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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 2 juin 2023 - 18:01

**Le Conseil de la concurrence a annoncé la reprise de l’instruction du dossier relatif au marché des hydrocarbures. Un nouveau rapport est attendu à l’issue de travail.**

Dans un communiqué, l’institution présidée par Ahmed Rahhou annoncé avoir « décidé à l’unanimité de ses membres, de renvoyer à l’instruction le dossier relatif aux éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution d’hydrocarbures».

Un nouveau rapport sera rédigé et présenté devant le collège du Conseil qui examinera une nouvelle fois les soupçons de pratiques anticoncurrentielles dans ce domaine, après la suspension de l’instruction en raison d’attente de la promulgation de la loi sur les prix et la concurrence.

Le Conseil doit également finaliser la forme de la loi sur les prix et la concurrence, indique-t-on de même source. La décision de reprendre le dossier des hydrocarbures, revient aux nouveaux amendements ajoutés au cadre légal de la concurrence, et l’entrée en vigueur de la loi modifiant et complétant la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence, et la loi modifiant et complétant la loi relative au Conseil de la concurrence.

L’institution explique que ces amendement visent à conférer la précision nécessaire aux procédures ayant cours devant le Conseil, tout en renforçant les sécurités juridiques offertes aux parties concernées par lesdites procédures.

[Ahmed Rahhou](https://fr.hespress.com/tag/ahmed-rahhou) [Conseil de la concurrence](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-la-concurrence) [Hydrocarbures](https://fr.hespress.com/tag/hydrocarbures)

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