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![Protection du consommateur: Le PJD dépose une nouvelle proposition de loi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/11/consommation-IPC.jpeg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")dimanche 14 mai 2023 - 00:34

**Dans une conjoncture difficile liée à une inflation galopante, l’opposition cherche à trouver une issue permettant de protéger davantage le consommateur marocain, telle que la nouvelle proposition de loi présentée par le Parti de la Justice et du Développement (PJD).**

Le groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement (PJD) à la Chambre des représentants a présenté une proposition de loi visant à modifier la loi n° 31.08 édictant les mesures de protection du consommateur.

Cette proposition vise à protéger le consommateur des fluctuations de prix, de contrôler les prix des produits, biens et services sur le marché national, de lutter contre la fraude et la spéculation et de sensibiliser les consommateurs à leurs droits tout en impliquant les médias dans leur protection.

Selon le document, le projet comprend un article qui prévoit d’informer le consommateur et de le notifier de tout changement de prix. Il estime nécessaire que les fournisseurs informent le consommateur de toute augmentation des prix des produits et des marchandises, et de toute hausse de tarifs des services, au moins une semaine avant d’approuver l’augmentation.

En ce sens, la proposition de loi précise que la notification doit être effectuée par le biais des liens publicitaires diffusés par les médias publics, dans le cadre des exigences de la loi n°77.03 relative à la communication audiovisuelle, sous réserve que le nombre « *ne soit pas inférieur à deux médias différents sauf si le contrat stipule autre durée*« .

De plus, ce projet insiste sur la nécessité d’empêcher la rediffusion de toute publicité des produits, biens et services qui « *avait été diffusée antérieurement avant l’approbation de l’augmentation des prix, sauf si référence est à l’augmentation prévue de la publicité*« , en vue d’éviter les manipulations et les camouflages auxquels pourraient faire face les consommateurs.

Le PJD a ainsi souligné dans sa note introductive que la proposition visant à définir des mesures de protection du consommateur vient ajouter des exigences liées au droit du consommateur à l’information, notamment en le notifiant de toute augmentation des prix à la consommation « *une semaine pleine avant son approbation par tous les moyens possibles, y compris les médias publics*« .

En faisant rappel des Directives des Nations Unies pour la protection des consommateurs, la note précise que la question n’est pas liée à « *la qualité des produits de base et des consommables, mais va plutôt au-delà d’obliger les producteurs à adopter un comportement éthique élevé et encourager la création de conditions dans les marchés qui offrent aux consommateurs des choix à des prix inférieurs*« .

[Consommateur](https://fr.hespress.com/tag/consommateur) [PJD](https://fr.hespress.com/tag/pjd) [Proposition de loi](https://fr.hespress.com/tag/proposition-de-loi)

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## Commentaires des visiteurs

1

Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion Hespress

- Dr Kherrati B dimanche 14 mai 2023 - 22:07

  Du n’importe quoi? Comment a t on eu l’idée de faire cette proposition sans tenir compte de la loi 104-12? La proposition du PJD devrait être valable que pour les produits réglementés. Les autres, ils sont libres. Dommage que des parlementaires puissent faire des propositions mort- nées.0 add comment Haut de la page

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