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![Le Maroc a reçu 288 commissions rogatoires internationales en 2022](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/04/tribunal-affaire-viol-Tiflet-copie.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")dimanche 4 juin 2023 - 23:46

**Dans le cadre de la coopération judiciaire internationale, les autorités judiciaires marocaines ont reçu 288 commissions rogatoires provenant de plusieurs pays en 2022, dévoile un responsable du ministère public.**

Les commissions rogatoires internationales sont souvent indispensables dans le cadre d’affaires judiciaires internationales. Les deux tiers de ces commissions ont été déposées aux autorités marocaines par quatre pays, dont 83 par la France, 66 par la Belgique, 34 par la Turquie et 23 par l’Espagne, a affirmé Achraf El Malki, juge et chef de l’Unité d’extradition auprès de la Présidence du ministère public, lors d’un séminaire organisé samedi au Salon international du livre et de l’édition (SIEL) sur le rôle du ministère public dans la lutte contre le crime.

S’agissant de catégories, les délits de blanchiment d’argent et de trafic international de stupéfiants arrivent en tête de liste, avec un taux de 16% et 15%, respectivement, suivis des délits d’escroquerie et de vol avec un taux de 13%, la constitution d’une bande criminelle avec un taux de 9%, puis des meurtres, falsification et d’atteinte au système familial avec un taux 7 %, tandis que les crimes terroristes représentent 6%.

Quant aux mandats d’arrêt internationaux qui ont été déposés par le parquet marocain auprès des différentes juridictions du Royaume au cours de l’année 2022, le nombre de ces notices s’élève à 72, dont 60 émanant des tribunaux de première instance et 12 des Cours d’appel.

Selon les données partagées par le chef de l’Unité d’extradition, le plus haut nombre de mandats d’arrêt adressés aux autorités judiciaires internationales par les autorités marocaines, ont été délivrés par la Cour d’Appel de Rabat, en raison de sa compétence nationale pour statuer sur les affaires de terrorisme, alors que le nombre le plus élevé de mandats délivrés par les premières instances est celui du Tribunal de première instance de Tanger.

De plus, le nombre de mandats d’arrêt, que ce soit contre des citoyens marocains ou des étrangers, reçus par les autorités judiciaires marocaines de la part de leurs homologues étrangers en 2022, a atteint un total de 49, contre 34 mandats en 2021, soit une augmentation de 19,6%.

Achraf El Malki a dévoilé, en ce sens, que la France arrive en tête des pays qui ont soumis le plus grand nombre de mandats d’arrêt aux autorités judiciaires marocaines, suivie des États-Unis avec six mandats, puis de la Belgique avec quatre mandats.

En revanche, le nombre de demandes d’extradition adressées par les autorités judiciaires marocaines aux autorités judiciaires d’autres pays, au cours de l’année écoulée, ont atteint 75 demandes. L’Espagne étant le principal destinataire avec 50 demandes reçues, soit 66% du nombre total, suivie de la France avec 7 demandes, puis de l’Italie avec 6 demandes.

Les délits relatifs au trafic international de drogue arrivent en tête de la liste faisant l’objet de 55 demandes d’extradition émises par les autorités judiciaires marocaines, suivies des crimes terroristes et des délits informatiques.

La même année, le Maroc a reçu 20 plaintes concernant le suivi des citoyens marocains accusés de crimes sur le sol d’autres territoires, qui ont été transmises aux autorités compétentes, dont deux ont été mises en œuvre, et 18 plaintes sont toujours en cours.

D’autre part, le nombre de plaintes émises par les autorités judiciaires marocaines pour poursuivre les citoyens étrangers ayant commis des crimes sur le sol marocain et ayant pris la fuite vers leur pays a atteint trois requêtes en 2022, et concernent la France, la Belgique et la Bulgarie.

[Commission rogatoire](https://fr.hespress.com/tag/commission-rogatoire) [Coopération judiciaire internationale](https://fr.hespress.com/tag/cooperation-judiciaire-internationale) [Ministère public](https://fr.hespress.com/tag/ministere-public)

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