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![Education : syndicats et tutelle décortiquent le projet de statut ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/04/syndicats-.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")samedi 29 avril 2023 - 00:00

**Les réunions entre le ministère de l’Éducation nationale et les syndicats les plus représentatifs pour s’accorder sur un statut unifié de l’enseignant sont toujours en cours. Le dialogue social dans le secteur de l’enseignement aurait marqué, semble-t-il, une avancée significative.**

La réunion tenue cette semaine entre le ministre de l’Education nationale, du préscolaire et des sports et quatre centrales syndicales les plus représentatives du secteur, à savoir la CDT, la FDT, l’UMT et l’UGTM a en effet permis d’adopter un agenda clair quant au traitement des points en suspens.   

La dernière réunion qu’ont tenue les syndicats et la tutelle a en effet, été dédiée à l’examen du bien-fondé de l’accord signé entre le gouvernement et les syndicats portant sur le statut unifié pour tous les fonctionnaires du secteur, dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route de la réforme de l’école publique 2022/2026 en plus d’autres dossiers. 

Une déclaration commune des syndicats de l’éducation a indiqué que la réunion a été consacrée à la présentation des projets et à l’examen de textes juridiques, et concernait le projet de décret du régime de base des employés du ministère, le projet de décret des établissements d’enseignement publics et le projet de décret des centres de formation.  

Le communiqué indique également qu’il a été convenu de présenter tous les projets de textes juridiques dans le cadre de l’activation des accords du 18 janvier 2022 et du 14 janvier 2023, de les discuter et de faire des observations préliminaires à leur sujet, ainsi que de suppression ou d’amendement, avant la réunion éducative. Les syndicats reçoivent ces projets pour les présenter à leurs organes.  

La même source a confirmé que la réunion a convenu de commencer par le décret du régime de base pour les employés du ministère de l’Éducation nationale, qui comprend 16 chapitres. Il a également été convenu d’examiner et d’auditer 12 décisions appliquées, en conjonction avec la présentation de chaque article. Le système de base nécessite une décision d’application, selon le communiqué, qui indique que les travaux se poursuivront selon un calendrier précis pour terminer dans les meilleurs délais tous les textes juridiques incorporant les accords, afin qu’ils entrent en vigueur effective au mois de septembre prochain.  

Commentant cela, Sadik Rghioui, le Secrétaire général du syndicat National de l’Enseignement membre de la Fédération Démocratique du Travail (FDT) a déclaré à Hespress : « Ce qui est nouveau dans la réunion, c’est que les deux parties ont commencé la rédaction proprement dite du projet du statut de l’employé du ministère de l’Éducation nationale. Rghioui a ajouté que « les réunions précédentes s’étaient limitées à des entretiens et des discussions concernant le cadre général du projet. L’avancée c’est que nous avons commencé, maintenant, à formuler ses chapitres et clauses dans la pratique”. 

Et le dirigeant syndical d’ajouter : « L’étude du projet est censée se terminer durant l’été de l’année en cours, afin qu’il soit mis en œuvre dès la prochaine rentrée scolaire”. Il a en outre, souligné que cela « nécessite cependant un certain temps de préparation ». Fin mars, le ministère de l’Éducation nationale avait tenu une réunion avec les quatre syndicats de l’Education les plus représentatifs, au cours de laquelle il a fixé les dates de publication des décrets concrétisant l’accord du 14 janvier comme convenu par les deux parties. 

 Le communiqué commun publié par les syndicats, indiquait que le système de base nécessitait une décision d’application, qui préciserait que les travaux se poursuivront selon un calendrier précis pour terminer dans les meilleurs délais tous les textes juridiques incorporant les accords, afin qu’ils entrent en vigueur effective au mois de septembre prochain.  

Les deux parties avaient convenu, selon ce même communiqué commun publié par les quatre syndicats, qu’une réunion se tiendrait le 25 avril, « pour présenter et discuter le projet de décret du nouveau statut à la lumière des propositions syndicales et travailler pour surmonter les points controversés ». Ce nouveau round de dialogue a donc eu lieu ce mardi entre le ministère de l’Éducation nationale et les syndicats les plus représentatifs autour du nouveau statut unifié de l’enseignant. Très peu d’informations ont fuité concernant cette réunion il se dit que la tutelle s’apprêterait à dévoiler le premier « draft ».   

[éducation](https://fr.hespress.com/tag/education) [Statut de l'enseignant](https://fr.hespress.com/tag/statut-de-lenseignant) [Syndicats](https://fr.hespress.com/tag/syndicats)

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