--- description: En 2020, le Maroc a mis en place un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques, appelé "régime EVCAT," dans le but d'indemniser les victimes des dommages directs causés par des catastrophes naturelles ou des actions violentes de l'homme. title: "Séisme : En quoi consiste le régime de couverture des catastrophes naturelles" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/09/seisme_enfants.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/330382-330382.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/330382-330382.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/330382-330382.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/330382-330382.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/330382-330382.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/330382-330382.html?print) ![Séisme : En quoi consiste le régime de couverture des catastrophes naturelles](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/09/seisme_enfants.jpg) [Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 13 septembre 2023 - 08:40 **En 2020, le Maroc a mis en place un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques, appelé « *régime EVCAT*, » dans le but d’indemniser les victimes des dommages directs causés par des catastrophes naturelles ou des actions violentes de l’homme.** Cependant, pour activer ce régime, il faut que le chef du gouvernement déclare un événement comme étant une catastrophe, ce qui n’a pas encore été fait pour le séisme d’Al Haouz, survenu dans la soirée du vendredi 8 septembre. Actuellement, un Fonds spécial créé sous hautes instructions royales prend en charge l’indemnisation des victimes et la reconstruction des maisons et infrastructures endommagées par le séisme. Par ailleurs, le régime EVCAT vise à couvrir les dommages causés par divers événements catastrophiques, notamment les inondations, les tremblements de terre, les tsunamis, les actes de terrorisme, et les émeutes ou mouvements populaires d’intensité grave, mais exclut les événements liés à des armes chimiques, biologiques, bactériologiques, radioactives ou nucléaires, ainsi que les guerres civiles, les guerres étrangères et les actes de cybercriminalité. Ainsi, la reconnaissance de l’état catastrophique nécessite un arrêté du chef du gouvernement, publié dans le Bulletin officiel (BO) dans un délai de trois mois maximum à compter de la survenance de l’événement. Cette déclaration déclenche l’inscription des victimes sur le registre de recensement, ouvrant ainsi le droit à une indemnisation. Dans les détails, le régime EVCAT comprend à la fois un système assurantiel et un système allocataire. Les contrats d’assurance de biens, d’assurance RC automobile, et d’assurance RC corporel doivent obligatoirement inclure la garantie EVCAT depuis l’entrée en vigueur du régime, tandis que les indemnisations sont déterminées en fonction des franchises et des plafonds d’indemnisation applicables à chaque type de contrat. Pour les personnes non couvertes par une assurance, un volet allocataire prévoit une indemnisation minimale, notamment pour les préjudices corporels et la perte de la résidence principale. Cette indemnisation est gérée par le Fonds de Solidarité contre les Évènements Catastrophiques (FSEC). Ce Fonds est financé par une dotation initiale de l’État et par une taxe parafiscale établie à 1 % des primes d’assurance de contrats spécifiques. Les personnes éligibles aux indemnités du FSEC sont les victimes d’événements catastrophiques non couvertes par d’autres assurances. Les indemnisations pour les préjudices corporels sont calculées en fonction du taux d’incapacité physique permanente de la victime et sont soumises à des plafonds. En cas de décès, les indemnités sont réparties entre les ayants droit selon des pourcentages fixés par la loi. Pour les pertes de résidence principale, un comité d’expertise détermine si la résidence est inhabitable, et l’indemnisation comprend une allocation pour privation de jouissance et une indemnité pour la réhabilitation des locaux. La demande d’indemnisation doit être déposée dans un délai de 90 jours à compter de la déclaration de l’événement comme catastrophe. Les documents requis dépendent du type de dommage, mais incluent généralement des certificats médicaux en cas de préjudices corporels, des actes de décès en cas de décès, et un rapport d’expertise en cas de perte de résidence principale. Le FSEC notifie aux demandeurs une proposition d’indemnisation dans les 30 jours suivant la réception du dossier complet. Une fois la quittance signée par le bénéficiaire, le FSEC verse l’indemnité dans les 30 jours suivants. En résumé, le régime EVCAT au Maroc vise à indemniser les victimes de catastrophes naturelles et d’actions violentes de l’homme, en utilisant à la fois un système d’assurance obligatoire et un système allocataire géré par le FSEC. Les indemnisations varient en fonction du type de dommage et des contrats d’assurance souscrits par les victimes. [Al Haouz](https://fr.hespress.com/tag/al-haouz) [Catastrophe naturelle](https://fr.hespress.com/tag/catastrophe-naturelle) [EVCAT](https://fr.hespress.com/tag/evcat) [FSEC](https://fr.hespress.com/tag/fsec) [Indemnisation](https://fr.hespress.com/tag/indemnisation) [Séisme](https://fr.hespress.com/tag/seisme) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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