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description: La détention provisoire doit être rationalisée. C’est le message adressé par le procureur général du roi, Mohammed Abdennabaoui aux procureurs généraux du La détention provisoire doit être rationalisée. C’est le message adressé par le président du parquet, Mohammed Abdennabaoui aux procureurs généraux du roi, l’objectif étant de mettre un terme à la situation de milliers de personnes incarcérées pour des délits ne présentant pas de justifications juridiques, et qui finalement se terminent sur un non-lieu ou un acquittement, faute de preuves.
title: La détention provisoire en question
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[Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")lundi 19 novembre 2018 - 10:48

**La détention provisoire doit être rationalisée. C’est le message adressé par le procureur général du roi, Mohammed Abdennabaoui aux procureurs généraux du roi, l’objectif étant de mettre un terme à la situation de milliers de personnes incarcérées pour des délits ne présentant pas de justifications juridiques, et qui finalement se terminent sur un non-lieu ou un acquittement, faute de preuves.**

Dans une circulaire adressée aux procureurs, Abdennabaoui plaide pour une rationalisation de cette mesure prévue par la loi dans des cas spécifiques.

Tout en rappelant que le nombre de détenus à titre provisoire est passé de 38,08% en juillet à 41,25% à fin septembre 2018, le président du parquet déplore que cette augmentation ait quelque peu mis à mal l’amélioration enregistrée au cours de la première moitié de l’année en cours, soit un passage de 40% fin 2017 à 38,08 % à fin juillet 2018.

Pour Abdennabaoui, cette situation serait due à « non-maîtrise et une gestion aléatoire de la détention provisoire ».

Il a, à cet égard, appelé les procureurs généraux du roi à profiter des dernières semaines de l’année 2018 pour rationaliser la détention provisoire en ne l’appliquant qu’en cas de nécessité absolue.

**Que dit la loi ?**

Selon le projet du Code de procédure pénale, actuellement soumis à examen, la détention provisoire « une disposition exceptionnelle, à n’utiliser qu’en cas de force majeure ».

Dans ce sens, plusieurs nouveautés sont apportées par le projet :  
 – La réduction de la durée d’incarcération devant le juge d’instruction.  
 – Quand il s’agit d’un délit, le délai de l’instruction ne doit pas dépasser un mois, renouvelable deux mois, soit 3 mois au total.  
 – Pour les crimes, le texte en vigueur prévoit 2 mois, renouvelables 5 fois, soit une année. Le nouveau propose 2 mois, renouvelables 3 fois, ce qui en fait 8 mois au lieu d’une.  
 – A la fin de cette durée, pour les délits comme pour les crimes, si le juge d’instruction ne prend pas de décision, il sera dans l’obligation de libérer l’inculpé.

Pour mieux gérer cette situation, et en quelque sorte « obliger » les juges à statuer, au plus vite, en cas de détention provisoire, le mis en cause est désormais en droit de faire recours contre la légalité de la décision de la détention provisoire.

Lire aussi:  [Peines alternatives au Maroc…pour quand ?](https://fr.hespress.com/17588-peines-alternatives-au-marocpour-quand.html)

[Code de procédure pénale](https://fr.hespress.com/tag/code-de-procedure-penale) [Détention provisoire](https://fr.hespress.com/tag/detention-provisoire) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Mohammed Abdennabaoui](https://fr.hespress.com/tag/mohammed-abdennabaoui) [Président du parquet](https://fr.hespress.com/tag/president-du-parquet)

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