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![Réforme des caisses de retraite : Ce que propose l'OTRAGO](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/05/retraite.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 3 mai 2023 - 21:08

**Le système de retraite au Maroc est confronté à plusieurs défis et risques, principalement liés à la durabilité de ses réserves et à sa capacité à continuer de jouer ses rôles économiques et sociaux dans le contexte d’une crise structurelle qui frappe ses modes de gestion et ses perspectives futures.**

La prise de conscience de la gravité de la situation est devenue présente chez les différents acteurs et intervenants, en particulier le gouvernement, qui a entrepris plusieurs réformes à cet effet pour limiter la détérioration de la situation financière de ce système et tenter d’établir les fondements d’une réforme structurelle pour rééquilibrer ses multiples caisses.

Dans ce sens, l’Observatoire du travail gouvernemental (OTRAGO), a publié son rapport sur les caisses de retraites au Maroc, en livrant une idée sur la situation, les mesures entreprises par le gouvernement et les acteurs concernés, ainsi que ses observations et ses recommandations à cet effet.

Ainsi, l’OTRAGO rappelle dans son rapport que depuis 2013 déjà, le gouvernement a mis en place une commission nationale chargée de réformer les régimes de retraite, qui a travaillé sur l’élaboration d’une feuille de route pour réformer ce système.

Les principales recommandations de cette commission comprennent la création d’un système de retraite à deux pôles, public et privé, la mise en œuvre de réformes graduées pour le système de retraite civil qui permettra de reporter l’horizon de la durabilité du système de 2022 à 2028, ainsi que la création d’un régime de retraite pour les non-salariés, indique le rapport.

Depuis 2016, le gouvernement a commencé à mettre en œuvre les recommandations de la commission nationale chargée de la réforme des régimes de retraite en mettant en place des réformes progressives qui comprennent l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite à 63 ans, l’augmentation de la contribution des travailleurs de 20% à 28%, la fixation de la pension sur la base de 2% au lieu de 2,5% ainsi que la liquidation des pensions sur la base de la moyenne des salaires des huit dernières années de service effectif.

En somme, le système de retraite au Maroc est confronté à des défis importants, mais le gouvernement a entrepris des réformes pour remédier à cette situation et assurer la pérennité de ce système à long terme, relève le rapport.

Cependant, ces mesures n’ont pas encore résolu la crise du système de retraite et une nouvelle approche de réforme a été adoptée sous le gouvernement actuel, souligne le rapport, qui explique que cette nouvelle approche consiste à impliquer toutes les parties prenantes, notamment les syndicats et les organisations professionnelles, dans le processus de réforme.

Une commission a été mise en place pour élaborer des scénarios de réforme en concertation avec toutes les parties prenantes et un rapport sera présenté en mai 2023.

## Situation des caisses de retraite au Maroc

Pour mieux comprendre la situation de nos caisses de retraite, l’OTRAGO a donné dans son rapport un aperçu sur les différentes caisses. Concernant la Caisse marocaine de retraite (CMR), et bien que ce fonds soit actuellement en équilibre en termes de droits acquis ( 68 MMDH de réserves, 7,8 MMDH de déficit ) après la réforme systémique, l’OTRAGO estime dans son rapport que la caisse épuisera ses réserves d’ici 2028 en raison principalement du montant actuel de la dette implicite liée aux droits acquis dans le passé. Le fonds aura besoin de 14 milliards de dirhams par an pour continuer à remplir ses obligations, souligne la même source.

Concernant le régime collectif de salaires de retraite, et bien que ce fonds souffre d’un déficit technique d’environ 3,3 milliards de dirhams, sa durabilité reste longue et devrait aller jusqu’en 2052, en raison principalement de son important niveau de réserves (135 milliards de dirhams), qui lui permettent de compenser le déficit avec des revenus financiers importants, souligne le rapport.

Pour ce qui est de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le rapport révèle que le déficit technique de ce fonds  (375 millions de dirhams) reste faible par rapport à ses réserves (61  milliards de dirhams), et sa durabilité devrait aller jusqu’en 2038. Le système de ce fonds permet l’intégration de marges importantes pour la réforme systémique, en particulier pour l’augmentation du taux de cotisation (11,89 %) et l’âge de la retraite actuellement limité à 60 ans, soutient le rapport.

## Le dialogue social qui n’a toujours pas abouti à un consensus

Pour accompagner le débat sur la réforme des caisses de retraite, des propositions ont été discutées lors de sessions de dialogue social comprenant plusieurs changements importants, notamment l’adoption d’un plafond uniforme pour le régime de base équivalant à deux fois le salaire minimum dans les secteurs public et privé, ainsi que l’adoption d’une pension complémentaire obligatoire ou facultative pour ceux qui peuvent se le permettre.

La réforme implique également la suppression de la proportion en pourcentage et son remplacement par des points, souligne le rapport, ainsi que le calcul de la pension sur la base de la durée de service plutôt que sur le salaire des huit dernières années. Les autres mesures, que les syndicats ne comptent pas accepter, comprennent l’augmentation de l’âge de départ à la retraite à 65 ans, y compris dans le secteur privé, et l’augmentation des cotisations, y compris dans le secteur privé.

## Ce que propose l’OTRAGO

Dans son rapport, l’OTRAGO souligne d’abord les aspects positifs de l’approche gouvernementale adoptée en matière de réforme des systèmes de retraite, notamment la prise en compte de cette question dans l’agenda du dialogue social et dans l’accord du 30 avril 2022, ainsi que l’implication des parties prenantes économiques et sociales dans la prise de décision.

Cependant, l’OTRAGO soulève plusieurs problèmes et lacunes dans le scénario proposé, notamment le manque de transparence de la part du gouvernement concernant les résultats de l’étude effectuée par le bureau d’études sur la réforme des systèmes de retraite, ainsi que le manque de clarté quant au système complémentaire de retraite et à son caractère obligatoire pour certaines catégories.

Le rapport met également en évidence la responsabilité de l’État dans la crise des fonds de retraite et souligne l’importance de réévaluer les investissements et l’utilisation des réserves de ces fonds, pointant du doigt l’absence de dialogue par le gouvernement concernant cette réforme, et limiter le débat au sein des sessions du dialogue social, au lieu d’ouvrir un débat social sur ce dossier stratégique et  fatidique pour de larges franges de la société marocaine.

Dans ce sens, l’Observatoire propose que l’état assume ses responsabilités dans le non paiement de ses dettes de 1959 à 1997, ce qui a causé une perte de rendement de plus de 25 milliards de dirhams.

Il est nécessaire aussi selon l’OTRAGO d’adopter une réforme progressive sur une période d’au moins 10 ans pour assurer une réforme globale et durable, et revoir les lois régissant la gestion des réserves des fonds de retraite pour augmenter leur rendement à au moins 8 ou 9 % par an et améliorer leur contribution au financement de l’économie nationale.

Il est aussi recommandé de supprimer l’exception de la CNSS dans la gestion de ses fonds de réserve, ce qui permettra d’augmenter son rendement et de résoudre le problème du déficit, et adopter des orientations de réforme globales et synchronisées pour tous les systèmes de retraite, le fonds de compensation et le système fiscal, en particulier en ce qui concerne l’impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants et les employés, ainsi qu’améliorer la référence nationale des tarifs pour garantir que la réforme n’affecte pas le pouvoir d’achat des retraités.

Aussi, l’OTRAGO propose d’exemptés les travailleurs et les employés de plus de 55 ans de toute réforme future, avec une préférence pour les jeunes travailleurs, et mettre en place un salaire minimum de retraite d’au moins 1800 dirhams par mois, pour préserver le pouvoir d’achat des travailleurs à faible revenu.

Il est également recommandé d’augmenter relativement le plafond du régime de base pour calculer les indemnités de retraite proposées, en tenant compte de la capacité de gain des travailleurs, tout en mettant en place des passerelles entre les systèmes de retraite publics et privés pour faciliter la mobilité des travailleurs actifs sur le marché de l’emploi du secteur public vers le secteur privé ou inversement.

In fine, l’OTRAGO recommande de mettre fin au gaspillage de temps dans la mise en œuvre de la réforme d’ici 2024 au plus tard, et élaborer une législation-cadre qui clarifie la feuille de route de la réforme des systèmes de retraite et qui s’applique à tous, individus, entreprises et secteurs gouvernementaux et privés.

[Caisses de retraite](https://fr.hespress.com/tag/caisses-de-retraite) [CMR](https://fr.hespress.com/tag/cmr) [CNSS](https://fr.hespress.com/tag/cnss) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Observations](https://fr.hespress.com/tag/observations) [OTRAGO](https://fr.hespress.com/tag/otrago) [Rapport](https://fr.hespress.com/tag/rapport) [Recommandations](https://fr.hespress.com/tag/recommandations)

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