---
description: Au début de ses travaux, le Conseil du gouvernement, réuni ce jeudi, a délibéré et approuvé le projet de loi n°10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires au Maroc, présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi.
title: "Loi sur l'organisation des prisons : Mustapha Baitas s'explique"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/03/baitas128.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/308333-308333.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/308333-308333.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/308333-308333.html&title=Loi sur l'organisation des prisons : Mustapha Baitas s'explique&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/308333-308333.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/308333-308333.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/308333-308333.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/308333-308333.html?print)

![Loi sur l'organisation des prisons : Mustapha Baitas s'explique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/03/baitas128.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 30 mars 2023 - 20:00

**Au début de ses travaux, le Conseil du gouvernement, réuni ce jeudi, a délibéré et approuvé le projet de loi n°10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires au Maroc, présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi.**

Ce projet vise à réaliser une révision globale et approfondie de la loi n° 23.98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, en tenant compte de la préservation de la sécurité des détenus, des personnes, des bâtiments et des installations destinées aux prisons.

Dans un communiqué, le ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement, a souligné que ce projet de loi contribuera également à maintenir la sécurité publique, garantir les droits et la sécurité des détenus, améliorer leurs conditions humanitaires, réformer et corriger leur comportement et les réinsérer dans la société.

Dans ce sens, les exigences liées aux règles spéciales ont également été renforcées pour protéger les groupes vulnérables privés de liberté tout en prenant en compte leurs besoins individuels, tels que les femmes, les enfants et les personnes ayant des besoins particuliers, afin de faciliter leur adaptation aux conditions de détention et les préparer à une intégration rapide dans la société après avoir purgé leur peine, précise la même source.

Aussi, ce projet de loi « *comprend un ensemble d’exigences qui concernent la promotion des droits au sein des établissements pénitentiaires, notamment en ce qui concerne la réhabilitation et la réinsertion des détenus selon une nouvelle approche émergente qui tient compte de l’attachement du Maroc à ses engagements internationaux et aux principes de droits et de devoirs requis par ses pactes, et son attachement aux droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus (…)*« .

Il a donc été stipulé dans ce PL que « *toutes personnes privées de liberté seraient traitées avec humanité, dans le respect de la dignité de la personne humaine, et la séparation des détenus provisoires avec les condamnés, et des mineurs des majeurs*« , souligne le ministère, notant qu’en général,  » *le traitement des détenus est un traitement dont l’objectif premier est leur réforme et leur réinsertion sociale* « .

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/03/baitas1-2.jpg)

Interpellé à ce sujet lors de la Conférence de presse hebdomadaire à l’issue du Conseil du gouvernement, Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement a indiqué que ce projet de loi n°10.23 que le gouvernement a pu sortir dans un bref délai, d’un an et demi environ, contient plusieurs solutions aux problèmes que connaissent les établissements pénitentiaires au Maroc.

*« Mais pour cerner le sujet, il y a plusieurs lois sur laquelle nous travaillons aussi, en particulier les lois concernant la politique criminelle. C’est des lois qui vont apporter d’importantes solutions aux problématiques dont souffrent aujourd’hui les prisons marocaines. C’est donc un premier pas, qui sera suivi par d’autres, et dont le but est de donner à ses établissements un cadre qui soit à la hauteur des lois et des valeurs inscrites dans la constitution*« , a-t-il conclu à ce sujet.

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Conseil du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-du-gouvernement) [Ministre de la Justice](https://fr.hespress.com/tag/ministre-de-la-justice) [Mustapha Baitas](https://fr.hespress.com/tag/mustapha-baitas) [Prison](https://fr.hespress.com/tag/prison)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Société [![Code de la famille : Ouahbi appelle à préserver le consensus et proscrire la surenchère politique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/ouahbi_cspj_commission-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495986-code-de-la-famille-ouahbi-appelle-a-preserver-le-consensus-et-proscrire-la-surenchere-politique.html "Code de la famille : Ouahbi appelle à préserver le consensus et proscrire la surenchère politique")

mardi 10 novembre 2026 - 23:15

### Code de la famille : Ouahbi appelle à préserver le consensus et proscrire la surenchère politique

Société [![Affaire de la MGPAP : Abdelmoula Abdelmoumni écope de 4 ans de prison ferme](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/abdelmoula_abdelmoumni--900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495966-affaire-de-la-mgpap-abdelmoula-abdelmoumni-ecope-de-4-ans-de-prison-ferme.html "Affaire de la MGPAP : Abdelmoula Abdelmoumni écope de 4 ans de prison ferme")

mardi 10 novembre 2026 - 20:25

### Affaire de la MGPAP : Abdelmoula Abdelmoumni écope de 4 ans de prison ferme

Politique [![Profession d’avocat : les textes d’application attendus avant la fin de l’année](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/ouahbi_justice2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495609-profession-davocat-les-textes-dapplication-attendus-avant-la-fin-de-lannee.html "Profession d’avocat : les textes d’application attendus avant la fin de l’année")

dimanche 8 novembre 2026 - 13:46

### Profession d’avocat : les textes d’application attendus avant la fin de l’année

Politique [![Ouahbi : 8 millions de dossiers judiciaires répertoriés en trois ans](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/ouahbi_justice2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495109-ouahbi-8-millions-de-dossiers-judiciaires-repertories-en-trois-ans.html "Ouahbi : 8 millions de dossiers judiciaires répertoriés en trois ans")

mercredi 4 novembre 2026 - 20:01

### Ouahbi : 8 millions de dossiers judiciaires répertoriés en trois ans

Politique [![Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Abdellatif-Ouahbi-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494837-corruption-ouahbi-promet-trois-lois-et-un-proces-equitable.html "Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable")

lundi 2 novembre 2026 - 18:42

### Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable

Politique [![Justice : 40.000 affaires réglées grâce à la procédure de conciliation](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/05/Abdellatif-Ouahbi-3.jpeg)](https://fr.hespress.com/494126-justice-40-000-affaires-reglees-grace-a-la-procedure-de-conciliation.html "Justice : 40.000 affaires réglées grâce à la procédure de conciliation")

mardi 27 octobre 2026 - 22:10

### Justice : 40.000 affaires réglées grâce à la procédure de conciliation

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [11:17<h3>Dar Bouazza accueille la 3e édition de Darb Race avec plus de 3 000 coureurs attendus</h3>](https://fr.hespress.com/496330-dar-bouazza-accueille-la-3e-edition-de-darb-race-avec-plus-de-3-000-coureurs-attendus.html "Dar Bouazza accueille la 3e édition de Darb Race avec plus de 3 000 coureurs attendus")
- [10:15<h3>La Bourse de Casablanca démarre en baisse</h3>](https://fr.hespress.com/496315-la-bourse-de-casablanca-demarre-en-baisse-31.html "La Bourse de Casablanca démarre en baisse")
- [09:20<h3>Revue de presse de ce vendredi 13 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/496314-revue-de-presse-de-ce-vendredi-13-novembre-2026.html "Revue de presse de ce vendredi 13 novembre 2026")
- [08:21<h3>TGR : un déficit budgétaire de 44,1 MMDH à fin octobre</h3>](https://fr.hespress.com/496324-tgr-un-deficit-budgetaire-de-441-mmdh-a-fin-octobre.html "TGR : un déficit budgétaire de 44,1 MMDH à fin octobre")
- [06:18<h3>Le temps qu'il fera ce vendredi 13 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495632-__trashed-112.html "Le temps qu'il fera ce vendredi 13 novembre 2026")
- [04:11<h3>Aéroport de Dakhla : Hausse de 10,7% du trafic des passagers à fin septembre</h3>](https://fr.hespress.com/496208-aeroport-de-dakhla-hausse-de-107-du-trafic-des-passagers-a-fin-septembre.html "Aéroport de Dakhla : Hausse de 10,7% du trafic des passagers à fin septembre")

Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft")

vendredi 13 novembre 2026 - 09:44

### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft

Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ")

jeudi 12 novembre 2026 - 22:46

### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc 

Monde [![Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/2299100584.jpg)](https://fr.hespress.com/496196-le-patron-de-nvidia-demissionne-provoquant-une-onde-de-choc-sur-les-marches-financiers.html "Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers")

jeudi 12 novembre 2026 - 13:41

### Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers

Monde [![Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/Steve-Witkoff.jpeg)](https://fr.hespress.com/496161-ukraine-russie-les-emissaires-americains-a-moscou-pour-rencontrer-poutine.html "Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine")

jeudi 12 novembre 2026 - 10:34

### Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine

Monde [![Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/suede.jpg)](https://fr.hespress.com/496106-suede-le-parlement-ouvre-la-voie-a-la-revocation-de-la-citoyennete-des-binationaux.html "Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux")

jeudi 12 novembre 2026 - 04:11

### Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/308333-loi-sur-lorganisation-des-prisons-mustapha-baitas-sexplique.html",
                "name": "Loi sur l'organisation des prisons : Mustapha Baitas s'explique"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/308333-loi-sur-lorganisation-des-prisons-mustapha-baitas-sexplique.html"
    },
    "headline": "Loi sur l'organisation des prisons : Mustapha Baitas s'explique",
    "datePublished": "2023-03-30T20:00:37+0000",
    "dateModified": "2023-03-30T18:45:28+0000",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "Au début de ses travaux, le Conseil du gouvernement, réuni ce jeudi, a délibéré et approuvé le projet de loi n",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/03/baitas128.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```