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![Gasoil russe: Une commission d'enquête parlementaire verra-t-elle le jour?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/04/parlement-akhannouch-1.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 10 avril 2023 - 22:15

**Les récentes questions soulevées par les parlementaires au sujet de l’importation du gasoil russe connu pour être moins cher, se sont transformées en appel à la création d’une commission d’enquête parlementaire. Cette démarche rassemblera-t-elle les voix nécessaires?**

Il semblerait que non, sauf coup de théâtre de la part de députés de la majorité. Ces derniers jours, nous avons été témoins de nombreuses critiques visant le gouvernement notamment au sujet de la hausse des prix générale. Ces critiques initialement formulées par l’opposition ont également concerné des membres de la majorité gouvernementale si bien que le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a convié les membres de la coalition à un diner-réunion cette semaine pour les appeler à faire front commun.

Chez l’opposition, il est certain que la question du gasoil russe rassemble tous les partis minoritaires au niveau de la Chambre des représentants. Une initiative des groupes d’opposition pour former une commission parlementaire d’enquête sur l’importation du gasoil russe a vu le jour, mais elle doit recevoir un nombre de vote conséquent pour sa création.

Il faudrait ainsi rassembler le tiers de l’une des deux chambres du Parlement pour que cette initiative réussisse, comme le souligne l’article 67 de la Constitution et la loi organique sur les commissions d’enquête parlementaires, qui stipule qu’elles peuvent être constituées «à l’initiative du Roi ou à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants, ou du tiers des membres de la Chambre des conseillers».

Or, le Mouvement populaire (MP), le Parti du progrès et du socialisme (PPS) et le Parti de la justice et du développement (PJD) qui défendent ce projet ne totalisent que 63 voix des 132 nécessaires sur les 395 sièges totaux.

Les trois partis comptent aussi sur le soutien du l’Union socialiste des forces populaires (USFP) qui dispose du plus grand nombre de députés au niveau de la première chambre du Parlement. Le parti est à l’origine de la question du gasoil russe soulevée au Parlement, mais il n’a pas encore signé l’initiative.

Mais même en rejoignant l’initiative avec ces 34 députés, les 132 votes nécessaires ne seraient pas atteints, puisqu’ils seraient 97, soit encore loin du tiers de la chambre, à moins que des députés de la majorité veulent aussi qu’une enquête soit menée pour faire la lumière sur cette importation qui pose plusieurs questions pour aider à lever l’opacité de ces transactions.

En tout état de cause, les députés souhaitant la création d’une commission d’enquête parlementaire, continueront de soulever le dossier, et devraient enclencher d’autres mécanismes, notamment en posant la question au sein de la commission des finances.

[Commission d'enquête](https://fr.hespress.com/tag/commission-denquete) [Gasoil russe](https://fr.hespress.com/tag/gasoil-russe) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement)

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