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description: Le 26 septembre dernier, le Roi Mohamed VI a adressé au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, une lettre relative à la révision du Code de la famille, le chargeant ainsi du pilotage de la préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public et ce, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.
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![Code de la Famille : Entre garde et pension alimentaire, le travail reste colossal](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/10/famille11.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 5 octobre 2023 - 12:30

**Le 26 septembre dernier, le Roi Mohamed VI a adressé au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, une lettre relative à la révision du Code de la famille, le chargeant ainsi du pilotage de la préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public et ce, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.**

Ainsi, la lettre royale établit le cadre global des modifications à venir dans le Code de la Famille qui n’a pas été réformé depuis 20 ans, malgré le changement de la société marocaine. Parmi les éléments saillants, l’impératif de corriger les lacunes juridiques et les problèmes inhérents à ce corpus législatif qui persistent dans les tribunaux depuis bien longtemps.

Les experts juridiques et les avocats ont depuis longtemps fait écho à la nécessité de combler ces lacunes, arguant qu’elles se sont multipliées au fil de plus de deux décennies de pratique.

Rachida Ait Hami, avocate au barreau de Rabat, a mis en lumière une série de problèmes pratiques découlant de l’application du Code de la Famille actuel, soulignant « *l’existence de failles dans les textes législatifs qui ont entraîné des distorsions dans leur mise en œuvre*« .

Se confiant à *[Hespress](https://www.hespress.com/%d8%a7%d9%84%d9%86%d9%81%d9%82%d8%a9-%d9%88%d8%a5%d8%b3%d9%82%d8%a7%d8%b7-%d8%a7%d9%84%d8%ad%d8%b6%d8%a7%d9%86%d8%a9-%d9%88%d8%b2%d9%88%d8%a7%d8%ac-%d8%a7%d9%84%d9%82%d8%a7%d8%b5%d8%b1%d8%a7%d8%aa-1242068.html)*, Ait Hami a particulièrement mis en avant un des problèmes majeurs, à savoir le deuxième livre, qui traite de la dissolution du mariage et de ses conséquences, notamment en ce qui concerne la pension alimentaire des enfants.

L’avocate a vivement insisté sur la nécessité d’établir des critères spécifiques pour guider le juge dans la fixation de la pension alimentaire, afin de réduire la marge d’appréciation discrétionnaire, citant ainsi l’exemple des enfants qui fréquentent des écoles privées et mènent un train de vie particulier, que le divorce bouleverse en les transférant vers le système d’enseignement public.

Cette situation engendre des difficultés et des déséquilibres qui ne prennent pas suffisamment en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, estime l’avocate avant d’insister sur l’importance de mener des études approfondies sur la question de la pension alimentaire, plutôt que de prendre des décisions hâtives, dans le but de préserver les intérêts et l’honneur des enfants.

Ait Hami a également soulevé la question de la garde des enfants, affirmant que les raisons de retirer la garde à la mère et de lui interdire de rendre visite à ses enfants doivent être strictement limitées. Elle a souligné que, dans certains cas, la garde est retirée sans motif valable, et dans de tels cas, aucune date de visite n’est fixée. Elle a insisté sur le fait qu’il devrait y avoir des motifs sérieux pour retirer la garde, sans s’ingérer dans les affaires privées de la mère.

L’avocate a également critiqué ce qu’elle a qualifié de « *procédure de conciliation* » systématiquement utilisée lors de l’ouverture d’un dossier de divorce ou de séparation. Selon elle, cette procédure alourdit la charge des tribunaux et ne parvient pas à atteindre ses objectifs. Par conséquent, elle a plaidé en faveur de la mise en place d’une institution de médiation indépendante, distincte du tribunal.

Ait Hami a également abordé l’article 49 relatif au partage des biens, estimant qu’il était inopérant car il devrait être effectué par consentement mutuel ou en suivant les règles générales de preuve, ce qui n’est pas adapté aux situations entre conjoints, notamment en ce qui concerne le travail colossal des femmes au foyer, qui reste difficile à évaluer.

[Aziz Akhannouch](https://fr.hespress.com/tag/aziz-akhannouch) [Chef du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/chef-du-gouvernement) [Code de la famille](https://fr.hespress.com/tag/code-de-la-famille) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Réforme](https://fr.hespress.com/tag/reforme) [Roi mohamed VI](https://fr.hespress.com/tag/roi-mohamed-vi)

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