Aïd Al Mawlid Al-Nabawi : Grâce Royale au profit de 792 personnes

hespress avec 19 Nov 2018 à 21:00 Société
Aïd Al Mawlid Al-Nabawi : Grâce Royale au profit de 792 personnes

A l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Al-Nabawi, le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 792 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique lundi le ministère de la Justice dans un communiqué.

*Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 576 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 03 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 563 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 09 détenus.

– Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu.

*Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 216 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 56 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 11 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 142 personnes.

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