces profils ne sont pas forcément des dealers de drogue et que lors des descentes de polices ou de contrôles routiniers, il suffisait qu’un consommateur soit en possession d’argent en poche pour qu’il puisse être soupçonné de trafic de drogue.

Il a ainsi estimé que plusieurs personnes se retrouvant en prison pour ces faits, ne sont pas des barons de la drogue et de ce fait, les juges devraient avoir la possibilité de les condamner à des peines alternatives à la prison.

Mais c’est le sujet des violences contre les femmes qui mobilisé le plus d’attention. Le ministre a défendu son projet en estimant que l’instauration de peines alternatives permettra de « protéger les familles », notamment en imposant le bracelet électronique aux hommes pour leur éviter d’approcher les femmes.

Abdellatif Ouahbi a tenu à nuancer ses propos en ajoutant que l’homme accusé de violences contre son épouse doit avoir commis la violence une seule fois et que ça ne soit pas un récidiviste, soulignant que ces peines alternatives permettront d’ouvrir la voie à la « réconciliation » dans le couple et de ce fait protéger les familles (de la séparation, ndlr).

Cependant, plusieurs députés ont alerté sur le fait que les violences contre les femmes ne s’arrêtent pas à la famille mais qu’elles ont lieu plus souvent en milieu public. Selon l’un des députés, le volet des violences contre les femmes devrait être traité dans le cadre des violences commises contre n’importe quel individu.

Parmi les réclamations faites sur ce sujet des violences, les députés ont soulevé que la possibilité d’instaurer des peines alternatives permet la justification de l’allègement des peines contre les auteurs des violences faites aux femmes alors que la loi a consacré les droits des femmes et a instauré des peines importantes contre les agresseurs.

Plusieurs parlementaires hommes ont pris position sur ce sujet, et fait surprenant, ils ont défendu l’idée que les violences contre les femmes sont un fléau de société au Maroc et qu’il ne faut pas mélanger entre violence contre les femmes et violences au sein du couple.

Les parlementaires ont demandé à amender le projet de loi afin de retirer les violences faites aux femmes de la possibilité d’avoir des peines « douces » contre des agresseurs ayant violenté des femmes.

Au contraire, certains députés ont affirmé qu’il fallait précéder à une évaluation de la loi sur la violence contre les femmes pour voir quel a été son impact et si elle a permis de faire baisser les violences, en affirmant que cette proposition du ministre est rétrograde par rapport à la loi et la direction que le Maroc a pris pour protéger les femmes et leur donner une place prépondérante au sein de la société.

[Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Peine alternatives](https://fr.hespress.com/tag/peine-alternatives) [Vote](https://fr.hespress.com/tag/vote)

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