--- description: L'opposition parlementaire a rejeté les tentatives de la majorité au Parlement visant à réintroduire le "rachat des journées de prison" dans le projet de title: "Code pénal: Le rachat des journées de prison continue de diviser" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/06/prison-copie-1.jpeg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/332127-332127.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/332127-332127.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/332127-332127.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/332127-332127.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/332127-332127.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/332127-332127.html?print) ![Code pénal: Le rachat des journées de prison continue de diviser](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/06/prison-copie-1.jpeg) [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")vendredi 29 septembre 2023 - 13:37 **L’opposition parlementaire a rejeté les tentatives de la majorité au Parlement visant à réintroduire le « *rachat des journées de prison* » dans le projet de loi 43.22 relatif aux peines alternatives. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, n’a pas réussi à convaincre la majorité gouvernementale de la pertinence de cette mesure, qui pourrait, selon certains, « légitimer l’évasion de la peine ».** Les groupes de la majorité à la Chambre des représentants ont proposé d’ajouter une « *amende quotidienne* » aux peines alternatives dans le projet de loi sur les peines alternatives. Cette proposition vise à aligner la législation sur les pratiques de certains pays qui considèrent cette sanction comme essentielle dans leur droit pénal. L’amende quotidienne serait de 100 à 2000 dirhams par jour de peine de prison. Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a publié une nouvelle version du projet de loi sur les peines alternatives, supprimant la disposition sur le rachat des jours de prison, qui avait suscité une controverse. À la place, il a défini les types de peines alternatives, y compris le travail d’intérêt général. Le président du groupe parlementaire du Mouvement populaire (MP) à la Chambre des représentants, Driss Sentissi, a noté que le projet de loi ne comprend aucune disposition sur le rachat des jours de prison, contrairement à ce qui avait été précédemment rapporté. Les groupes de la majorité ont présenté une modification ajoutant une « *amende journalière* » aux peines alternatives, couvrant le travail d’intérêt général, la surveillance électronique et d’autres mesures. La majorité a justifié cette proposition en mettant en avant son caractère « moderne » en tant que moyen de répression et de sanction, ainsi que sa simplicité et sa rapidité d’exécution par rapport à d’autres sanctions. Cette proposition a été contestée par certaines composantes de la majorité parlementaire. Le chef du groupe parlementaire du MP a laissé entendre que le gouvernement a présenté cette modification par le biais de la majorité parlementaire pour éviter tout gêne devant l’opinion publique. Il a expliqué que si la majorité maintenait cette modification, elle serait probablement adoptée en raison de sa majorité justement. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait précédemment proposé le rachat des jours de peine aux prisonniers en échange d’une somme d’argent pour atténuer la surpopulation carcérale. Les amendes proposées allaient de 100 à 2000 dirhams par jour de prison au profit de l’État. Il n’est pas clair si Ouahbi compte sur la majorité pour faire adopter cette mesure, et l’opposition attendra de voir comment le débat se déroulera au Parlement. La coordination préalable entre le gouvernement et la majorité indique que cette proposition a été soigneusement élaborée. Selon les propositions de la majorité, le tribunal pourrait prononcer une peine d’amende quotidienne en remplacement d’une peine de prison ferme. La libération anticipée serait aussi possible sous certaines conditions. [Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Majorité](https://fr.hespress.com/tag/majorite) [Opposition](https://fr.hespress.com/tag/opposition) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Peines alternatives](https://fr.hespress.com/tag/peines-alternatives) [Projet de loi 43.22](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi-43-22) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Commentaires des visiteurs 1 Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion Hespress - نور الهدى vendredi 29 septembre 2023 - 20:32 Une telle mesure ne pourrait que encourager les criminels riches à commettre plus de crimes sachant à l’avance qu’ils verseront uniquement de l’argent sale .0 add comment Haut de la page ## Articles Liés Politique [![Profession d’avocat : les textes d’application attendus avant la fin de l’année](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/ouahbi_justice2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495609-profession-davocat-les-textes-dapplication-attendus-avant-la-fin-de-lannee.html "Profession d’avocat : les textes d’application attendus avant la fin de l’année") dimanche 8 novembre 2026 - 13:46 ### Profession d’avocat : les textes d’application attendus avant la fin de l’année Politique [![Près de 3 MMDH consacrés aux indemnités des imams en 2026](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/toufiq_commission_parlement-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495264-pres-de-3-mmdh-consacres-aux-indemnites-des-imams-en-2026.html "Près de 3 MMDH consacrés aux indemnités des imams en 2026") jeudi 5 novembre 2026 - 16:30 ### Près de 3 MMDH consacrés aux indemnités des imams en 2026 Politique [![Ouahbi : 8 millions de dossiers judiciaires répertoriés en trois ans](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/ouahbi_justice2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495109-ouahbi-8-millions-de-dossiers-judiciaires-repertories-en-trois-ans.html "Ouahbi : 8 millions de dossiers judiciaires répertoriés en trois ans") mercredi 4 novembre 2026 - 20:01 ### Ouahbi : 8 millions de dossiers judiciaires répertoriés en trois ans Politique [![Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Abdellatif-Ouahbi-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494837-corruption-ouahbi-promet-trois-lois-et-un-proces-equitable.html "Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable") lundi 2 novembre 2026 - 18:42 ### Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable Politique [![Minurso : députés et conseillers unanimes à tourner la page](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/pleniere_sahara-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494813-minurso-deputes-et-conseillers-unanimes-a-tourner-la-page.html "Minurso : députés et conseillers unanimes à tourner la page") lundi 2 novembre 2026 - 15:31 ### Minurso : députés et conseillers unanimes à tourner la page Politique [![Ould Errachid : une autre génération ne doit pas grandir sous les tentes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/pleniere_sahara2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494798-ould-errachid-une-autre-generation-ne-doit-pas-grandir-sous-les-tentes.html "Ould Errachid : une autre génération ne doit pas grandir sous les tentes") lundi 2 novembre 2026 - 14:11 ### Ould Errachid : une autre génération ne doit pas grandir sous les tentes ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. 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