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description: Les autorités suédoises ont adopté une position négative en ne prohibant pas à une personne de brûler le Coran en public lors de l'Aïd al-Adha, un acte
title: Le Blasphème et les droits de l’homme
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[Chakib Al Khayari](https://fr.hespress.com/public_author/Chakib+Al+Khayari "Articles par Chakib Al Khayari")mardi 4 juillet 2023 - 20:19

**Les autorités suédoises ont adopté une position négative en ne prohibant pas à une personne de brûler le Coran en public lors de l’Aïd al-Adha, un acte qui a suscité l’indignation non seulement des pays islamiques, mais également de la Suède elle-même.**

Même d’autres pays ont manifesté leur mécontentement lors d’un incident similaire qui s’est produit auparavant dans le même pays, tels que les États-Unis et l’Allemagne. Certains passants ont été indignés en étant témoins de cet acte, le considérant comme étant en dehors des limites de la liberté d’expression, d’après leurs déclarations à la BBC.

Les législations dans certains pays protègent les sanctuaires religieux en criminalisant leur profanation, ce qui soulève des questions concernant la liberté d’expression et d’opinion. Cela pose des défis pour atteindre un équilibre entre les droits individuels et le respect des croyances religieuses.

La liberté d’expression est considérée comme un droit fondamental, tel que disposé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme à l’article 19:  » Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression… ». Cela est également confirmé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui dispose dans son article 19 que :  » 2. Toute personne a droit à la liberté d’expression… ».

Cet article souligne que l’exercice de ce droit comporte « des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales ». De plus, il prévoit des restrictions à son exercice dans la mesure où elles sont « expressément fixées par la loi et sont nécessaires : a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ; b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques ».

Il en va de même pour la Convention européenne des droits de l’homme, dont l’article 10 énonce les restrictions applicables à la liberté d’expression comme suit :  » 2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi. Et qui constituent dans une société démocratique, des mesures nécessaires, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

Par conséquent, affirmer que les conventions internationales des droits de l’homme permettent une liberté d’expression absolue est une affirmation erronée et parfois mensongère pour certains. Ces conventions ont établi des limites, et lorsque celles-ci sont dépassées, ce droit se transforme en violation des droits de l’homme.

La Cour européenne des Droits de l’Homme a confirmé que l’exercice de la liberté d’expression comporte des devoirs et des responsabilités. En ce qui concerne les croyances religieuses, il peut légitimement exister une obligation d’éviter les expressions qui sont gratuitement offensantes envers autrui et profanatrices. Elle a précisé que, en principe, il peut être nécessaire de sanctionner les attaques diffamatoires contre les objets de vénération religieuse, y compris les lieux saints. De plus, la Cour a reconnu que la pénalisation des abus envers les religions peut être justifiée dans certaines circonstances, mais cela doit être fait dans le cadre de la proportionnalité et ne doit pas dépasser ce qui est nécessaire dans une société démocratique.

Ce positionnement a été exprimé par la Cour européenne des Droits de l’Homme dans l’affaire « İ.A. c. Turquie » (numéro 42571/98) pour laquelle une décision a été rendue le 13 septembre 2013. Dans cette affaire, un éditeur en Turquie a publié un roman critiquant et se moquant de certains aspects de la religion islamique. Par conséquent, il a été poursuivi pour avoir insulté par le biais de la publication « Dieu, la religion, le prophète et le livre sacré ». La Cour l’a condamné à deux ans de prison ainsi qu’à une amende, mais la peine de prison a été annulée et remplacée par une amende symbolique. Cette décision a ensuite été confirmée par la Cour suprême.

Après que l’affaire ait été présentée à la Cour européenne des droits de l’homme, celle-ci a confirmé qu’il n’y avait pas eu de violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour a considéré que l’affaire ne se limitait pas à des expressions controversées, choquantes ou à un avis « provocateur », mais qu’il s’agissait d’une attaque injurieuse contre la personne du prophète de l’islam.

La Cour a noté que, bien que la Turquie soit un pays laïc, les croyants peuvent légitimement se sentir attaqués de manière injustifiée et offensante par les passages d’un livre controversé. Et a également souligné que, bien qu’une certaine tolérance règne au sein de la société turque en ce qui concerne la critique des dogmes religieux, les propos en question constituaient une attaque injurieuse contre la personne du prophète de l’islam.

La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que la mesure litigieuse visait à fournir une protection contre des attaques offensantes concernant des questions jugées sacrées par les musulmans, et qu’elle répondait ainsi à un « besoin social impérieux ». Et a conclu que les autorités ne pouvaient être considérées comme ayant outrepassé leur marge d’appréciation à cet égard, et que les motifs avancés par les tribunaux internes étaient suffisants et pertinents pour justifier une mesure à l’encontre du requérant.

En ce qui concerne le principe de proportionnalité, la Cour a pris en compte le fait que les tribunaux turcs n’avaient pas ordonné la confiscation du livre en question, ce qui a conduit à considérer que la décision de prononcer une amende modeste était proportionnée aux objectifs de la mesure en question.

Également, la Cour a rendu une décision le 18 mars 2019 concernant une citoyenne autrichienne condamnée par les tribunaux de son pays pour avoir proféré des déclarations diffamatoires sur le prophète Muhammad lors d’une conférence sur l’islam (affaire n° 12/38450), affirmant notamment que le prophète avait des relations sexuelles pédophiles.

La Cour a considéré que les tribunaux ayant examiné l’affaire ont pris en compte le contexte dans lequel ces déclarations ont été faites, et qu’ils ont soigneusement équilibré le droit de la femme à la liberté d’expression avec le droit des autres à protéger leurs sentiments religieux, tout en préservant la paix religieuse en Autriche.

La Cour a affirmé que ces tribunaux ont cherché à délimiter les limites entre la critique acceptable des dogmes religieux et la diffamation. Elle a considéré que ces déclarations suscitaient une indignation légitime parmi les musulmans, car elles n’étaient pas formulées de manière neutre dans le but de contribuer de manière objective à un débat public sur le mariage des enfants. Au contraire, elles étaient considérées comme des généralisations non étayées par des faits, ce qui a conduit les tribunaux nationaux à conclure que ces actes contenaient des éléments d’incitation à l’intolérance religieuse.

La Cour européenne des droits de l’homme a donc considéré que ces tribunaux avaient fourni des motifs appropriés et suffisants, et qu’elle estimait que l’ingérence dans l’exercice par la requérante de ses droits garantis par l’article 10 était conforme à une nécessité sociale pressante et respectait le principe de proportionnalité. Par conséquent, elle a jugé que les autorités judiciaires nationales n’avaient pas outrepassé leur pouvoir discrétionnaire en condamnant la requérante pour diffamation des dogmes religieux, et qu’il n’y avait donc pas eu de violation de l’article 10 de la Convention.

Effectivement, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 61/164 le 19 décembre 2006 sur la lutte contre la diffamation des religions (document : A/RES/61/164). Dans cette résolution, elle a souligné la nécessité de respecter les religions et les croyances lors de l’exercice du droit à la liberté d’expression.

En notant avec inquiétude que la diffamation des religions constitue l’une des causes de la discorde sociale et qu’elle entraîne des violations des droits de l’homme, et notant avec une vive inquiétude que les déclarations dans lesquelles les religions, en particulier l’islam et les musulmans, sont attaquées ont eu tendance à se multiplier ces dernières années, notamment dans les instances consacrées aux droits de l’homme, l’Assemblée générale insiste sur le droit de chacun à la liberté d’expression.

Cependant, ce droit doit s’accompagner des responsabilités et des restrictions prescrites par la loi, exigées par le respect des droits ou de la réputation d’autrui, la sécurité nationale et la sûreté publique, la santé ou la morale publique, ainsi que le respect des religions et des convictions.

Le fait de jouir de la liberté d’expression ne signifie pas violer les droits des autres, inciter à commettre des crimes ou les glorifier. À cet égard, je me souviens des déclarations d’activistes des droits de l’homme au sein d’organisations internationales non gouvernementales, qui ont considéré la diffamation et l’injure comme des actions protégées par les accords internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Cette affirmation est sans fondement et témoigne d’une méconnaissance scientifique dans ce domaine. Il est possible que ce que beaucoup font soit semblable à un pharmacien se comportant comme un médecin ou à un entrepreneur en construction se comportant comme un architecte, car l’interprétation des textes relève d’une spécialité scientifique, à savoir la science juridique.

*\*Juriste*

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## Commentaires des visiteurs

6

Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion Hespress

- karim moslih mercredi 5 juillet 2023 - 17:39

  Je crois que les personnes qui font ces gestes ignore ce qui a été cité dans l’article concernant l’interdiction par les textes des droits de l’homme4 add comment Haut de la page
- Slimani ghifar mercredi 5 juillet 2023 - 17:43

  Concernant les droits de l’homme il est primordial de ne pas la dépasser4 add comment Haut de la page
- karim moslih mercredi 5 juillet 2023 - 17:50

  c’est un vrai choc de civilisation  
   ca ne durera pas assez longtemps  
   surtout que le conseil des droits de l’homme de l’onu traitera cette semaine ce sujet4 add comment Haut de la page

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