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description: Les propriétaires de cafés et des restaurants ont rejeté catégoriquement les avis du Bureau du droit d'auteur et ont eu recours
title: "Redevance BMDA : cafés et restaurants saisissent la Justice  "
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![Redevance BMDA : cafés et restaurants saisissent la Justice  ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/06/cafes.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mardi 20 juin 2023 - 00:27

**Les propriétaires de cafés et des restaurants ont rejeté catégoriquement les avis de redevance du Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) en ayant recours à la justice pour faire valoir leurs droits. En effet, les professionnels des cafés et restaurants ont décidé de saisir la justice jugeant les avis reçus de l’Office ou Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA), injustifiés et sans aucune base légale.**  

Ces derniers les somment effectivement de s’acquitter des redevances dues aux droits d’auteur de la production d’extraits musicaux et de programmes TV diffusés dans leurs cafés et restaurants. Aussi les propriétaires des cafés et des restaurants ont déposé une plainte auprès du Tribunal de Première Instance de Rabat contre le BMDA, affirmant que la plainte formulée par le bureau à leur encontre « *ne trouve pas de fondement dans la loi, ni ne se fonde sur aucune base quelle qu’elle soit »*.  

Ils estiment que ce sont les radios et chaînes qui présentent leurs produits au public qui restent les seuls concernés et c’est donc à eux de s’acquitter des droits d’auteur, et non aux propriétaires des cafés et restaurants. Le montant des redevances peut atteindre jusqu’à 7. 000 DH et parfois plus. Déjà qu’ils sont en conflit du moins pour ceux de Rabat contre les taxes des espaces publics que leur loue la Commune, cela la fout mal.  

Aussi refusent-ils d’être ce fameux « petit mur » (expression marocaine signifiant la proie facile), du BMDA, qui s’érige en défenseur de lobbys au lieu de se tourner directement vers les cafés qui n’ont pas fini de subir les contrecoups de Dame Covid.  Les concernés appellent aussi le BMDA à revenir sur ces décisions d’imposition infligés après que ses fonctionnaires aient constaté que leurs établissements diffusaient des émissions de chaînes dont certaines sportives. A leurs yeux c’est une grotesque injustice. Aussi ils se disent prêts à toutes contestations pour faire valoir leur droit.  

A cet égard, le président de la Fédération Nationale des Associations des Cafés, Restaurants et Unités Touristiques au Maroc (FNACRUTM), Mohamed Bouzit, a affirmé que « *le BMDA reste dans l’impossibilité de tirer des droits des chaînes de radio et de télévision et des entreprises de télécommunications qui fournissent ces productions artistiques, tout en s’érigeant en défenseur des ayants droit“*. 

Bouzit a souligné en outre que, “*les professionnels de cafés et restaurants ont eu recours à la justice afin de faire cesser les avis d’extraction*“, notant qu’“*une décision avait été précédemment rendue par le Conseil supérieur de la magistrature sous le n° 274 le 21 mai 1975, avec la décision n° 625 du 28 novembre 1979 qui stipulait que l’exploitation des programmes télévisés dans les lieux publics (cafés et restaurants) n’est pas considérée comme une exploitation des droits des artistes et des auteurs*“.  

Pour étayer la déclaration du ministre de la culture, le président de FNACRUTM a indiqué que “*le rapport de l’inspection générale des finances qui confirme également que les sommes collectées ne sont pas correctement gérées juridiquement* « . Aussi l’intervenant a exprimé son rejet de ce qu’il appelle “*la domination du BMDA sur les patrons du secteur des cafés et restaurants.  Le Bureau les considérant comme une proie pour compenser son incapacité à extorquer les droits des auteurs ou artistes qui lui sont affiliés*“.   

Dans ce contexte Bouzit a évoqué “*l’émergence des smartphones, écrans mobiles pour avoir accès à tous les programmes qui utilisent Internet payant pour les regarder*, *comme ceux de YouTube et autres plateformes numériques qui les mettent à la disposition de millions d’abonnés. Il y a aussi les entreprises de télécommunications qui fournissent les connexions musique dans les communications téléphoniques et autres“.*  

Et Bouzit de préciser : “*Les droits d’auteur, si ce sont des droits à payer ,c’est dans la facture d’électricité dans la rubrique audiovisuelle qu’il faut les extraire, d’autant plus qu’ils sont déjà payés* *dans l’impôt général sur le revenu (IGR)*”.  

[BMDA](https://fr.hespress.com/tag/bmda) [Cafés](https://fr.hespress.com/tag/cafes) [Redevance](https://fr.hespress.com/tag/redevance) [Restaurants](https://fr.hespress.com/tag/restaurants)

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