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![Marchés publics: Baraka appelle à l'application des exigences du nouveau décret](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/nizar-baraka-CESE.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mardi 11 avril 2023 - 00:00

**Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau projet de décret relatif aux marchés publics, le ministre de l’Equipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a appelé tous les directeurs et services en charge de la gestion de ces marchés à reformuler les cahiers des charges fonctionnels ainsi que les dispositifs consultatifs en vigueur pour les adapter aux nouvelles exigences.**

Dans une circulaire adressée aux directeurs généraux des établissements publics affiliés au ministère de l’Equipement et de l’Eau, dont Hespress FR détient copie, Nizar Baraka a passé en revue le contenu et les objectifs du décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics, publié au Bulletin Officiel en Arabe n° 7176 du 9 mars 2023 et qui entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

Le ministre a expliqué que le nouveau décret vise à atteindre un ensemble d’objectifs, dont l’adoption d’un système unifié des marchés publics qui s’applique à toutes les entités publiques, aux collectivités territoriales ainsi qu’aux établissements publics et autres personnes morales privées de droit public, afin d’apporter une vision plus claire aux acteurs économiques.

Il permettra également, poursuit-il, l’intégration des dimensions économique, sociale, environnementale et de développement durable dans le domaine de la commande publique, en plus de développer les moyens de dématérialisation de la procédure des marchés publics, tout en renforçant les instances de gouvernance et de transparence.

Selon la circulaire, le nouveau projet de décret vise à réorienter les mécanismes d’évaluation des offres en excluant toute offre de qualité exceptionnellement basse avec le meilleur prix pour tous les types de marchés et en sélectionnant l’offre la plus avantageuse par rapport au nombre de référence à calculer, pour les marchés de travaux, fournitures et services autres que ceux liés aux études.

Les objectifs comprennent notamment le soutien de la valeur ajoutée locale, à travers la promotion des produits d’origine marocaine, et le renforcement de la conformité aux normes marocaines, la mise en place de mécanismes facilitant l’accès aux PME, aux coopératives, et à la Fédération des coopératives et auto-entrepreneurs.

En outre, il prévoit la consolidation du mécanisme de préférence nationale pour donner la priorité aux entreprises marocaines dans le cadre de la concurrence et le généraliser à toutes les transactions, en tenant compte des engagements du pays au titre des accords de partenariat stratégique et de libre-échange, en plus de la création d’un observatoire des commandes publiques pour fournir des données relatives aux ordres publics et pour promouvoir et embusquer des informations pertinentes.

« *Enfin, je vous informe que la Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession organisera des sessions de formation sur les évolutions dudit décret au profit des services précités*« , a-t-il annoncé.

Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, le projet de décret 2.22.431 relatif aux marchés publics vient, en effet, répondre aux recommandations de la Commission spéciale pour le Nouveau Modèle de développement, et apporte ainsi des dispositions visant à renforcer la transparence, à améliorer le climat des affaires, à s’ouvrir aux petites entreprises et aux auto-entrepreneurs et à consacrer le principe de préférence nationale.

[Décret](https://fr.hespress.com/tag/decret) [Marchés publics](https://fr.hespress.com/tag/marches-publics) [Nizar Baraka](https://fr.hespress.com/tag/nizar-baraka)

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