---
description: Des parlementaires de l'opposition ont manifesté leur désaccord envers une proposition d'amendement visant à inclure le rachat des jours de détention dans le cadre des sanctions alternatives énoncées dans la loi 43.23 relative aux sanctions alternatives. Néanmoins, malgré l'opposition, cet amendement a été approuvé par 18 députés, contre seulement 8 qui s'y sont opposés.
title: "Rachat des jours de prison : La commission de la Justice à la chambre des représentants approuve l'amendement"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/10/ouahbi-reunion-droits-humains3.webp?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/333196-333196.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/333196-333196.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/333196-333196.html&title=Rachat des jours de prison : La commission de la Justice à la chambre des représentants approuve l'amendement&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/333196-333196.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/333196-333196.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/333196-333196.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/333196-333196.html?print)

![Rachat des jours de prison : La commission de la Justice à la chambre des représentants approuve l'amendement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/10/ouahbi-reunion-droits-humains3.webp)

*©+Mounir Mehimdate*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 4 octobre 2023 - 18:16

**Des parlementaires de l’opposition ont manifesté leur désaccord envers une proposition d’amendement visant à inclure le rachat des jours de détention dans le cadre des sanctions alternatives énoncées dans la loi 43.23 relative aux sanctions alternatives. Néanmoins, malgré l’opposition, cet amendement a été approuvé par 18 députés, contre seulement 8 qui s’y sont opposés.**

Les députés de l’opposition ont argué que cet amendement favoriserait les personnes aisées, offrant ainsi aux plus fortunés la possibilité d’acheter leur liberté tandis que la population ordinaire resterait incarcérée. Ils ont souligné que toute loi qui ne reflète pas fidèlement la réalité de la société perd de sa pertinence.

Pour étayer leur position, les membres de l’opposition ont insisté sur le besoin de réguler les amendes de manière équitable, proposant que les individus aisés paient 1000 dirhams tandis que ceux moins fortunés paient 3000 dirhams.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a répondu en expliquant que le montant de l’amende serait compris entre un minimum de 100 dirhams et un maximum de 2000 dirhams, en précisant que le juge tiendrait compte de la situation financière du prévenu lors de la détermination du montant final.

« *Le juge est tenu de respecter la limite de 2000 dirhams, mais il a la latitude de descendre en dessous du montant minimal de 100 dirhams si la personne se trouve dans une situation financière difficile*« , a expliqué le ministre.

Le ministre Ouahbi a continué à défendre l’amendement en précisant que cette option ne serait accessible à l’accusé qu’une seule fois, et sous réserve d’un accord de réconciliation en cas de litige.

« *Lors de nos échanges avec les juges à ce sujet, nous avons souligné que l’accusé pourrait choisir de purger une partie de sa peine en prison tout en optant pour le rachat des jours restants*« , a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le ministre de la Justice a refusé d’entrer dans le débat sur la question des inégalités économiques, insistant sur le fait que le montant des amendes avait été établi en prenant en considération la situation individuelle de chaque personne, tout en mettant en avant les aspects positifs de cette modification pour la justice au Maroc.

Il est à noter qu’Abdellatif Ouahbi avait déjà soumis cette proposition d’amendement au gouvernement, qui l’avait initialement rejetée. Le projet de loi, qui avait été approuvé par le Conseil du gouvernement sans cette modification, avait ensuite été renvoyé à la commission de la justice de la première chambre par la majorité parlementaire.

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Prison](https://fr.hespress.com/tag/prison)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Société [![Surpopulation carcérale : Le Club des magistrats récuse toute mise en cause de la justice](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/juges.jpg)](https://fr.hespress.com/496601-surpopulation-carcerale-le-club-des-magistrats-recuse-toute-mise-en-cause-de-la-justice.html "Surpopulation carcérale : Le Club des magistrats récuse toute mise en cause de la justice")

mardi 17 novembre 2026 - 20:50

### Surpopulation carcérale : Le Club des magistrats récuse toute mise en cause de la justice

Société [![Lutte contre la corruption : 46% des projets de la stratégie nationale inachevés](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/INPPLC_budget-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496784-lutte-contre-la-corruption-46-des-projets-de-la-strategie-nationale-inacheves.html "Lutte contre la corruption : 46% des projets de la stratégie nationale inachevés")

mardi 17 novembre 2026 - 17:41

### Lutte contre la corruption : 46% des projets de la stratégie nationale inachevés

Société [![Télécoms : le gouvernement prépare l’itinérance automatique et étudie le recours au satellite pour les zones reculées](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/rahhou_parlement-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496739-telecoms-le-gouvernement-prepare-litinerance-automatique-et-etudie-le-recours-au-satellite-pour-les-zones-reculees.html "Télécoms : le gouvernement prépare l’itinérance automatique et étudie le recours au satellite pour les zones reculées")

mardi 17 novembre 2026 - 11:02

### Télécoms : le gouvernement prépare l’itinérance automatique et étudie le recours au satellite pour les zones reculées

Politique [![Budgets 2027 : la majorité parlementaire salue l'effort financier, l'opposition met en garde contre les disparités](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/DSC_4792.jpg)](https://fr.hespress.com/496496-budgets-2027-la-majorite-parlementaire-salue-leffort-financier-lopposition-met-en-garde-contre-les-disparites.html "Budgets 2027 : la majorité parlementaire salue l'effort financier, l'opposition met en garde contre les disparités")

dimanche 15 novembre 2026 - 01:23

### Budgets 2027 : la majorité parlementaire salue l'effort financier, l'opposition met en garde contre les disparités

Politique [![Chambre des représentants : le Projet de loi de finances 2027 adopté à la majorité](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/DSC_4893.jpg)](https://fr.hespress.com/496493-chambre-des-representants-le-projet-de-loi-de-finances-2027-adopte-a-la-majorite.html "Chambre des représentants : le Projet de loi de finances 2027 adopté à la majorité")

samedi 14 novembre 2026 - 23:15

### Chambre des représentants : le Projet de loi de finances 2027 adopté à la majorité

Politique [![La Chambre des représentants adopte à la majorité la 1ère partie du PLF 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/DSC_4716.jpg)](https://fr.hespress.com/496480-la-chambre-des-representants-adopte-a-la-majorite-la-1ere-partie-du-plf-2027.html "La Chambre des représentants adopte à la majorité la 1ère partie du PLF 2027")

samedi 14 novembre 2026 - 20:00

### La Chambre des représentants adopte à la majorité la 1ère partie du PLF 2027

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [02:54<h3>Morocco Showcase 2026 : Casablanca au cœur des investissements hôteliers et immobiliers</h3>](https://fr.hespress.com/496851-morocco-showcase-2026-casablanca-au-coeur-des-investissements-hoteliers-et-immobiliers.html "Morocco Showcase 2026 : Casablanca au cœur des investissements hôteliers et immobiliers")
- [01:23<h3>Tourisme interne : Charaf mise sur des offres de vacances à des tarifs adaptés aux familles</h3>](https://fr.hespress.com/496877-tourisme-interne-charaf-mise-sur-des-offres-de-vacances-a-des-tarifs-adaptes-aux-familles.html "Tourisme interne : Charaf mise sur des offres de vacances à des tarifs adaptés aux familles")
- [23:58<h3>Ouahbi : "Notre premier objectif est atteint"</h3>](https://fr.hespress.com/496881-ouahbi-notre-premier-objectif-est-atteint.html "Ouahbi : \"Notre premier objectif est atteint\"")
- [22:46<h3>SanlamAllianz Maroc et CloudFret lancent une offre d’assurance dédiée aux transporteurs routiers</h3>](https://fr.hespress.com/496867-sanlamallianz-maroc-et-cloudfret-lancent-une-offre-dassurance-dediee-aux-transporteurs-routiers.html "SanlamAllianz Maroc et CloudFret lancent une offre d’assurance dédiée aux transporteurs routiers")
- [21:25<h3>L’AMSP rejoint l’AISP et siègera à son Conseil</h3>](https://fr.hespress.com/496780-lamsp-rejoint-laisp-et-siegera-a-son-conseil.html "L’AMSP rejoint l’AISP et siègera à son Conseil")
- [20:21<h3>Présidence de la FIFA : Philippe Diallo annonce sa candidature face à Infantino</h3>](https://fr.hespress.com/496859-presidence-de-la-fifa-philippe-diallo-annonce-sa-candidature-face-a-infantino.html "Présidence de la FIFA : Philippe Diallo annonce sa candidature face à Infantino")

Monde [![Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/marocainss.webp)](https://fr.hespress.com/496696-libye-67-marocains-victimes-presumees-de-traite-des-etres-humains-toujours-detenus.html "Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus")

mardi 17 novembre 2026 - 09:45

### Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus

Monde [![Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bahrein_iran_explosions-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496729-explosions-entendues-a-bahrein-liran-revendique-une-attaque-contre-une-base-americaine.html "Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine")

mardi 17 novembre 2026 - 09:16

### Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine

Monde [![Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/general-Fahd-al-Salman-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496642-yemen-riyad-limoge-le-commandant-de-la-coalition-militaire.html "Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire")

lundi 16 novembre 2026 - 13:15

### Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire

Monde [![L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/sommet_OIF1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496573-lelection-du-prochain-secretaire-general-de-loif-reportee-de-douze-mois.html "L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois")

lundi 16 novembre 2026 - 11:02

### L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois

Monde [![Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/porte_avions_us_Theodore_Roosevelt-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496580-un-troisieme-porte-avions-americain-au-moyen-orient.html "Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient")

lundi 16 novembre 2026 - 09:12

### Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/333196-rachat-des-jours-de-prison-la-commission-de-la-justice-a-la-chambre-des-representants-approuve-lamendement.html",
                "name": "Rachat des jours de prison : La commission de la Justice à la chambre des représentants approuve l'amendement"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/333196-rachat-des-jours-de-prison-la-commission-de-la-justice-a-la-chambre-des-representants-approuve-lamendement.html"
    },
    "headline": "Rachat des jours de prison : La commission de la Justice à la chambre des représentants approuve l'amendement",
    "datePublished": "2023-10-04T18:16:08+0100",
    "dateModified": "2023-10-04T16:37:55+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "Des parlementaires de l'opposition ont manifesté leur désaccord envers une proposition d'amendement visant à i",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/10/ouahbi-reunion-droits-humains3.webp",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
