--- description: "Chakib Benmoussa, ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement primaire et des sports, a confirmé que son ministère prépare un nouveau projet de statut unifié applicable à tous les salariés du secteur de l'éducation nationale. Dans le dessein de valoriser les rôles des éducateurs : ce projet inédit vise l'amélioration des conditions professionnelles et sociales, en instaurant des exigences appropriées et en faisant bénéficier les fonctionnaires des mêmes droits." title: Benmoussa annonce une révision complète de la loi sur les AREF image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/09/benmoussa_commission_representants.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/331594-331594.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/331594-331594.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/331594-331594.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/331594-331594.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/331594-331594.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/331594-331594.html?print) ![Benmoussa annonce une révision complète de la loi sur les AREF](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/09/benmoussa_commission_representants.jpg) [Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")vendredi 22 septembre 2023 - 18:35 **Le ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement primaire et des sports,** **Chakib Benmoussa, ****a confirmé que son département prépare un nouveau projet de statut unifié applicable à tous les salariés du secteur de l’éducation nationale. Dans le dessein de valoriser les rôles des éducateurs, ce projet inédit vise l’amélioration des conditions professionnelles et sociales, en instaurant des exigences appropriées et en faisant bénéficier les fonctionnaires des mêmes droits.** Au cours d’une réunion de la commission de l’éducation de la Chambre des représentants consacrée à l’étude du projet de décret-loi portant la création des académies régionales d’éducation et de formation, Benmoussa a expliqué aujourd’hui que ce projet entre en application des résultats de l’accord signé le 14 janvier 2023 entre le ministère de l’Éducation nationale et les syndicats éducatifs militants. Le ministre a noté qu’un projet de décret a été préparé concernant le nouveau statut des agents du ministère, ainsi que les cadres réglementaires affiliés aux académies régionales d’éducation et de formation, qui sont actuellement soumis à des statuts particuliers (douze statuts) mis à jour conformément à l’article 7 de la loi relative au contrôle financier de l’État sur les établissements publics et autres organismes. Lors d’une réunion dominée par les conséquences du séisme d’Al Haouz, Benmoussa a indiqué que compte tenu du caractère urgent du projet de décret susvisé, il a été convenu qu’il entrerait en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Le responsable gouvernemental a souligné que ce dernier a été élaboré dans l’attente d’une révision globale des dispositions de la loi n°07.00 portant création des académies régionales d’éducation et de formation en application de la loi-cadre n°51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, indiquant qu’une révision complète du statut a été adoptée pour améliorer la qualité de l’éducation dans les écoles publiques et contribuer à atteindre l’égalité des chances, en particulier dans les zones reculées. Selon Benmoussa, ce nouveau système de base établit une architecture éducative moderne qui ambitionne l’intégration et l’harmonie des organismes éducatifs, l’égalité des chances entre les employés et la création d’un système original pour motiver toute l’équipe. Cette réhabilitation, a estimé le ministre, ne pouvait se réaliser qu’à travers l’adoption d’un système de base sérieux et plus attractif. Il a en ce sens suggéré de développer un système d’évaluation des performances des enseignants. Depuis la date de la première réunion avec les cinq syndicats, le ministère a adopté un dialogue social, constructif et responsable qui aborde les questions soulevées d’une vision globale et non pas dans une perspective partisane. La création d’un comité technique conjoint qui a débuté le 25 avril est une preuve notable de ce changement. « *En 2023/24, nous travaillerons à revoir et à détailler les dispositions de ce projet* », souligne le ministre. Cette approche repose sur des ateliers de réforme du système éducatif qui doivent être menés en concertation organisée avec les syndicats éducatifs représentatifs, et conformément aux recommandations adoptées par le nouveau modèle de développement, ainsi que la loi-cadre, dans le but de revoir la condition des éducateurs et de la rendre réactive aux transformations en cours dans le système sur l’échelle nationale et internationale. Le ministre de l’Éducation nationale a, en outre, révélé que ce comité a tenu 28 réunions au cours desquelles les participants ont examiné la feuille de route pour la réforme du système éducatif et ont identifié les points forts et les faiblesses du système actuel. La création des académies régionales d’éducation et de formation, selon Chakib Benmoussa, vise à copier et remplacer les dispositions de l’article 11 de la loi n°07.00, permettant notamment les cadres réglementaires des écoles régionales. De ce fait, ces académies seront soumises au nouveau statut, en contravention des dispositions de l’article 7, à compter du 1er septembre 2023. Les ressources humaines de l’académie sont constituées de cadres réglementaires qui sont soumis au régime de base appliqué aux salariés du secteur de l’éducation nationale, et des cadres qui sont employés conformément à la réglementation appliquée aux organismes paritaires, entre ministères et agents, contrairement aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 69 relative au contrôle financier de l’État sur les établissements publics. Publié au Journal officiel et présenté au Parlement pour approbation lors de sa prochaine session ordinaire, le projet de décret-loi adopté précédemment par le gouvernement, les dispositions du quatrième alinéa de l’article 9 de la loi n° 69.00 susmentionnée ne sont pas appliquées en ce qui concerne la gestion des ressources humaines susmentionnées. [Chakib Benmoussa](https://fr.hespress.com/tag/chakib-benmoussa) [Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Système éducatif](https://fr.hespress.com/tag/systeme-educatif) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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