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description: Les contribuables pourront bénéficier d’une annulation, totale ou partielle, des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement relatifs aux Les contribuables pourront bénéficier d’une annulation, totale ou partielle, des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement relatifs aux impôts, droits et taxes, et ce en accord avec les dispositions de la loi de finances 2018.
title: "DGI : Annulation des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement"
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[abdellah ouardirhi](https://fr.hespress.com/author/abdellah-ouardirhi "Articles par abdellah ouardirhi")jeudi 29 novembre 2018 - 11:19

**Les contribuables pourront bénéficier d’une annulation, totale ou partielle, des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement relatifs aux impôts, droits et taxes, et ce en accord avec les dispositions de la loi de finances 2018.**

La Direction Générale des Impôts (DGI) informe ainsi les concernés que cette initiative concerne les recouvrements impayés de la période allant du 1<sup>er</sup> janvier 2016 au 31 décembre 2017.

Pour ce qui est de l’annulation totale, les contribuables doivent régler dans l’immédiat leur situation en s’acquittant de l’intégralité du principal de l’impôt, à hauteur du 31 décembre 2018 maximum. Cela dit, il est à noter que les concernés ne doivent pas avoir fait l’objet d’une procédure de rectification de la base imposable ayant résulté en la conclusion d’un accord paraphé assorti de l’émission de l’imposition avant ladite date, où règlement total des impayés dans les années qui suivent.

Concernant l’annulation partielle, les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction de 50 %, à noter qu’ils devront s’acquitter des 50 % restant au plus tard le 31 décembre 2018.

[Annulation des pénalités amendes majorations et frais de recouvrement](https://fr.hespress.com/tag/annulation-des-penalites-amendes-majorations-et-frais-de-recouvrement) [DGI](https://fr.hespress.com/tag/dgi) [Ministère de l’Économie et des Finances](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-leconomie-et-des-finances)

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