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description: Le rapport sur l'exécution budgétaire et le cadre macro-économique pour les trois prochaines années met en lumière une mesure prévue dans le projet de loi de finances pour 2024.
title: "PLF 2024 : Vers une TIC sur les appareils énergivores ?"
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")samedi 9 septembre 2023 - 11:34

**Le rapport sur l’exécution budgétaire et le cadre macro-économique pour les trois prochaines années met en lumière une mesure prévue dans le projet de loi de finances pour 2024. Il s’agit de l’introduction de la « *taxe intérieure sur la consommation* » (TIC) sur les appareils « *énergivores*« , à savoir les appareils électriques les plus gourmands en énergie.**

Ce document émanant du ministère de l’Économie et des Finances souligne que la mise en place de la TIC, assortie de taux différenciés en fonction de l’efficacité énergétique des équipements, a pour objectif de favoriser l’efficacité énergétique en encourageant les consommateurs à opter pour des appareils électriques plus économes en énergie.

Par ailleurs, il est à noter que cette approche s’inscrit dans la continuité de la loi de finances de 2022, qui avait instauré la « *taxe verte* » sur les appareils électriques à forte consommation d’énergie, et témoigne de l’engagement du Maroc en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable.

Ainsi, le rapport consacre une section spécifique à la politique fiscale et douanière prévue dans le projet de loi de finances 2024, confirmant ainsi l’alignement de cette démarche avec les objectifs du cadre législatif relatif à la réforme fiscale, conformément à la feuille de route de la stratégie nationale en matière d’énergie pour la période 2009-2030.

Dans cette optique, et dans le but de mettre en œuvre au mieux cette mesure prévue pour l’année 2024, le gouvernement envisage le développement de textes réglementaires précisant les normes d’efficacité énergétique.

Cette démarche facilitera l’établissement d’un système de taxation efficace, basé sur la catégorie énergétique des produits et appareils concernés, tout en permettant d’envisager l’extension de cette taxe à d’autres appareils à forte consommation d’énergie. L’objectif ultime demeure d’influencer les choix d’achat des consommateurs dans une direction plus respectueuse de l’environnement.

[Appareils électriques](https://fr.hespress.com/tag/appareils-electriques) [Energie](https://fr.hespress.com/tag/energie) [PLF 2024](https://fr.hespress.com/tag/plf-2024) [TIC](https://fr.hespress.com/tag/tic)

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