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![TVA: Les exonérations prévues par le PLF 2024](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/05/taux-TVA.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")dimanche 22 octobre 2023 - 08:41

**Dans une perspective sociale visant la réduction du coût de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour mieux maitriser l’inflation et soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs, le projet de loi de finances pour 2024 (PLF) envisage d’élargir l’exonération de la TVA à certains produits de base de large consommation. Détails.**

Dans la continuité de la stratégie de réforme fiscale amorcée en 2022 et 2023, les orientations de la réforme proposées dans le cadre du PLF 2024 (PLF) s’inscrivent dans la même dynamique progressive. L’objectif demeure d’offrir une visibilité accrue aux acteurs économiques et de garantir la stabilité du système fiscal à l’horizon 2026.

Au cœur de cette réforme réside la consolidation du principe de neutralité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), à travers l’harmonisation des taux et l’élargissement de l’exonération aux produits de base de large consommation. Son déploiement se fera de manière graduelle sur une période de trois ans, s’étalant ainsi de 2024 à 2026.

**Médicaments et produits pharmaceutiques**

Le PLF 2024 prévoit l’élargissement de l’exonération de la TVA à tous les médicaments et matières premières entrant dans leur composition ainsi que les emballages non récupérables, notamment les médicaments anticancéreux, les médicaments antiviraux des hépatites B et C, les médicaments destinées au traitement du diabète, de l’asthme, des maladies cardio-vasculaires, de la maladie du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et de la maladie de la méningite.

Cela comprend également les vaccins, les médicaments destinés au traitement de la fertilité et de la sclérose en plaques et les médicaments dont le prix fabricant hors taxe fixé par voie réglementaire dépasse 588 dirhams.

Le reste des produits pharmaceutiques ainsi que les matières premières, les produits entrant dans leur fabrication et les emballages non récupérables bénéficient du taux réduit de 7% à l’intérieur et à l’importation.

Il est par ailleurs proposé de prévoir l’exonération totale de la TVA à l’importation et à l’intérieur, sans droit à déduction, pour tous les produits pharmaceutiques, les matières premières et les produits entrants dans leur composition ainsi qu’aux emballages non récupérables et produits et matières entrant dans leur fabrication.

**Fournitures scolaires**

Dans le cadre du même objectif social, le PLF 2024 prévoit l’exonération totale de la TVA à l’importation et à l’intérieur, sans droit à déduction, pour les fournitures scolaires ainsi que pour les produits et matières entrant dans leur composition qui sont actuellement soumis à une TVA au taux réduit de 7%.

**Conserves de sardine, lait en poudre, beurre dérivé du lait d’origine animal et savon de ménage**

Actuellement, les conserves de sardines, le lait en poudre et le savon de ménage bénéficient d’un taux réduit de TVA à 7%, tandis que le beurre issu du lait d’origine animale est assujetti à un taux réduit de 14%. Il convient de noter que le beurre de fabrication artisanale est exonéré de TVA sans possibilité de déduction. Dans le dessein de promouvoir un objectif social axé sur l’exonération des produits de première nécessité à grande échelle, il est envisagé de les exempter de la TVA tant pour les produits d’origine nationale que pour ceux importés, sans droit de déduction.

D’une autre part, le PLF 2024 envisage l’alignement progressif des taux de TVA pour réduire le butoir et assurer le neutralité de cette taxe pour les entreprises en introduisant un ensemble de mesures.

**Eau, prestations d’assainissement et location de compteurs d’eau**

À l’heure actuelle, la vente de l’eau destinée aux réseaux de distribution publique ainsi que les prestations d’assainissement et de location de compteurs d’eau sont assujettis à la TVA au taux réduit de 7%.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif de la loi-cadre visant à réformer la fiscalité, qui vise à établir le principe de neutralité de la TVA, et dans le souci d’atténuer les situations de butoir pour les entreprises, le nouveau PLF propose d’ajuster progressivement le taux de 7% vers le taux de 10% sur une période de trois ans, comme suit : 8% à partir du 1er janvier 2024, 9% à partir du 1er janvier 2025 et 10% à partir du 1er janvier 2026.

**Energie électrique et location des compteurs d’électricité **

L’énergie électrique est soumise actuellement à la TVA au taux réduit de 14%. Au titre du PLF 2024, il est prévu d’aligner progressivement, sur une période de trois ans, cette taxe sur le taux de 20%, en passant à 16% à compter du 1er janvier 2024, à 18% à compter du 1er janvier 2025 et à 20% à compter du 1er janvier 2026.

De son côté, la location des compteurs d’électricité est assujettie à la TVA de taux réduit de 7% qui s’alignera progressivement, sur la même période de trois ans, sur le taux normal de 20%, soit 11% à partir du 1er janvier 2024, 15% à partir du 1er janvier 2025 et 20% à partir du 1er janvier 2026.

**Production de l’énergie électrique de sources renouvelables**

En vue d’atteindre le même objectif et afin d’atténuer les effets du changements climatiques tout en encourageant le recours aux énergies renouvelables, l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables et vendue par les producteurs, soumise à la TVA au taux réduit de 14%, connaitra une réduction progressive au cours des deux prochaines années pour passer à 12% à compter du 1er janvier 2024 et à 10% à partir du 1er janvier 2025.

**Voiture économique**

Actuellement, la voiture automobile dite « voiture économique » et tous les produits et matières entrant dans sa fabrication ainsi que les prestations de montage sont assujettis à la TVA au taux réduit de 7% avec formalités. Le PLF 2024 envisage en ce sens d’aligner ce taux de 7% sur le taux de 10%.

**Sucre raffiné**

Pour le sucre raffiné ou aggloméré, y compris les vergeoises, les candis et les sirops de sucre pur non aromatisés ni colorés, soumis actuellement à une TVA au taux réduit de 7%, il est proposer d’aligner progressivement, sur une période de trois ans, ce taux de 7% sur le taux de 10%, comme suit: 8% à compter du 1er janvier 2024, 9% à compter du 1er janvier 2025 et 10% à compter du 1er janvier 2026.

**Opérations de transport de voyageurs et de marchandises **

Les opérations de transport de voyageurs et de marchandises, à l’exclusion des opérations de transport ferroviaire, sont soumises à la TVA au taux réduit de 14% que le PLF prévoit aligner progressivement, sur une période de trois ans, sur le taux de 20%. Ce taux devrait passer à 16% à partir du 1er janvier 2024, à 18% à partir du 1er janvier 2025 et 20% à partir du 1er janvier 2026.

**Prestations de services rendues aux entreprises d’assurances par les démarcheurs ou courtiers d’assurances**

Les prestations de services rendues aux entreprises d’assurances par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 14%, sans droit à déduction. Cette taxe est retenue à la source par les entreprises d’assurances conformément aux dispositions de l’article 116 du Code général des impôts (CGI).

Ce taux, selon la note du PLF 2024, sera réduit progressivement, sur une période de deux ans, pour atteindre 10%. Il sera diminué à 12% à compter du 1er janvier 2024 et à 10% à compter du 1er janvier 2025.

[Exonération](https://fr.hespress.com/tag/exoneration) [PLF 2024](https://fr.hespress.com/tag/plf-2024) [TVA](https://fr.hespress.com/tag/tva)

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