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description: Plusieurs propriétaires de cafés et de restaurants ont récemment été confrontés à des notifications d'avertissement émanant du Bureau marocain des droits d'auteur concernant le paiement des redevances pour l'utilisation d'extraits musicaux et télévisuels diffusés dans leurs espaces.
title: Litige financier entre les propriétaires de cafés et le BMDA
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![Litige financier entre les propriétaires de cafés et le BMDA](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/06/cafe_projection.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 15 juin 2023 - 21:50

**Plusieurs propriétaires de cafés et de restaurants ont récemment été confrontés à des notifications d’avertissement émanant du Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) concernant le paiement des redevances pour l’utilisation d’extraits musicaux et télévisuels diffusés dans leurs espaces.**

Ces professionnels sont tenus de s’acquitter d’une somme variant entre 3.000 et 7.000 dirhams, selon un groupe de cafés à Casablanca. Cette situation a suscité l’indignation parmi les acteurs du secteur, d’autant plus que ces paiements s’ajoutent à la charge financière déjà accumulée depuis le début de la pandémie du Covid-19.

Les notifications, consultées par *Hespress*, exigent des professionnels qu’ils règlent les redevances d’exploitation des droits d’auteur relatives à la musique diffusée, au folklore, aux films, aux spectacles saisonniers, ainsi qu’à tout contenu lié à la télévision et au théâtre.

Bien que le Bureau marocain des droits d’auteur insiste sur l’importance de payer les redevances financières aux acteurs culturels et musicaux du Maroc, les propriétaires des établissements en question refusent de s’acquitter de ces montants, arguant qu’ils n’ont aucun lien direct avec cet organisme.

Nourredine Harrak, président de l’Association nationale des propriétaires de cafés et de restaurants au Maroc, a indiqué à ce propos que « *les cafés reçoivent ces notifications depuis des années et ont été impliqués dans des batailles judiciaires qui se sont soldées par leur rejet par les tribunaux*« .

Dans une déclaration à [Hespress](https://www.hespress.com/%d8%a7%d9%84%d9%85%d9%82%d8%a7%d9%87%d9%8a-%d8%aa%d8%aa%d9%88%d8%b5%d9%84-%d8%a8%d8%a5%d8%b4%d8%b9%d8%a7%d8%b1%d8%a7%d8%aa-%d8%ad%d9%82%d9%88%d9%82-%d8%a7%d9%84%d9%85%d8%a4%d9%84%d9%81-%d9%88-1187130.html), Harrak a souligné que « *les décisions judiciaires ont systématiquement donné raison aux professionnels du secteur des cafés, après que le BMDA ait perdu les affaires intentées contre eux*« .

« *Les cafés ont à nouveau reçu des notifications d’avertissement dans plusieurs régions du pays*« , a-t-il ajouté.

Pour ce professionnel du secteur, « c*e traitement est une véritable injustice envers les propriétaires de cafés, car ces établissements sont devenus un moyen pour les institutions étatiques de combler leurs déficits financiers, que ce soit les collectivités territoriales, les fonds financiers ou le Bureau marocain des droits d’auteur*« .

Harrak a de même souligné que « *les cafés s’acquittent déjà de cotisations financières annuelles pour la diffusion des matchs de football et allument la télévision pour regarder les bulletins d’information, qui ne sont pas soumis aux droits d’auteur, ainsi que pour écouter des programmes radio comprenant diverses compositions musicales*« .

« *Ces compositions relèvent de la responsabilité des stations de radio et non des cafés », a-t-il soutenu, confirmant ainsi que « les professionnels ont catégoriquement refusé de payer ces redevances financières et restent déterminés à faire valoir leur droit de recourir aux tribunaux pour régler ce différend juridique*« .

En conclusion, Harrak a souligné que « *les propriétaires de cafés ont proposé de verser un montant symbolique de 200 dirhams par an à l’institution, conformément à la loi régissant le secteur, afin de soutenir les artistes marocains »*. Cependant, a-t-il dit, cette initiative a été rejetée et les professionnels continuent de refuser de payer les montants qui leur sont réclamés.

[Café](https://fr.hespress.com/tag/cafe) [Droits d'auteur](https://fr.hespress.com/tag/droits-dauteur) [Restaurants](https://fr.hespress.com/tag/restaurants)

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