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description: Dans le but d'améliorer les conditions de détention et renforcer les garanties des personnes placées en garde à vue, le directeur de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), Abdellatif Hammouchi, a émis une note de sécurité dans ce sens aux différents services de sécurité et de police au niveau régionale et locale, notamment les Wilayas.
title: "Garde à vue : Hammouchi veut améliorer les conditions de détention"
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![Garde à vue : Hammouchi veut améliorer les conditions de détention](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/04/detention-provisoire.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 21 avril 2023 - 18:02

**Dans le but d’améliorer les conditions de détention et de renforcer les garanties pour les personnes placées en garde à vue, le directeur de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), Abdellatif Hammouchi, a émis une note de sécurité à l’attention des différents services de sécurité et de police, notamment les Wilayas, au niveau régional et local.**

La note, signée par Abdellatif Hammouchi, contient des directives claires et des instructions visant à améliorer les conditions de détention pendant la garde à vue, à garantir la liberté des personnes détenues pendant la phase préliminaire de l’enquête, ainsi qu’à améliorer la sécurité des lieux de détention en termes de propreté, de ventilation et de plans d’évacuation en cas de danger éventuel.

Le directeur de la DGSN a également souligné l’importance de fournir des installations spéciales pour la détention des mineurs séparés des adultes, ainsi que de renforcer les mesures de surveillance dans tous les centres de détention sous garde à vue. Il a également interdit la présence de tout équipement pouvant constituer un danger pour les détenus ou être utilisé à des fins de répression contre leurs libertés.

Parmi les garanties soulignées par le directeur général de la sécurité nationale, figure la nécessité de renforcer les programmes de formation au profit des agents chargés de la garde de ces lieux, ainsi que la nécessité de leur fournir un livret de poche contenant un code de conduite pour les membres de la police. Ce livret devrait inclure les droits et libertés des personnes détenues, qu’ils devront porter lors de toutes les séances de travail et de garde dans les lieux de détention.

Abdellatif Hammouchi a également insisté sur l’importance de la surveillance régulière des lieux de détention sous garde à vue par les autorités locales de sécurité, les comités de sécurité locaux mixtes, qui incluent des médecins de la sûreté nationale, ainsi que les responsables de la sécurité régionale et locale. Il a également souligné la nécessité d’améliorer et renforcer les conditions de détention et garantir la sécurité des employés et des détenus.

Dans le même contexte, Hammouchi a souligné la nécessité de mettre en place les dispositions nécessaires et appropriées pour permettre aux personnes handicapées d’accéder, sur un pied d’égalité avec les autres, à tous les espaces et lieux de sécurité.

Cette nouvelle note s’inscrit dans le cadre d’une série de notes similaires émises récemment par le Directeur Général de la Sûreté Nationale, qui visent la bonne application des garanties légales accordées aux personnes en situation de conflit avec la loi, ainsi que la mise en place d’une batterie de garanties et de formalités supplémentaires faisant barrage à tout dérapage personnel touchant aux droits et libertés des personnes dont la liberté est restreinte et au stade d’une enquête préliminaire.

Cette note s’inscrit également dans le cadre de la volonté de la DGSN de fournir le terrain approprié pour faciliter le travail du mécanisme national de prévention de la torture, qui est habilité par la loi à visiter et surveiller les lieux de détention sous garde à vue, d’une manière qui appuie les gains en matière de droits que notre pays a réalisé.

Il est à noter que le directeur général de la Sûreté nationale, Abdellatif Hammouchi, avait récemment signé une convention de coopération institutionnelle avec Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), pour renforcer la dimension droits de l’homme dans la fonction de la sécurité, qui stipule dans certaines de ses clauses, la formation des agents de police féminins et masculins affectés à la garde des lieux de détention sous garde à vue.

[Abdellatif Hammouchi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-hammouchi) [Conditions de détention](https://fr.hespress.com/tag/conditions-de-detention) [Détention provisoire](https://fr.hespress.com/tag/detention-provisoire) [DGSN](https://fr.hespress.com/tag/dgsn) [Garde à vue](https://fr.hespress.com/tag/garde-a-vue)

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