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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 12 juillet 2023 - 06:18

**Les opérateurs télécoms sont désormais tenus d’identifier les souscripteurs à leurs services mobiles. C’est ce qu’a annoncé ce mardi la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour.**

Intervenant lors de la séance des questions orales à la Chambre des conseillers, la ministre a indiqué concernant les cartes SIM anonymes, que les exploitants de réseaux publics de télécommunications sont désormais tenus d’identifier tout demandeur désirant souscrire un abonnement à leurs services, affirmant qu’il incombe au seul opérateur télécoms d’identifier les clients ayant acheté une carte SIM auprès des distributeurs, revendeurs ou agents commerciaux.

*« Toute personne physique ou morale peut bénéficier, à sa demande, d’un abonnement aux services offerts par les exploitants des réseaux publics de télécommunications »* conformément à l’article 23 de la loi n° 24.96 relative à la poste et aux télécommunications telle qu’elle a été modifiée et complétée, a expliqué Ghita Mezzour.

Elle a en ce sens relevé que l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a pris un ensemble de mesures pour faire face à l’émergence de certaines pratiques liées à à l’utilisation et la distribution des cartes SIM non identifiées, évoquant notamment la décision rendant obligatoire l’identification par les opérateurs des abonnés à leurs services mobiles.

En vertu de cette décision, a-t-elle soutenu, les exploitants des réseaux publics de télécommunications sont tenus de mettre à jour la base de données de leurs abonnés et la rendre plus fiable et crédible en faisant en sorte que chaque numéro d’abonné activé comporte les renseignements nécessaires à savoir le nom, le prénom, le numéro de la carte nationale d’identité (CNI) du client et la date de souscription du contrat.

Mezzour a fait savoir qu’un délai de trois mois a été fixé pour incorporer, dans la base de données des cartes SIM, toutes les informations relatives à l’identité du souscripteur, ajoutant qu’à défaut, l’opérateur sera dans l’obligation d’annuler et de désactiver la carte SIM en question, saluant par la même occasion l’engagement dont font montre les exploitants des réseaux publics de télécommunications dans ce sens.

[Cartes SIM](https://fr.hespress.com/tag/cartes-sim) [Opérateurs télécoms](https://fr.hespress.com/tag/operateurs-telecoms)

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