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description: L'Union européenne a commencé à réglementer l'intelligence artificielle (IA), à renforcer les normes de sécurité pour les logiciels
title: L'Europe en quête d'un cadre juridique pour l'IA
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![L'Europe en quête d'un cadre juridique pour l'IA](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/03/IA_emploi.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 8 mai 2023 - 04:52

**L’Union européenne a commencé à réglementer l’intelligence artificielle (IA), à renforcer les normes de sécurité pour les logiciels d’usurpation de voix et à imposer un cadre réglementaire aux développeurs et fabricants cherchant à opérer sur les marchés intérieurs de l’UE. Cette quête représente un défi ambitieux sur le marché mondial, après que les États-Unis et la Chine aient laissé le progrès technologique se lancer sans limites.**

La Commission européenne a proposé il y a deux ans un ensemble de règles, dans le cadre de ce que l’on appelle la « *loi sur l’intelligence artificielle*« , actuellement en cours de négociation à Bruxelles, et qui deviendrait la toute première loi sur l’intelligence artificielle.

Les groupes politiques du Parlement européen sont parvenus à un accord préliminaire le 28 avril sur le règlement de l’intelligence artificielle dans l’Union européenne, qui se concentre en particulier sur ce que l’on appelle les « *modèles de base*« , c’est-à-dire les principaux éléments constitutifs de la connaissance qui forment le base des technologies d’intelligence artificielle.

Les députés de l’Union européenne cherchent à « *concevoir et développer ces éléments avec précision, conformément au droit de l’Union européenne et dans le respect des droits fondamentaux, y compris la liberté d’expression*« .

Le projet de loi, qui repose sur un accord informel, doit être soumis à la commission du marché intérieur du Parlement européen pour un vote le 11 mai. Un vote global sur la position de négociation du Parlement européen est prévu en juin, suivi de négociations avec le Conseil européen – l’organe représentant les 27 États membres de l’Union européenne – et avec la Commission.

L’impact de l’intelligence artificielle sur la société est un sujet délicat et controversé. Alors que ses partisans s’attendent à une croissance rapide de l’innovation, ses détracteurs craignent des répercussions négatives imprévisibles pour la société. Les voitures autonomes en sont un exemple.

Sabine Benedik, responsable du développement humain chez la société de logiciels allemande SAP, affirme que l’intelligence artificielle peut grandement améliorer la productivité et soutenir les personnes. Par exemple, l’intelligence artificielle peut effectuer des tâches très monotones et répétitives, permettant ainsi aux employés de se concentrer sur ce qui rend les humains si puissants : la créativité et la capacité d’évaluer les résultats sous un angle différent et de les mettre en action en conséquence.

Mais qu’en est-il des développements actuels et futurs basés sur les algorithmes et l’intelligence artificielle ? Qu’en est-il de la diffusion d’informations trompeuses par l’utilisation de l’intelligence artificielle ? Plusieurs membres du Parlement européen ont récemment appelé à un sommet mondial pour discuter des dangers posés par l’intelligence artificielle.

Le mois dernier, le ministre allemand des Infrastructures numériques, Volker Fising, a appelé à la mise en place d’un cadre juridique pour l’IA, afin de l’organiser de manière raisonnée et d’éviter les risques qu’elle pourrait présenter. Selon un porte-parole du ministère allemand de l’Intérieur, il est nécessaire de trouver un équilibre entre l’ouverture à l’innovation et un cadre juridique clair fixant des normes pour une IA digne de confiance.

En Bulgarie, le président de la Confédération des sociétés de logiciels, Dobroslav Dimitrov, a souligné la nécessité d’accélérer le processus de réglementation de l’IA. Il a comparé cette dernière à l’énergie nucléaire, rappelant que si elle peut déplacer la planète entière, elle peut également la détruire si elle est utilisée à des fins destructrices.

L’Italie, qui a récemment interdit ChatGBT avant de le rendre à nouveau disponible, a également exprimé sa préoccupation. Le ministre italien du Développement économique, Adolfo Orso, a souligné la nécessité de réglementer l’interaction entre l’homme et la machine, car il semble que pour la première fois, les machines aient l’avantage. Il a cité ChatGBT comme un exemple montrant les vulnérabilités d’un secteur qui nécessite une réglementation stricte.

En France, le ministre de la transformation numérique, Jean-Noël Barrot, a déclaré que *ChatGBT* ne se conformait pas au règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, mais qu’il valait mieux l’encadrer que l’interdire. Pour sa part, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a décidé d’ouvrir une enquête sur cinq plaintes contre ChatGBT.

Face à ces préoccupations, le Conseil européen de la protection des données a annoncé la constitution d’un groupe de travail spécialisé pour renforcer la coopération européenne dans le domaine de l’IA. Alors que les débats sur la réglementation de l’IA se poursuivent, il est clair que l’Europe cherche à trouver un équilibre entre l’innovation et la protection des droits des utilisateurs.

[IA](https://fr.hespress.com/tag/ia) [Réglementation](https://fr.hespress.com/tag/reglementation) [UE](https://fr.hespress.com/tag/ue)

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