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![Marchés publics: Le seuil de bons de commande passera à 500.000 Dh dès septembre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/07/investissement_etrangers.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")dimanche 6 août 2023 - 20:32

**La limite actuelle de 200.000 dirhams fixée pour les acquisitions par bon de commande des institutions publiques sera relevée à 500.000 dirhams à compter du 1er septembre 2023, affirme le ministère de l’Economie et des Finances.**

Selon une note émanant du ministère de tutelle, toutes les institutions publiques soumises au contrôle financier de l’État, à l’exception de l’Agence nationale pour la gestion stratégique des participations de l’État et des entités qui lui sont rattachées, sont encouragées à se conformer au nouveau décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics, qui prendra effet le 1er septembre prochain.

Ainsi, avec l’entrée en vigueur de ce décret, le plafond des bons de commande connaitra une hausse passant de 200.000 dirhams à 500.000 dirhams, permettant l’acquisition de fournitures ainsi que la réalisation de travaux ou de services toutes charges comprises. Cette limite sera évaluée dans le cadre d’une seule année fiscale en fonction des travaux similaires et de chaque responsable ou adjoint responsable des dépenses.

Cette augmentation est en accord avec la loi n° 54.22 modifiée et complétée relative au contrôle financier de l’État sur les établissements publics et autres organismes, indique la même source.

Outre l’élévation du seuil, les bons de commande seront soumis à une procédure de mise en concurrence préalable, sauf impossibilité ou incompatibilité avec la nature des travaux, pour lesquels le porteur de projet devra fournir un certificat administratif justifiant cette situation.

Par ailleurs, les institutions concernées auront l’obligation de publier un avis d’achat de bons de commande sur le portail des marchés publics pour une durée minimale de 24 heures. Cet avis devra comprendre l’objet et le contenu du travail, le lieu et le délai d’exécution, ainsi que la date de livraison du travail, ainsi que l’adresse du bureau du porteur de projet pour le dépôt des offres concurrentes.

De plus, les offres seront triées par ordre croissant en fonction de leur montant, permettant ainsi d’attribuer le bon de commande à l’offre la moins chère, exigent les dispositions en question. En cas d’égalité entre deux offres ou plus, la préférence sera donnée à l’offre du concurrent exerçant ses activités dans le lieu d’exécution des travaux. Si les concurrents ont la même territorialité, un tirage au sort sera effectué pour les départager.

[Bons de commande](https://fr.hespress.com/tag/bons-de-commande) [Marchés publics](https://fr.hespress.com/tag/marches-publics) [Ministère de l’Économie et des Finances](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-leconomie-et-des-finances)

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