---
description: Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi, la nouvelle version du projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives remplaçant les peines
title: "Peines alternatives: Qui ne peut pas en bénéficier ?"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/06/Baitas-1.jpeg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/317744-317744.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/317744-317744.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/317744-317744.html&title=Peines alternatives: Qui ne peut pas en bénéficier ?&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/317744-317744.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/317744-317744.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/317744-317744.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/317744-317744.html?print)

![Peines alternatives: Qui ne peut pas en bénéficier ?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/06/Baitas-1.jpeg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")jeudi 8 juin 2023 - 19:12

**Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi, la nouvelle version du projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives remplaçant les peines privatives de liberté de courte durée. Toutefois, cette mesure ne peut pas profiter à tout le monde, certains crimes étant en effet exclus, a affirmé le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Voici les détails.**

Répondant aux questions des journalistes lors du point de presse tenu à l’issue de la réunion du Conseil du gouvernement, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a fait savoir que ce projet de loi relatif aux peines alternatives est un projet révolutionnaire, notant que le gouvernement a eu le courage et la capacité de le mettre en place en une courte durée.

Il a rappelé, en ce sens, le discours royal prononcé à l’occasion du 56e anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple en 2009, au cours duquel le Roi Mohammed VI a donné ses hautes instructions pour le développement de méthodes judiciaires alternatives, telles que la médiation, l’arbitrage, la conciliation et l’introduction de peines alternatives. « *Aujourd’hui, ce gouvernement pilote cette nouvelle étape et franchit pour la première fois ce grand pas de réforme en introduisant ces modifications, mais dans une seule philosophie*« , a-t-il expliqué.

Et d’ajouter: « *Cette loi doit maintenir un certain équilibre entre les droits de l’homme et les droits de la société. Cela ne signifie pas l’impunité, car tous les crimes et délits commis ne sont pas concernés par cette peine. C’est une possibilité qu’un juge peut offrir lorsqu’il estime que le délinquant a le potentiel de se réinsérer dans la société*« .

Ces peines alternatives, poursuit le ministre, s’applique aux délits dont la peine est inférieure à cinq ans de prison, précisant que 45% de la population carcérale est condamnée à moins d’un an, et tous sont condamnés pour des délits « en quelque sorte » mineurs. Toutefois, cela ne signifie pas que cette procédure sera appliquée automatiquement, a-t-il souligné.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/06/DSC_3724-900x600.jpg)

Selon Baitas, ce projet de loi permettra la réduction de la population carcérale et permettra aux personnes ayant commis des infractions dans certaines conditions de s’intégrer à la société. Il contribuera notamment au renforcement de l’image positive du Maroc en matière de respects des droits humains.

Cependant, il existe des délits ou infractions qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet de peines alternatives, notamment des crimes tels que le terrorisme, le trafic international de drogue et psychotropes, la traite des humaines, le viol, le détournement de fonds, le blanchiment d’argent, la corruption, l’exploitation sexuelle de mineurs et des personnes en situation d’handicap.

Il convient de rappeler que le nouveau projet se limite à prévoir le travail d’intérêt général comme peine alternative pouvant être prononcée par le tribunal, en remplacement de la peine privative de liberté, si le condamné a atteint l’âge de 15 ans à la date du jugement. En ce qui concerne les mineurs, le travail d’intérêt général ne s’applique pas aux personnes de moins de quinze ans.

Le tribunal peut également décider d’imposer la surveillance électronique comme alternative à la privation de liberté. Ce type de surveillance consiste à surveiller électroniquement les déplacements du condamné à l’aide de dispositifs approuvés.

[Mustapha Baitas](https://fr.hespress.com/tag/mustapha-baitas) [Peines alternatives](https://fr.hespress.com/tag/peines-alternatives) [Projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Baitas : l’État social est une priorité fondamentale, et la réforme a besoin d’un nouvel élan](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/baitas-RNI-rabat5.jpg)](https://fr.hespress.com/487704-baitas-letat-social-est-une-priorite-fondamentale-et-la-reforme-a-besoin-dun-nouvel-elan.html "Baitas : l’État social est une priorité fondamentale, et la réforme a besoin d’un nouvel élan")

mercredi 9 septembre 2026 - 08:03

### Baitas : l’État social est une priorité fondamentale, et la réforme a besoin d’un nouvel élan

Monde [![Espagne : un nouveau projet de loi durcit l’asile et accélère les procédures d’expulsion](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/sebta-immigration.jpg)](https://fr.hespress.com/486172-espagne-un-nouveau-projet-de-loi-durcit-lasile-et-accelere-les-procedures-dexpulsion.html "Espagne : un nouveau projet de loi durcit l’asile et accélère les procédures d’expulsion")

mercredi 26 août 2026 - 20:09

### Espagne : un nouveau projet de loi durcit l’asile et accélère les procédures d’expulsion

Economie [![Assurances : une réforme pour accélérer l’inclusion financière et la digitalisation](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/assurances-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/475217-assurances-une-reforme-pour-accelerer-linclusion-financiere-et-la-digitalisation.html "Assurances : une réforme pour accélérer l’inclusion financière et la digitalisation")

jeudi 6 août 2026 - 11:33

### Assurances : une réforme pour accélérer l’inclusion financière et la digitalisation

Société [![Des avocats manifestent à Casablanca contre le projet de loi sur la profession](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/avocats-casablanca-en-greve-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/481521-des-avocats-manifestent-a-casablanca-contre-le-projet-de-loi-sur-la-profession.html "Des avocats manifestent à Casablanca contre le projet de loi sur la profession")

jeudi 16 juillet 2026 - 00:40

### Des avocats manifestent à Casablanca contre le projet de loi sur la profession

Société [![Maroc : les peines alternatives à la prison commencent à produire leurs effets](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/08/peine_alternative.jpg)](https://fr.hespress.com/481392-maroc-les-peines-alternatives-a-la-prison-commencent-a-produire-leurs-effets.html "Maroc : les peines alternatives à la prison commencent à produire leurs effets")

mercredi 15 juillet 2026 - 00:45

### Maroc : les peines alternatives à la prison commencent à produire leurs effets

Société [![Justice : plus de 2.600 peines alternatives prononcées en huit mois, 1.578 remises en liberté](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/ouahbi_commission1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/481345-justice-plus-de-2-600-peines-alternatives-prononcees-en-huit-mois-1-578-remises-en-liberte.html "Justice : plus de 2.600 peines alternatives prononcées en huit mois, 1.578 remises en liberté")

mardi 14 juillet 2026 - 19:05

### Justice : plus de 2.600 peines alternatives prononcées en huit mois, 1.578 remises en liberté

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [14:18<h3>Pluies ou averses localement fortes et fortes rafales de vent dans plusieurs provinces</h3>](https://fr.hespress.com/496039-pluies-ou-averses-localement-fortes-et-fortes-rafales-de-vent-dans-plusieurs-provinces.html "Pluies ou averses localement fortes et fortes rafales de vent dans plusieurs provinces")
- [13:11<h3>CAN 2032: la CAF évalue la candidature commune des trois pays de l'AES</h3>](https://fr.hespress.com/496010-can-2032-la-caf-evalue-la-candidature-commune-des-trois-pays-de-laes.html "CAN 2032: la CAF évalue la candidature commune des trois pays de l'AES")
- [12:14<h3>COP31: Nasser Bourita représente le Roi au Sommet des dirigeants à Antalya</h3>](https://fr.hespress.com/496012-cop31-nasser-bourita-represente-le-roi-au-sommet-des-dirigeants-a-antalya.html "COP31: Nasser Bourita représente le Roi au Sommet des dirigeants à Antalya")
- [11:17<h3>Al Barid Bank, Al Omrane TTA et l’Association des investisseurs de Tanger Automotive City unissent leurs expertises pour faciliter l’accès au logement à la Ville Verte Chrafate</h3>](https://fr.hespress.com/496016-al-barid-bank-al-omrane-tta-et-lassociation-des-investisseurs-de-tanger-automotive-city-unissent-leurs-expertises-pour-faciliter-lacces-au-logement-a-la-ville-verte-chrafate.html "Al Barid Bank, Al Omrane TTA et l’Association des investisseurs de Tanger Automotive City unissent leurs expertises pour faciliter l’accès au logement à la Ville Verte Chrafate")
- [10:15<h3>La Bourse de Casablanca démarre en baisse</h3>](https://fr.hespress.com/496013-la-bourse-de-casablanca-demarre-en-baisse-30.html "La Bourse de Casablanca démarre en baisse")
- [09:20<h3>Revue de presse de ce mercredi 11 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495999-revue-de-presse-de-ce-mercredi-11-novembre-2026.html "Revue de presse de ce mercredi 11 novembre 2026")

Monde [![PepsiCo prévoit la suppression de 1.000 emplois en Amérique du Nord malgré la croissance de ses revenus en Afrique et au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Pepsico.jpg)](https://fr.hespress.com/496001-pepsico-prevoit-la-suppression-de-1-000-emplois-en-amerique-du-nord-malgre-la-croissance-de-ses-revenus-en-afrique-et-au-moyen-orient.html "PepsiCo prévoit la suppression de 1.000 emplois en Amérique du Nord malgré la croissance de ses revenus en Afrique et au Moyen-Orient")

mercredi 11 novembre 2026 - 09:02

### PepsiCo prévoit la suppression de 1.000 emplois en Amérique du Nord malgré la croissance de ses revenus en Afrique et au Moyen-Orient

Monde [![COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/inondations-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495405-cop31-quels-enjeux-pour-le-sommet-de-lonu-sur-le-climat.html "COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ?")

mercredi 11 novembre 2026 - 00:33

### COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ?

Monde [![France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/Eric-Zemmour-e1651603173919.jpg)](https://fr.hespress.com/495968-france-eric-zemmour-officialise-sa-candidature-a-la-presidentielle-2027.html "France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027")

mardi 10 novembre 2026 - 20:54

### France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027

Monde [![Gaza : sept Palestiniens tués dans des frappes israéliennes, dont un adolescent de 13 ans](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/israel_gaza_frappes.jpg)](https://fr.hespress.com/495950-gaza-sept-palestiniens-tues-dans-des-frappes-israeliennes-dont-un-adolescent-de-13-ans.html "Gaza : sept Palestiniens tués dans des frappes israéliennes, dont un adolescent de 13 ans")

mardi 10 novembre 2026 - 20:49

### Gaza : sept Palestiniens tués dans des frappes israéliennes, dont un adolescent de 13 ans

Monde [![Donald Trump évoque "une dynamique positive" en vue d’un accord avec l'Iran](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/AFP__20260316__A3EB8XG__v1__MidRes__UsPoliticsTrump-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495848-donald-trump-evoque-une-dynamique-positive-en-vue-dun-accord-avec-liran.html "Donald Trump évoque \"une dynamique positive\" en vue d’un accord avec l'Iran")

mardi 10 novembre 2026 - 09:45

### Donald Trump évoque "une dynamique positive" en vue d’un accord avec l'Iran

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/societe",
                "name": "Société"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/317744-peines-alternatives-qui-ne-peut-pas-en-beneficier.html",
                "name": "Peines alternatives: Qui ne peut pas en bénéficier ?"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/317744-peines-alternatives-qui-ne-peut-pas-en-beneficier.html"
    },
    "headline": "Peines alternatives: Qui ne peut pas en bénéficier ?",
    "datePublished": "2023-06-08T19:12:32+0100",
    "dateModified": "2023-06-08T19:38:00+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Zaina Jnina",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/z-jnina"
    },
    "description": "Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi, la nouvelle version du projet de loi n°43.22 relatif aux peines ",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/06/Baitas-1.jpeg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```