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![Chambre des Représentants: Des sanctions financières envisagées en cas d'absence](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/04/parlement-maroc-copie.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")jeudi 28 septembre 2023 - 08:40

**Face à la recrudescence de l’absentéisme parlementaire au cours de ce mandat, la Chambre des Représentants se penche sérieusement sur l’éventualité d’appliquer des sanctions financières à l’encontre des députés qui continuent de faire défaut aux différents travaux de la Chambre.**

Selon une source dûment informée au sein du bureau de la Chambre des Représentants, aucune décision formelle n’a encore été arrêtée en ce qui concerne cette mise en application de sanctions financières à l’encontre des parlementaires se trouvant en situation d’absence lors des travaux de la Chambre, en particulier lors des sessions plénières.

Notre interlocuteur a affirmé que cette question reste sujette à discussion et à consignation lors des prochaines réunions, en vue de son activation lors de la prochaine session parlementaire. De plus, le bureau tend d’ores et déjà vers l’activation du troisième paragraphe de l’article 147 du Règlement interne de la première chambre parlementaire tel qu’adopté par la Cour Constitutionnelle. 

Conformément à cette disposition, en cas d’absence constatée du député sans excuse valable pour la troisième fois ou plus au cours de la même session, une retenue financière sera opérée sur l’indemnité mensuelle qui lui est octroyée, proportionnellement au nombre de jours d’absence non justifiée.

L’article précise également que ces mesures seront diffusées dans le Bulletin officiel du parlement, le bulletin interne du conseil et sur son site web. Toutes les notifications seront adressées au député absent à son siège au sein de son groupe parlementaire ou de sa coalition, ou à l’adresse déclarée à la direction de la Chambre des Représentants.

En ce qui concerne la déduction des compensations des députés, nos sources ont expliqué que ce sujet n’a pas été discuté depuis les réunions du bureau tenues en juillet dernier. Elles ajoutent que lors de chaque réunion, un ordre du jour est établi par le président, et l’activation de cette décision n’a pas encore été évoquée jusqu’à présent.

De surcroît, notre interlocuteur a fait savoir que la tendance générale parmi les membres du bureau de la Chambre penche en faveur de l’application impérative de cette disposition. « *Nous reprendrons ce point lors de la prochaine réunion du bureau, car la présence est considérée comme cruciale pour nous*« , ajoute la source.

Elle a également souligné que le bureau attend avec diligence la réception des rapports concernant les présences des parlementaires, ainsi que ceux ayant fourni des justificatifs et ceux n’en ayant pas fait état. « *Cela permettra au bureau d’activer le règlement interne, que nous considérons comme étant clair*« , a-t-elle soutenu.

Il convient de souligner que l’absentéisme des parlementaires a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années. Cette problématique a attiré l’attention de diverses parties prenantes et a été au centre de l’attention médiatique et citoyenne, mettant en lumière la nécessité d’apporter des solutions et des mécanismes pour remédier à cette problématique.

[Absentéisme](https://fr.hespress.com/tag/absenteisme) [Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Règlement interne](https://fr.hespress.com/tag/reglement-interne)

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