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description: Le débat concernant la situation du secteur de transport urbain à Kénitra demeure un sujet brûlant, s&#039;animant à chaque tournant. Après le remplacement de la flotte de bus, source quotidienne de mécontentement pour les résidents de Kénitra, cette fois-ci, le sujet en question concerne des allégations de violations financières au sein du contrat de transport urbain scellé entre le conseil communal de Kénitra et une société déléguée.
title: "Kénitra/Transport urbain : Plainte pour la &quot;dilapidation&quot; de 13 milliards de centimes"
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![Kénitra/Transport urbain : Plainte pour la "dilapidation" de 13 milliards de centimes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/01/bus-kenitra.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 14 août 2023 - 16:32

**Le débat concernant la situation du secteur de transport urbain à Kénitra demeure un sujet brûlant, s’animant à chaque tournant. Après le remplacement de la flotte de bus, source quotidienne de mécontentement pour les résidents de Kénitra, cette fois-ci, le sujet en question concerne des allégations de violations financières au sein du contrat de transport urbain scellé entre le conseil communal de Kénitra et une société déléguée. Une plainte a été déposé dans ce sens. Les détails.**

Un nouvel épisode des « *Scandales du transport urbain* » à Kénitra s’est amorcé après que l’Instance nationale de protection des biens publics et de transparence au Maroc (INPBPTM) a déposé une plainte auprès du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat. Cette requête vise à enclencher une enquête minutieuse sur les présumées transgressions qui auraient entaché l’entente de transport urbain entre le conseil communal de Kénitra et la société chargée de sa gestion, dont le montant s’élève à 13,5 milliards de centimes.

D’après la plainte déposée auprès du bureau des infractions financières de la Cour d’appel de Rabat, l’accord concernant la mise en circulation des nouveaux autobus à Kénitra était évalué à 30 milliards de centimes, dont 13 milliards sous forme de subventions octroyées par le ministère de l’Intérieur, la région Rabat-Salé-Kénitra, ainsi que le conseil de la ville. La société chargée de la gestion du transport urbain aurait dû contribuer à hauteur de 17 milliards de centimes.

La transgression qui a poussé l’INPBPTM à engager des poursuites concerne le fait que ladite société a utilisé la totalité de la somme attribuée dans le contrat pour acquérir la nouvelle flotte de bus, en la mettant en gage auprès d’une institution bancaire prêteuse. Ceci, alors qu’elle aurait dû investir 17 milliards de centimes, en plus de la somme allouée pour l’achat des bus, sans aucun engagement de garantie.

Le nombre de bus mis en gage auprès de la banque en tant que garantie pour obtenir un prêt en vue d’acheter d’autres véhicules s’élève à 69, appartenant à la commune urbaine de Kénitra et acquis grâce à un financement public de 12,5 milliards de centimes, d’après une question écrite soumise par le député Mustapha El Ibrahimi, membre du groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement (PJD) à la Chambre des représentants, adressée au ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

En effet, le député du PJD a exposé dans sa question au ministre de l’Intérieur que le fait pour la société chargée de la gestion du transport urbain d’avoir engagé les autobus achetés avec des fonds publics auprès d’une banque pour obtenir un prêt en vue d’acheter d’autres véhicules constitue une violation de l’article 10 du cahier de charges, interdisant toute mise en gage, location ou mise à disposition de ces bus à une autre entité ou institution.

Selon l’INPBPTM, le conseil communal de Kénitra se retrouve dans une position où il pourrait être incapable de récupérer la flotte de bus mise en gage par la société de gestion du transport urbain auprès de la banque, en cas de désaccord ou de complications lors de l’exécution du contrat de prêt entre l’institution bancaire et ladite société. Ceci, malgré le fait que les bus mis en gage demeurent la propriété du conseil.

L’INPBPTM avance également, dans sa plainte que la flotte de bus appartenant au conseil municipal de Kénitra, acquise grâce à des fonds publics, risque d’être « *saisie en tant que garantie pour le remboursement des dettes et des intérêts dus à l’institution prêteuse*« . De ce fait, la somme de 13 milliards de centimes octroyée par l’État pourrait se retrouver perdue, ce qui équivaudrait à un détournement de fonds publics dans le contexte actuel.

Hamid Sayad, coordinateur régional de l’INPBPTM, a révélé que l’Instance avait découvert que 138 certificats d’immatriculation de bus (cartes grises) faisant partie du contrat entre la société mandatée et le conseil municipal, avaient été barrés. Ceci indique que les bus avaient été acquis à travers un prêt.

« *La question de savoir où sont passés les 13 milliards de dirhams demeure en suspens. Nous avons tenté de tracer les dépenses, mais n’avons obtenu aucune réponse*« , a-t-il relevé.

Dans une déclaration à [*Hespress*](https://www.hespress.com/%d9%81%d8%b6%d8%a7%d8%a6%d8%ad-%d8%a7%d9%84%d9%86%d9%82%d9%84-%d8%a7%d9%84%d8%ad%d8%b6%d8%b1%d9%8a-%d8%a8%d8%a7%d9%84%d9%82%d9%86%d9%8a%d8%b7%d8%b1%d8%a9-%d8%aa%d8%aa%d9%88%d8%a7%d8%b5%d9%84-%d9%88-1213895.html?utm_source=notification_web&utm_medium=notification_web), Sayad a expliqué qu’un comité conjoint était en charge de surveiller la conformité aux clauses du contrat concernant la gestion du transport urbain, mais qu’il ne s’était pas réuni depuis deux ans. Cette situation a d’ailleurs été confirmée par le parlementaire Mustapha El Ibrahimi dans sa question adressée au ministre de l’Intérieur, soulignant que « *le comité en question n’a pas été convoqué après l’expiration des délais pour évaluer la mise en œuvre des engagements de la société en ce qui concerne le nombre, les types et les équipements nécessaires des autobus*« .

Le président du conseil municipal de Kénitra n’a pu être joint pour recueillir son point de vue, son téléphone étant hors service. Une situation similaire s’applique au responsable du département juridique du conseil. Cependant, Hamid Sayad a confirmé que le procureur général du Roi avait ouvert une enquête sur le sujet.

[Enquête](https://fr.hespress.com/tag/enquete) [INPBPTM](https://fr.hespress.com/tag/inpbptm) [Kénitra](https://fr.hespress.com/tag/kenitra) [Transport urbain](https://fr.hespress.com/tag/transport-urbain)

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