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description: L'Exécutif a décidé de dématérialiser les procédures en optant pour un processus digitalisé
title: "Marchés publics: Vers la dématérialisation des procédures de passation"
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![Marchés publics: Vers la dématérialisation des procédures de passation](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/08/Marches-publics.jpeg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")vendredi 1 septembre 2023 - 08:40

**L’Exécutif a décidé de dématérialiser les procédures, documents et pièces relatifs aux marchés publics, en optant pour un processus digitalisé dans le but de garantir une certaine transparence des offres, selon une décision publiée au Bulletin Officiel en français (BO) n°7222 du 17 août.**

Publiée au Bulletin Officiel du 17 août 2023, cette décision qui entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2023, fixe les modalités de gestion du portail des marchés publics par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), les modalités de publication des informations et des documents au niveau de ce portail, ainsi que les modalités de dématérialisation des garanties pécuniaires.

L’arrêté ministériel précise que l’ouverture des plis et l’évaluation des offres des concurrents se feront également par voie électronique. En cas de difficultés techniques empêchant l’ouverture et l’évaluation des offres déposées électroniquement dans le délai imparti, la démarche sera reportée de 48 heures pour permettre une séance publique de leur ouverture.

La plateforme nationale de dématérialisation des procédures de passation de ces marchés, soit le portail des marchés publics, permettra aux acteurs de disposer d’un espace personnel au niveau de la base de données des prestataires. Cet espace comporte, outre les informations relatives à ses capacités juridiques, techniques et financières, l’ensemble des services offerts par le portail des marchés publics pour lesquels il est habilité à y accéder.

La signature électronique des pièces et documents s’effectuera, à travers le portail des marchés publics, au moyen d’un certificat de signature électronique conformément aux dispositions de textes législatifs et réglementaires en vigueur et aux conditions d’utilisation de la plateforme nationale.

De son côté, la TGR sera chargée de l’hébergement de l’infrastructure technique (matériel et logiciels) du portail, de la maintenance préventive et évolutive, de la mise en place du dispositif de création et de gestion des comptes des acteurs et utilisateurs de la plateforme, de la veille sur le respect de l’utilisation, la sécurité technique et cryptographique du portail, ainsi que la gestion des certificats électroniques utilisés par les maîtres d’ouvrage selon les conditions d’utilisation.

Au terme de la première phase de la procédure, le maître d’ouvrage invite, à travers le portail des marchés publics, les concurrents admis à participer à l’enchère électronique inversée, en leur fournissant toutes les informations nécessaires à cette fin. Cette invitation est envoyée deux jours, au moins, avant la date fixée pour la deuxième phase.

Lors de la deuxième phase de l’enchère électronique inversée, le portail des marchés publics garantit que l’anonymat du concurrent enchérisseur soit préservé vis-à-vis des autres concurrents, que le nombre de ces derniers soit affiché et qu’ils soient informés instantanément du classement de leurs offres. La plateforme assure notamment à ce qu’aucune communication ne soit échangée entre le maître d’ouvrage et les concurrents enchérisseurs.

A la fin de la phase de l’enchère électronique inversée, la commission responsable invite, à travers le portail des marchés publics, le concurrent ayant présenté l’offre la moins-disante à fournir plus de détails, dont l’acte d’engagement ou le bordereau des prix-détails estimatif, entre autres. Après vérification des pièces produites, par le concurrent ayant présenté l’offre la moins-disante, la commission de l’enchère électronique inversée lui attribue le marché.

Toutefois, l’administration de la défense nationale ainsi que les établissements publics soumis à la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de l’administration de la défense nationale ne sont pas tenus d’appliquer les dispositions de cet arrêté ministériel.

[Bulletin Officiel](https://fr.hespress.com/tag/bulletin-officiel) [Dématérialisation](https://fr.hespress.com/tag/dematerialisation) [Marchés publics](https://fr.hespress.com/tag/marches-publics)

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