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description: Quatre projets de décret figurent à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi sous la présidence de Aziz Akhannouch.
title: Quatre projets de décret au menu du Conseil de gouvernement jeudi
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![Quatre projets de décret au menu du Conseil de gouvernement jeudi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/03/conseil_gouv.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 3 avril 2023 - 19:32

**Quatre projets de décret figurent à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi sous la présidence de Aziz Akhannouch.**

Le premier texte, indique le département du Chef du gouvernement, fixe les conditions d’octroi de la garantie de l’État pour couvrir les la liquidité d’urgence, tandis que le second porte sur les mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge.

Par la suite, le Conseil examinera un troisième projet de décret pris en application de la loi relative à l’organisation du volontariat contractuel.

Le quatrième projet de décret quant à lui, détermine les formes et modalités de paiement, de distribution de l’aide du Fonds de modernisation de l’administration publique et d’appui à la transition numérique et à l’utilisation de l’amazighe.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Projets de décret](https://fr.hespress.com/tag/projets-de-decret)

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