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description: Le tribunal administratif de Rabat a reporté, au 11 mai 2023, la délibération concernant le dossier judiciaire de la maire de Rabat
title: "Rabat : Le tribunal administratif reporte la délibération dans le dossier Asmaa Rhlalou"
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![Rabat : Le tribunal administratif reporte la délibération dans le dossier Asmaa Rhlalou](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/Asmaa-Rhlalou-mairie-rabat.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 4 mai 2023 - 17:30

**Le tribunal administratif de Rabat a reporté ****au 11 mai 2023** **la délibération concernant le dossier judiciaire de la maire de Rabat, Asmaa Rhlalou, suite à une action en justice intentée par le Parti de la Justice et du Développement (PJD) contre le bureau du Conseil de la ville. Ce dernier avait voté pour la modification du règlement intérieur de la Commune, violant ainsi les dispositions de la Constitution et de la loi organique des collectivités locales 113-14.**

Selon une source bien informée, la délibération portera sur l’arrêt de la mise en œuvre des décisions collectives visant à modifier les articles 11 et 33 des statuts du Conseil. Certaines composantes du Conseil ont assisté à la session de mai ce jeudi matin, mais attendent que le quorum soit atteint. Si ce n’est pas le cas, la session sera reportée à la semaine prochaine. Si elle est terminée, ils y assisteront mais ne trouveront aucun sens aux discussions étant donné l’absence de décision de justice et la poursuite des mêmes décisions anticonstitutionnelles du président.

Dans ce contexte, il est possible que certains conseillers se retirent de la session jusqu’à ce que la décision du tribunal soit rendue après les délibérations de jeudi prochain.

Le procès en question concerne un manquement à la loi lié à la modification de l’article 11 du règlement intérieur du Conseil. Ce dernier avait décidé de plafonner le nombre total de questions écrites lors de chaque session à 20 questions, en violation de l’article 46 de la loi organique 113/14. Ce dernier ne fixait pas de plafond pour les questions écrites, qui constituent un mécanisme de contrôle et un lieu d’évocation de diverses questions intéressant la gestion des affaires publiques.

Selon la même source, cet amendement « entrave le rôle des membres du Conseil dans la communication des voix, des observations et des aspirations des citoyens d’horizons différents, ce qui conduit à vider les mécanismes démocratiques représentatifs de leurs objectifs de communication et à porter atteinte aux droits et à la liberté d’expression ».

Les membres du Conseil ne devraient pas être limités dans leur communication des voix des citoyens, ce qui porte atteinte à la démocratie représentative, estime-t-on.

[Asmaa Rhlalou](https://fr.hespress.com/tag/asmaa-rhlalou) [Conseil communal de Rabat](https://fr.hespress.com/tag/conseil-communal-de-rabat) [PJD](https://fr.hespress.com/tag/pjd) [Procès](https://fr.hespress.com/tag/proces)

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