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![Séisme: De nouvelles précisions sur le prélèvement sur salaire des fonctionnaires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/08/gouvernement-copie.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")vendredi 15 septembre 2023 - 23:40

**Face à la polémique suscitée par la décision gouvernementale d’instaurer un prélèvement de 3 jours de travail, étalés sur trois mois, sur les salaires des fonctionnaires, une circulaire du chef du gouvernement spécifie que cette mesure sera mise en œuvre sur une base volontaire et facultative.**

Le gouvernement a décidé, jeudi, le prélèvement de 3 jours de travail, répartis sur trois mois, sur les salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités territoriales et des employés des établissements et entreprises publics, classés aux échelles 9 et plus ou leurs équivalents, dans le cadre de la contribution à l’effort national de solidarité pour faire face aux effets du séisme du vendredi 8 septembre.

Cette décision a suscité une vive polémique, notamment en raison de son caractère obligatoire. Néanmoins, la circulaire, dont Hespress détient copie, stipule que les fonctionnaires ont la possibilité d’y contribuer de manière volontaire et facultative.

De plus, la circulaire adressée aux ministres, ministres délégués, hauts commissaires et délégué général, met en évidence que la mise en œuvre de cette mesure se fera au moyen d’un formulaire spécifique servant d’autorisation dédiée à cette fin, qui sera signée par l’employé. Elle précise également que pour les fonctionnaires et agents dont les salaires sont gérés par la Direction des Dépenses du Personnel relevant de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), ces contributions solidaires et volontaires seront prélevées par ladite direction.

Concernant les fonctionnaires des collectivités locales, il est expliqué par la même source que, sur l’initiative des présidents de ces collectivités ou des personnes autorisées à effectuer les paiements, les percepteurs relevant de la TGR seront chargés de prélever ces contributions solidaires et volontaires sur leurs salaires.

Quant aux employés des institutions et entreprises publiques, la circulaire indique que les services chargés de la gestion des salaires dans ces entités seront responsables du prélèvement de ces contributions solidaires et volontaires sur les salaires, notant que ces contributions seront versées au fonds spécial 126.

Elle affirme notamment que les ministres, les ministres délégués, les deux hauts commissaires, le délégué général et le délégué interministériel contribueront à hauteur d’un mois de salaire, retenu du salaire net après déduction de l’impôt sur le revenu et des prélèvements relatifs aux cotisations de retraite et de mutuelle.

Dans le dessein d’assurer la pleine réalisation de cette initiative de solidarité nationale, le chef de l’Exécutif a requis que des directives soient émises en direction des services rattachés aux institutions et entreprises publiques afin de mener à bien cette opération dans les conditions les plus optimales. De plus, il a fait appel au ministre de l’Intérieur pour étendre les dispositions de cette circulaire aux employés des collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes qui en dépendent.

Par ailleurs, le document a insisté sur le fait que cette contribution incarne l’esprit de solidarité, que le peuple marocain exprime constamment à travers ses diverses composantes, et reflète l’engagement de différentes organisations professionnelles et syndicales à contribuer à l’effort national de solidarité face à cette tragédie qui a considérablement impacté de nombreuses zones à proximité de l’épicentre.

[Décision gouvernementale](https://fr.hespress.com/tag/decision-gouvernementale) [Prélèvement sur salaire](https://fr.hespress.com/tag/prelevement-sur-salaire) [Seisme d'Al Haouz](https://fr.hespress.com/tag/seisme-dal-haouz)

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