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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mardi 27 juin 2023 - 19:05

**Plus de 2,6 millions de titres fonciers ont été créés par l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), soit 36% l’ensemble des titres fonciers qui existent au Maroc, a indiqué le Directeur Général de l’Agence, Karim Tajmouati. **

Intervenant, mardi 27 juin, devant la commission des secteurs productifs au parlement en présence du ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, Mohamed Sadiki, le DG de l’ANCFCC a précisé que la production des titres fonciers a ainsi enregistré une évolution de 42% entre 2015 et 2022.

Dans sa présentation, axée sur les réalisations et les performances remarquables de l’ANCFCC dans les domaines de l’immatriculation foncière, de la cartographie et les performances financières enregistrées ces dernières années, Tajmouati a particulièrement souligné une montée en puissance de l’ensemble des indicateurs de production.

La période 2016 à 2022, a-t-il fait noter, a été marquée par la création de 913.700 titres fonciers dans le monde rural dans le cadre de l’immatriculation foncière d’ensemble (IFE) gratuite, soit 86% de l’ensemble des titres fonciers établis de l’IFE depuis 1969. Ainsi, la production des titres fonciers issus de l’IFE a enregistré une progression de +400%.

Il s’agit également de plus de 9.2 millions d’hectares durant 2016-2022 qui ont été couverts par l’immatriculation foncière, soit 57% de la superficie immatriculée au Maroc ainsi que la modernisation des réseaux géodésiques qui constituent l’infrastructure de base pour la réalisation de la carte topographique de base qui est une mission de souveraineté nationale nécessaire pour tout projet de développement économique (les travaux d’aménagement du territoire et les systèmes d’information géographique…).

Le DG de l’ANCFCC a de même fait état de 27.90 milliards de dirhams de contribution au profit de l’Etat, dont 19.70 milliards de dirhams comme versement direct au Budget Général de l’Etat, de la transformation numérique intégrale et massive de l’ensemble des process de production et des services rendus aux usagers tel que service mouhafadati, paiement électronique, certificat de propriété et consultation en ligne, outre la mise à disposition des partenaires professionnels, à savoir les notaires, ingénieurs géomètre topographes, et les Adouls, de plateformes numériques.

En matière d’exécution des jugements définitifs, Tajmouati a indiqué que 93% des demandes d’application des jugements définitifs sont inscrits sur registres fonciers, les 7% restantes connaissent des difficultés d’exécution.

Ces performances, a-t-il tenu à préciser, ont été réalisées grâce à l’effort et à la mobilisation de l’ensemble du personnel de l’ANCFCC au niveau central et extérieur.

[ANCFCC](https://fr.hespress.com/tag/ancfcc) [Karim Tajmouati](https://fr.hespress.com/tag/karim-tajmouati) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement)

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