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![Aide directe au logement: Les préparations du décret en phase avancée](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/06/mansouri.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 6 septembre 2023 - 08:36

**Le décret relatif à l’aide directe au logement est en phase avancée de préparation. En effet, les parties prenantes examinent minutieusement les détails finaux avant sa présentation au Conseil de gouvernement.**

Actuellement, des discussions approfondies sont en cours entre divers intervenants afin de parachever la version définitive du projet de décret relatif à l’aide directe au logement. Ce projet avait été soumis il y a environ deux mois par Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville.

D’après les informations recueillies par Hespress, le projet est maintenant dans sa phase de finalisation, en préparation pour une présentation et une approbation lors d’une prochaine réunion du Conseil de gouvernement.

Nos sources ont également souligné que ce projet ne suscite aucune problématique ni désaccord entre les parties prenantes et avance positivement en vue de sa publication imminente. Elles ont noté que la soumission du projet de décret pendant la période estivale, soit la période des vacances, « *a contribué à ralentir son examen par les parties concernées*« .

En revanche, d’autres sources estiment que l’approbation de ce décret pourrait prendre plus de temps que prévu en raison de sa convergence avec le déploiement des chantiers de protection sociale ainsi que l’engagement de l’Exécutif à accélérer le processus de l’octroi des aides directes aux familles avant la fin de cette année.

Celles-ci ont fait savoir que tout retard éventuel dans la mise en œuvre du décret relatif à l’aide direct au logement serait dû à « *la faiblesse des ressources financières allouées au projet, notamment compte tenu des montants importants nécessaires pour les initiatives de protection sociale*« .

Pour rappel, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, avait expliqué en juin dernier, que l’approche précédente reposait, ces dernières années, sur le soutien de la demande, par le biais d’exonérations fiscales accordées les propriétaires ou les promoteurs qui proposent des logements à l’acquisition, alors que le gouvernement a décidé, en 2022, de soutenir directement les futurs acquéreurs.

En effet, le gouvernement avait mis en place plusieurs mesures incitatives consistant principalement en l’octroi d’exonérations fiscales et la mobilisation du foncier afin d’encourager les promoteurs immobiliers à adhérer aux trois programmes de logement.

Ce dispositif d’aide étant arrivé à échéance à la fin de l’exercice 2020, l’Exécutif a décidé de mettre en place de nouvelles mesures en vue de maintenir l’élan et le dynamisme du secteur vu son importance sur le plan économique et social, d’où le décret présenté par la ministre de tutelle.

[Aide directe au logement](https://fr.hespress.com/tag/aide-directe-au-logement) [Décret](https://fr.hespress.com/tag/decret) [Ministère de l'Habitat](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-lhabitat)

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