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![Presse : La Commission provisoire a 9 mois pour présenter son bilan](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/bensaid-43.jpeg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")jeudi 13 avril 2023 - 20:00

**La Commission provisoire chargée de la gestion du secteur de la presse et de l’édition dispose de 9 mois pour livrer un bilan global et proposer des mesures structurelles visant à renforcer la profession, a affirmé, jeudi 13 avril, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohammed Mehdi Bensaid.**

Intervenant lors du point de presse consécutif à la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohammed Mehdi Bensaid, a fait savoir que le but du nouveau projet de loi 15.23 est de créer une Commission provisoire qui préparera l’émergence d’un nouveau système pour le Conseil national de presse, inspiré des principes de bonne gouvernance et des règles de bonne gestion qui reflètent les aspirations des composantes du secteur de la presse et de l’édition

Selon le ministre, le rôle de la Commission provisoire est de discuter avec les acteurs du domaine afin de soumettre une proposition permettant au Conseil de sortir de l’impasse dans laquelle il vit, notant que le représentant du gouvernement assistera aux réunions de ladite commission à titre consultatif.

S’agissant du mandat, Bensaid explique que l’idée est d’accorder à la commission une durée de 9 mois pour présenter un bilan global de la situation actuelle du secteur de la presse et de l’édition et pour proposer des mesures visant à renforcer les piliers du domaine.

« *Cela donnera au gouvernement et au parlement le temps de respecter la mesure législative qui sera discutée lors de la réunion du Conseil de gouvernement et transmise au parlement dans ses deux chambres. Cette mesure a besoin d’un peu de temps*« , a-t-il indiqué, ajoutant qu’il « *nous faut au moins deux mois pour pouvoir déposer rapidement ce nouveau projet de loi pour que la Commission puisse commencer ses fonctions*« .

Il rappelle que l’article 54 de la loi parle uniquement de la création du CNP et ne stipule pas que le gouvernement est responsable de l’organisation des élections. Le ministre a ainsi précisé qu’il existe un certain nombre de lacunes dans la loi actuelle que le gouvernement a constaté. Ces lacunes ont notamment joué un rôle pour entraver l’organisation des élections des membres du Conseil.

Il convient de préciser que la préparation de ce projet de loi intervient après l’échec de la tenue des élections des membres du Conseil national de la presse, malgré la prolongation de son mandat de manière exceptionnelle, selon le décret-loi n° 2.22.770 du 6 octobre 2022.

Ce projet stipule que la Commission exerce, durant cette période, les tâches stipulées à l’article 2 de la loi n° 90.13. Elle travaillera également à fournir des conditions appropriées pour développer le secteur de la presse et de l’édition. Le texte lui confie notamment les missions de renforcement des liens de coopération et de travail en commun entre les composantes du corps de la presse et du secteur de l’édition ainsi que la préparation des élections des membres du Conseil conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

[CNP](https://fr.hespress.com/tag/cnp) [Commission provisoire](https://fr.hespress.com/tag/commission-provisoire) [Mehdi Bensaid](https://fr.hespress.com/tag/mehdi-bensaid)

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