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description: "Voici les principales propositions de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) dans le cadre du projet de Loi de Finances 2024 : Mesures"
title: "Projet de loi de Finances 2024 : les recommandations phares de la CGEM"
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")samedi 2 septembre 2023 - 04:22

**Voici les principales propositions de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) dans le cadre du projet de Loi de Finances 2024 :**

### Mesures transverses :

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

– Redéfinition du champ d’application, des exonérations de TVA et généralisation du droit à déduction et remboursement ;- Réduction du nombre de taux de TVA pour atteindre 2 taux, tout en maintenant le taux de 0% ;- Revue de la base imposable de TVA, notamment pour exclure les taxes spécifiques du calcul de la base ;- Aménagement du système des Admissions Temporaires ;

### Taxes locales :

– Réduction du nombre de taxes en les regroupant en deux grandes taxes, une taxe foncière et une taxe sur l’activité économique ;- Simplification du calcul de la taxe professionnelle, générant une iniquité entre exploitants propriétaires et locataires ;

### Impôt sur le Revenu (IR)/ Impôt sur les sociétés (IS) :

– Envisager un allègement du barème de l’IR sur une période de 3 ans avec un taux cible marginal de 30% en 2026 ;- Étendre le plafond d’exonération des indemnités de licenciement à 3 millions de dirhams (MDH) à partir de 50 ans ;- Augmenter la valeur faciale du titre repas à 60 dirhams ;- Exclure les produits non courants du calcul de la base imposable à l’IS ;- Élargir le dispositif de plafonnement de l’IS à 20% à toutes les sociétés s’engageant à réaliser un investissement égal ou supérieur à 1,5 milliard de dirhams (MMDH) sur 5 ans ;- Améliorer les dispositifs de neutralité des opérations de restructuration de groupe ;- Revoir les conditions de déductibilité des provisions pour créances douteuses et notamment l’exigence du recours judiciaire ;

### Réformes douanières :

Poursuivre la réduction de la cotisation minimale en vue de sa suppression ;- Revoir la taxation des surestaries, en les excluant expressément de l’application de la RAS de 10% ;- Revoir la politique de recouvrement des créances publiques : Avis à Tiers Détenteur (RTD) ;- Revoir le système de sanctions fiscales ;- Rationnaliser la taxation des intrants à l’import ;- Revoir le mécanisme de calcul de la TIC sur les produits polluants ;- Réviser des modalités d’application des droits de douane sur les « redevances et droits de licence » (royalties) ;

### Mesures ciblées :

Développement des start-ups – Acter une définition de la start-up ;- Donner la possibilité aux sociétés non-résidentes de bénéficier du régime de sursis d’imposition (article 161 CGI) ;- Permettre la récupération de la TVA sur frais de gestion pour les fonds d’investissement ;- Mettre en place des schémas d’intéressement via stock-options pour les employés ;

### Economie circulaire et transition énergétique :

– Valorisation des déchets, notamment dans les secteurs de la plasturgie et métallurgie via l’application d’une TVA sur la seule marge des produits issus de la filière verte ;- Baisse des droits de douane pour les batteries de stockage d’électricité à 2,5% ;

### Patrimoine architectural et parc immobilier urbain :

Définition de l’activité de marchands de biens ;- Instauration d’un régime fiscal adapté – Application de la TVA sur marge uniquement – Consécration de l’unicité de l’opération d’achat-vente suite à transformation sous 5 ans en matière de droits d’enregistrement

### Secteur touristique :

Généralisation du taux de TVA de 10% à l’industrie touristique y compris les recettes accessoires des établissements d’hébergement touristique ;- Supprimer la TVA sur la Taxe de Promotion Touristique (TPT) et la Taxe de Séjour (TS) ;- Créer un cadre fiscal adapté pour les locations meublées par les particuliers.

[CGEM](https://fr.hespress.com/tag/cgem) [PLF 2024](https://fr.hespress.com/tag/plf-2024)

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