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description: Le ministre de l&#039;Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports a conditionné la résolution du dossier des enseignants de la &quot;cellule 10&quot; à la promulgation du nouveau statut, qui a été examiné en collaboration avec les syndicats de l&#039;éducation. Sa mise en œuvre débutera au début de la prochaine année scolaire.
title: "Réforme du statut des enseignants : Vers une résolution de la situation des enseignants de la &quot;cellule 10&quot;"
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![Réforme du statut des enseignants : Vers une résolution de la situation des enseignants de la "cellule 10"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/01/sit-in-cellule-10.jpg)

*Photo : Mounir Mehimdate*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 5 juillet 2023 - 18:07

**Le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports a conditionné la résolution du dossier des enseignants de la « *cellule 10* » à la promulgation du nouveau statut, qui a été examiné en collaboration avec les syndicats de l’éducation. Sa mise en œuvre débutera au début de la prochaine année scolaire.**

En réponse à une question écrite du député Hassan El Bahi, membre du groupe Istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme à la Chambre des représentants, concernant la résolution de la situation des enseignants de la « *cellule 10*« , le ministre de tutelle, Chakib Benmoussa, a confirmé la signature d’un procès-verbal d’accord le 14 janvier 2023 entre le ministère de l’Éducation nationale et les syndicats d’enseignants les plus représentatifs.

Cet accord a été supervisé par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et porte sur les principes encadrant le statut du personnel du secteur de l’éducation nationale, en mettant l’accent sur l’inclusivité, le mérite et l’égalité des chances.

Le député a ainsi demandé quand « la souffrance » des enseignants de la « *cellule 10*« , qui sont titulaires de l’échelle 9, prendrait fin, compte tenu du projet de réforme majeure en cours au sein du système éducatif. Ce projet nécessite l’engagement de toutes les composantes des ressources humaines, en particulier après l’accumulation d’une expérience de trois décennies sur le terrain, l’observation des tentatives de réforme antérieures et la prise en compte de leurs lacunes.

Hassan El Bahi a également demandé des mesures d’urgence pour régler leur situation, les réhabiliter en réparant les préjudices subis, les motiver et les réintégrer en les promouvant à l’échelle 11, tout en réparant les dommages administratifs et matériels.

Le ministre de l’Éducation nationale a indiqué que le projet englobe toutes les catégories du personnel du système éducatif et comprend différentes situations et parcours liés aux professions de l’éducation. Il a souligné son effort pour unifier le parcours professionnel de tous les cadres, créer des passerelles entre les différentes catégories et entités, et rassembler les professions de l’enseignement à travers une ingénierie éducative intégrée.

Dans cette perspective, le ministre a souligné la possibilité de remédier à certaines anomalies qui ont affecté les deux statuts de base de 1985-2003 et de trouver des solutions à certaines situations administratives, y compris la situation des enseignants de la « *cellule 10*« .

Le député Hassan El Bahi a souligné dans sa question écrite que *« le recrutement à l’échelle 10 a été activé en 2012, alors qu’il y a des enseignants qui étaient à l’échelle 9 et y ont passé 15 ans ou plus lorsque la promotion au classement a été immédiatement effectuée après 14 ans d’ancienneté dans l’échelle, sans que le ministère tienne compte de l’ancienneté de cette catégorie. Ainsi, un enseignant qui a commencé sa carrière professionnelle en 2012 après 14 ans d’ancienneté accédera à l’échelle 11, tandis que cette catégorie d’enseignants devra attendre 28 ans pour atteindre l’échelle 11*« , explique le député.

Il a considéré que « *c’est là où réside l’injustice et l’iniquité, ce qui a fait que plusieurs groupes d’enseignants ont perdu leurs droits à plusieurs reprises au sein de cette catégorie*« . El Bahi a également noté que certains d’entre eux ont passé plus de 28 ans à exercer leur mission avec dévouement et sacrifice, n’obtenant qu’une seule promotion tout au long de leur carrière, tandis que certains de leurs collègues perçoivent un salaire supérieur de plus de 3000 dirhams et effectuent les mêmes tâches.

Dans ce contexte, El Bahi a expliqué que cette situation entraîne des « *répercussions négatives sur l’état psychologique et la situation sociale de ces enseignants et d’autres au sein de cette catégorie qui ont été privés de la régularisation prévue par le décret 19-2504 de l’année 2019*« .

Cela a causé des dommages à certains d’entre eux, de sorte que les élèves de la génération qui ont étudié avec cette catégorie et sont titulaires de l’échelle 10 atteindront l’échelle 11 avant leurs enseignants.

[Cellule 10](https://fr.hespress.com/tag/cellule-10) [Chakib Benmoussa](https://fr.hespress.com/tag/chakib-benmoussa) [échelle 10](https://fr.hespress.com/tag/echelle-10) [Ministre de l'éducation nationale](https://fr.hespress.com/tag/ministre-de-leducation-nationale) [Statut](https://fr.hespress.com/tag/statut)

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