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description: La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé les dates du 23 et 24 octobre de ce mois pour l'examen des recours déposés par les pays membres de la Commission européenne contre la décision d'annulation de l'accord de pêche avec le Maroc, qui englobe les régions du Sud du Royaume.
title: "Accord de pêche : La Cour de Justice de l'UE fixe la date de l'examen des recours"
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![Accord de pêche : La Cour de Justice de l'UE fixe la date de l'examen des recours](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/06/peche-copie.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 2 octobre 2023 - 17:45

**La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé les dates du 23 et 24 octobre de ce mois pour l’examen des recours déposés par les pays membres de la Commission européenne contre la décision d’annulation de l’accord de pêche avec le Maroc, qui englobe les régions du Sud du Royaume.**

Les pays de l’Union européenne, tels que l’Espagne, actuellement à la présidence de l’UE, ainsi que la France, estiment que le Polisario manque de légitimité juridique en tant qu’entité limitée en termes de représentation. Ils estiment que la demande du Polisario d’obtenir l’approbation des habitants des régions du sud du Maroc pour l’accord signé n’est pas nécessaire.

Dans le même contexte, la Cour de justice européenne examinera également la demande de la Confédération Paysanne, qui est financée par l’Algérie et le Polisario, visant à « *interdire l’importation de produits agricoles en provenance des régions du sud du Royaume du Maroc*« .

Le 17 juillet dernier, le protocole de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne a expiré, suscitant des inquiétudes en Espagne quant à son impact sur les pêcheurs locaux, qui réclament le renouvellement de cet accord.

En septembre 2021, la Cour de justice européenne avait décidé de suspendre les accords commerciaux relatifs à la pêche et à l’agriculture signés avec le Maroc, alléguant que cela constituait une violation des ressources des régions du Sahara marocain. Cela a conduit la Commission européenne à déposer un recours contre cette décision.

Selon Hassan Akartit, expert en relations internationales, « *les dates du 23 et 24 octobre revêtent une importance cruciale pour la question du renouvellement de cet accord et représentent un véritable test de la détermination de l’Union européenne à maintenir un partenariat solide avec le Royaume du Maroc*« .

Dans une déclaration à *Hespress*, l’expert a souligné que « *le Maroc a été catégorique et transparent en ce qui concerne ses partenariats commerciaux avec d’autres pays, lesquels doivent invariablement englober toutes ses régions, sans exception*« .

Il a également affirmé que « *le Maroc renvoie la balle à la Commission européenne pour qu’elle fasse pression sur la Cour de justice afin de reconsidérer sa décision erronée de 2021, qui a ignoré le fait que le Polisario ne possède ni la légitimité légale, ni la légitimité internationale, ni la qualité pour contester l’accord conclu entre Bruxelles et Rabat*« .

Akartit a conclu en soulignant que « *toute organisation ou pays doit veiller à préserver les intérêts du Maroc dans ses accords commerciaux, car le Maroc est catégorique en ce qui concerne ses régions du sud et leur rôle dans la relance de l’économie*« .

De son côté, Cherifa Lamouir, analyste politique, a noté que « *la décision de la Cour en 2021 d’annuler l’accord de pêche avec le Maroc n’était pas surprenante, étant donné la vision ‘malheureuse’ de ses juges concernant la question du Sahara marocain. Par conséquent, il est difficile de prévoir la position des juges de la Cour à l’égard de la demande européenne de renouvellement*« .

Interrogée par *Hespress*, Lamouir a ajouté que « *le Maroc pourrait subir certains préjudices découlant de cette décision, mais sa politique de fermeté actuelle l’engage à maintenir ses régions du sud dans tous ses accords commerciaux avec d’autres pays*« .

Elle a également souligné que « *la soumission de la Cour aux conditions du Maroc reste difficile à prédire, contrairement au soutien européen clair à la position marocaine, qui est resté constant depuis le début*« .

L’analyste politique a expliqué que « *le rôle des mercenaires du Polisario dans les perturbations, malgré leur faible puissance, ne peut être ignoré, mais les partenaires européens comprennent la réalité de ces manœuvres*« .

Lamouir a conclu en affirmant que « *ces recours peuvent être interprétés de deux manières : d’une part, les partenaires européens cherchent à protéger leurs intérêts contre les dommages potentiels liés à la non-reconduction de l’accord, et d’autre part, ils maintiennent leur engagement envers le Maroc en tant que principal partenaire de la région et de l’Afrique*« .

[Accord de pêche](https://fr.hespress.com/tag/accord-de-peche) [Commission européenne](https://fr.hespress.com/tag/commission-europeenne) [Cour de Justice de l’Union européenne](https://fr.hespress.com/tag/cour-de-justice-de-lunion-europeenne) [Maroc-UE](https://fr.hespress.com/tag/maroc-ue) [Sahara](https://fr.hespress.com/tag/sahara) [UE](https://fr.hespress.com/tag/ue)

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