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![Le projet relatif à la procédure civile sur la table de discussion des avocats](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/01/avocats.jpeg)

*53avocats sont décédés depuis le début de la pandémie*

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")lundi 28 août 2023 - 05:24

**Une réunion urgente est prévue par l’Association des Barreaux du Maroc, lundi, dans le but de formuler une prise de position officielle à propos du projet relatif à la procédure civile proposé par le ministère de la Justice.**

Au cours de cette réunion convoquée par le bureau de l’Association, une analyse approfondie du contenu de ce projet, adopté jeudi par le Conseil du gouvernement, sera entreprise, de même que l’approche adoptée par le ministère dans son élaboration. Le résultat de cette discussion représentera une position claire sur cette question, a dévoilé une source informée de Hespress.

Ce projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile s’inscrit, selon un communiqué du ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, dans le cadre de la mise en œuvre des directives royales visant à réformer le système judiciaire de manière complète et profonde.

La même source a expliqué que ce projet s’aligne sur les dispositions de la Constitution du Royaume de juillet 2011, mettant en avant le droit à un procès équitable, la protection des droits de la défense, le droit à un jugement rendu dans un délai raisonnable, tout en privilégiant la transparence, la motivation des jugements et leur caractère exécutoire.

Ce projet s’appuie sur les recommandations de la Charte de réforme du système judiciaire, qui met l’accent sur la protection des droits et libertés, la simplification des procédures, et la création d’un environnement juridique favorable à l’accès au droit et à la justice.

Toutefois, il est tout a fait plausible que ce projet suscite des débats passionnés parmi les professionnels du domaine juridique qui seront accompagné par un rejet substantiel de son contenu.

[Avocats](https://fr.hespress.com/tag/avocats) [Code de procédure civile](https://fr.hespress.com/tag/code-de-procedure-civile) [Réunion](https://fr.hespress.com/tag/reunion)

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