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description: La fraude électorale éjecte à nouveau des députés, cette fois-ci dans la province de Driouch. En effet, conformément à l'article 91 de la loi organisant la Chambre des représentants, la Cour Constitutionnelle a annulé l'élection de deux députés de la circonscription de Driouch, l'un de l'USFP l'autre du MP, élus en septembre 2022 lors des élections partielles organisées par le ministère de l'Intérieur, pour le pourvoi de sièges vacants à la première Chambre.
title: "Driouch : La Cour Constitutionnelle annule l'élection de 2 députés"
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![Driouch : La Cour Constitutionnelle annule l'élection de 2 députés](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/10/election-maroc-.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 31 mars 2023 - 11:09

**La fraude électorale éjecte à nouveau des députés, cette fois-ci dans la province de Driouch. En effet, conformément à l’article 91 de la loi organisant la Chambre des représentants, la Cour Constitutionnelle a annulé l’élection de deux députés (USFP et MP), de la circonscription de Driouch, élus en septembre 2022 lors des élections partielles organisées par le ministère de l’Intérieur, pour le pourvoi de sièges vacants à la première Chambre.**

Dans la décision de la Cour Constitutionnelle, dont *Hespress Fr* détient copie, les deux députés mentionnés, Mohamed Fadili du Mouvement populaire (MP), et Younes Achen de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), aux côtéx de 11 autres personnes des membres du bureau de vote, sont accusés de fraude et tentative de fraude, corruption en plus de menace contre des électeurs.

La Cour Constitutionnelle évoque une décision du juge d’instruction près le tribunal de première instance de Driouch, pour la poursuite des députés pour fraude et tentative de fraude, sachant que les deux élus en question disposent d’antécédents judiciaires, en plus de deux plaintes déposées par les contestataires des résultats, notamment Abdelmounaim Fettahi, et Mustapha El Khalfioui.

> Annulation de l'élection de 2 députés de Driouech par la Cour Constutionnelle pour fraudes massives :  
> – Mohamed Fadili (MP), Président de la commission de la législation et justice (si, si ???)  
> – Younes Ouchen (USFP)  
> Les griefs sont fascinants. [#Thread](https://twitter.com/hashtag/Thread?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw) ? [pic.twitter.com/Z2Mch0xEoB](https://t.co/Z2Mch0xEoB)
>
> — Omar H. ?? ?? (@Omar\_H\_) [March 29, 2023](https://twitter.com/Omar_H_/status/1641197678741659660?ref_src=twsrc%5Etfw)

Dans les détails et concernant Mohamed Fadili, la CC explique que dans un premier, temps, l’élu a « *envoyé son fils en compagnie d’un groupe d’individus, dont un membre du Conseil communal de Ben Taib (…) afin de menacer et corrompre un autre candidat concurrent, au bureau de vote n°13, dans la circonscription électorale n°8 (commune Amhajer), en connivence avec le président et le secrétaire du bureau de vote susmentionné. Ils ont ainsi corrompu l’autre candidats procédé à un bourrage des urnes en y ajoutant 400 bulletins de vote en faveur de la liste du candidat dont l’élection est contestée ».* A cela s’ajoutent d’autres accusations à l’encontre du candidat MP.

Du côté du candidat contesté de l’USFP, Younes Achen, la CC explique qu’il a « *chargé un certain nombre d’électeurs de former des groupes pour s’opposer à des votants et les menacer pour choisir sa liste dans les bureaux de vote de la dite circonscription*« , et que des *« bulletins de* *vote comptabilisés lors du scrutin, correspondaient à des personnes décédées* *ou résidant à l’étranger et non au Maroc*« , soulignant que d’autres électeurs auraient reçu plusieurs bulletins de vote au lieu d’un seul, ce qui représente une violation de l’article 71 de la loi régissant les élections.

Aussi, la Cour Constitutionnelle a également soulevé la non vérification de l’identité de toutes les femmes venues voter et dont le visage était masqué « *soit par une écharpe ou un niqab, et qui ont voté deux fois, le matin et le soir*« .

Face à cette situation de fraude flagrante, un autre scrutin partiel devra avoir lieu afin de pourvoir les deux sièges vacants à la première Chambre. La Cour a ordonné qu’une copie de sa décision soit communiquée au président de la Chambre des Représentants, à l’organe administratif ayant reçu les candidatures dans la circonscription électorale précitée, ainsi qu’aux parties concernées, avec publication au Bulletin officiel.

[Annulation](https://fr.hespress.com/tag/annulation) [Cour Constitutionnelle](https://fr.hespress.com/tag/cour-constitutionnelle) [Driouch](https://fr.hespress.com/tag/driouch) [Fraude](https://fr.hespress.com/tag/fraude)

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