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description: Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi, a adopté le projet de décret n°2.18.104 modifiant et complétant le décret n°2.09.674 du 30 Rabbi I 1431 (17 Ce texte vise à résoudre certains problèmes liés à l’application du décret n°2.09.674 susmentionné, découlant de la relation entre fonction de contrôle des navires de pêche maritime et suivi continu de leur positionnement en mer.
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 23 novembre 2018 - 03:00

**Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi, a adopté le projet de décret n°2.18.104 modifiant et complétant le décret n°2.09.674 du 30 Rabbi I 1431 (17 mars 2010), fixant les conditions et les modalités d’installation et d’utilisation à bord des navires de pêche maritime d’un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données.**

Ce projet de décret a été présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des eaux et forêts, a indiqué Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.

Selon El Khalfi, ce texte vise à résoudre certains problèmes liés à l’application du décret n°2.09.674 susmentionné, découlant de la relation entre fonction de contrôle des navires de pêche maritime et suivi continu de leur positionnement en mer, et celle du sauvetage par la diffusion des messages et des signaux d’alerte en cas de danger sur les vies humaines.

Ces deux fonctions, a-t-il poursuivi, sont propres au système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données.

Ce projet de décret propose ainsi la séparation entre les deux fonctions et l’annulation de toutes les dispositions relatives au dispositif d’alarme, qui constituent également l’objet d’un autre décret, ce qui permettra une utilisation diversifiée des systèmes du contrôle des navires de pêche maritime et garantira, aux professionnels, davantage transparence et une concurrence loyale, a-t-il conclu.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Gestion intelligente des flottes maritimes](https://fr.hespress.com/tag/gestion-intelligente-des-flottes-maritimes) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Pêche maritime](https://fr.hespress.com/tag/peche-maritime)

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