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description: Lors d'une réunion exceptionnelle tenue ce dimanche 10 septembre, le gouvernement a approuvé le projet de décret portant création d'un compte dénommé "Fonds spécial pour la gestion des conséquences du séisme ayant affecté le Royaume du Maroc".
title: "Séisme d'Al Haouz : Le gouvernement approuve le décret portant création d'un Fonds spécial"
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")dimanche 10 septembre 2023 - 20:15

**Lors d’une réunion exceptionnelle tenue ce dimanche 10 septembre, le gouvernement a approuvé le projet de décret portant création d’un compte dénommé « *Fonds spécial pour la gestion des conséquences du séisme ayant frappé le Royaume du Maroc*« .**

Selon la note explicative du décret, dont *Hespress Fr* détient une copie, et en application des instructions royales visant à prendre des mesures urgentes en faveur des habitants et des régions touchées par le séisme qui a frappé le Royaume du Maroc, il a été proposé de créer un compte spécial appelé « *Fonds spécial pour la gestion des conséquences du séisme ayant affecté le Royaume du Maroc*« .

Ce compte, selon la note, sera principalement dédié à recevoir des contributions volontaires solidaires de la part des organismes privés, publics et des citoyens. Il servira à couvrir les dépenses liées au programme d’urgence de réhabilitation et de soutien à la reconstruction des logements détruits dans les zones sinistrées.

L’alimentation de ce compte, qui portera le numéro abrégé **126**, se fera comme suit :

– Des fonds puisés dans le budget de l’Etat  
 – Des participations des collectivités territoriales  
 – Des participations des entreprises publiques  
 – Des contributions du secteur privé  
 – Des contributions des organismes internationaux  
 – Des dons ainsi que d’autres ressources

Le compte permettra ainsi de recevoir les contributions volontaires de solidarité des citoyens et des organismes privés et publics. Ces fonds serviront à prendre en charge :

– Les dépenses liées au programme d’urgence de réhabilitation et d’aide à la reconstruction des logements détruits au niveau des zones sinistrées  
 – Les dépenses liées à la prise en charge de personnes en détresse, particulièrement les orphelins et les personnes vulnérables.  
 – Les dépenses liées à la prise en charge immédiate de l’ensemble des personnes qui se retrouvent sans abri du fait du séisme, notamment en termes d’hébergement, d’alimentation et tout autre besoin de base.  
 – Les dépenses liées à l’encouragement des opérateurs économiques en vue d’une reprise rapide des activités au niveau des zones concernées.  
 – Les dépenses liées à la constitution de réserves et stocks de première nécessité (médicaments, tentes, lits, aliments …) au niveau de chaque région du Royaume pour parer à tout type de catastrophe.  
 – Les fonds versés aux établissements publics ou instances publiques ou privées  
 – Les fonds versés aux collectivités territoriales  
 – Les fonds versés au budget général

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/09/fonds-1.jpeg)

[Fonds spécial](https://fr.hespress.com/tag/fonds-special) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Instructions royales](https://fr.hespress.com/tag/instructions-royales) [Projet de décret](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-decret) [Réunion exceptionnelle](https://fr.hespress.com/tag/reunion-exceptionnelle)

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