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![Exonération de la TVA pour matériels agricoles: L'ADII dévoile la nouvelle modification](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/04/l-ADII.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")samedi 22 avril 2023 - 00:16

**L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a dévoilé la modification de la procédure pour l’octroi de l’attestation d’importation en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits et matériels destinés à usage agricole, suivant les directives du gouvernement.**

L’ADII a publié jeudi, une circulaire décortiquant la nouvelle modification apportée à la procédure pour l’octroi de l’attestation d’importation en exonération de la TVA, qui se base sur le décret n°2.23.335 du 19 avril 2023 modifiant et complétant le décret n°2-06-275 du 31 décembre 2006 ainsi que sur la circulaire n°6414/211 du 1er février 2023 relative à la TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole.

Pour les produits phytosanitaires et le matériel génétique animal et végétal, importés et destinés à un usage exclusivement agricole, l’importateur doit accomplir deux formalités afin de pouvoir bénéficier de cet avantage: formuler une demande d’exonération adressée par voie électronique à la Direction générale des impôts (DGI) selon un modèle préétabli et présenter une facture pro forma établie par le fournisseur indiquant les produits ou matériels et le prix hors taxe.

Concernant les autres produits et matériels importés destinés à un usage exclusivement agricole, l’exonération de la TVA à l’importation est subordonnée à l’accomplissement d’autres formalités.

Pour les exploitants agricoles importateurs directs, l’exonération de la TVA est accordée après présentation de certains documents, notamment une demande d’exonération adressée par voie électronique à la DGI selon un modèle préétabli, une facture proforma établie par le fournisseur indiquant les produits ou matériels et le prix hors taxe, ainsi qu’un engagement d’utiliser les produits et matériels en question pour un usage exclusivement agricole dans leurs exploitations agricoles en précisant leurs adresses.

Tandis que les commerçants importateurs doivent présenter une demande d’exonération adressée par voie électronique à la DGI selon le modèle préétabli, une facture pro forma établie par le fournisseur indiquant les produits ou matériels et le prix hors taxe, ainsi qu’une liste des exploitants agricoles concernés selon un modèle établi par la DGI.

Selon la circulaire, après examen, la DGI établit, par procédé électronique, une attestation d’importation en exonération de la TVA, qui est transmise à l’ADII.

Par ailleurs, l’ADII fait savoir que les importateurs n’ayant pas accompli les formalités réglementaires visées ci-dessus, peuvent bénéficier du remboursement de la TVA acquittée à l’importation des produits et matériels agricoles précités, dans les conditions et selon les modalités réglementaires en vigueur, et ce conformément aux dispositions de l’article 103-1° du CGI.

De plus, la circulaire précise que la demande de remboursement doit être adressée à la DGI et accompagnée du relevé détaillé de leurs chiffres d’affaires réalisés à l’intérieur en exonération de la TVA.

[ADII](https://fr.hespress.com/tag/adii) [Matériel agricole](https://fr.hespress.com/tag/materiel-agricole) [TVA](https://fr.hespress.com/tag/tva)

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