France/Refus de visa : La FMDC intente une procédure pour la restitution des frais

France/Refus de visa : La FMDC intente une procédure pour la restitution des frais
jeudi 30 mars 2023 - 12:45

L’hostilité de la France envers le Maroc se poursuit sous ses différentes facettes. Les autorités de l’hexagone continuent ainsi de refuser le visa aux Marocains sous divers prétextes. Tantôt c’est les fonds qui sont insuffisants, tantôt c’est le doute que le demandeur veuille rester en France. En somme, toutes les excuses sont valables pour refuser le « sésame » à un citoyen marocain. 

La ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna, était en visite au Maroc les 15 et 16 décembre dernier et avait abordé la question, dans une tentative d' »apaisement » de la tension entre Rabat et Paris.

Elle avait en ce sens affirmé que avoir  « pris les mesures, avec nos partenaires marocains, pour restaurer une relation consulaire normale dans le domaine migratoire« . Une décision qui devait devenir effective à compter du lundi 19 décembre 2022.

Mais ce retour à la normale n’a jamais eu lieu. Les rendez-vous sont toujours indisponibles sur le site du prestataire de service qui s’occupe des demandes de visa, TLS Contact, les intermédiaires continuent de faire des ravages et les refus persistent encore. Les derniers en date, c’est le blocage des visas à des imams marocains souhaitant se rendre à l’hexagone pour ce mois sacré de Ramadan. Une information démentie sur-le-champ par l’ambassade de France au Maroc.

Un jour après cette « information » sur les imams « recalés », le créateur de contenu et youtubeur, Mustapha Swinga, s’est vu refuser son visa Schengen demandé auprès de la France, et voici le motif : « Nous avons des doutes réalistes et raisonnables que vous ne retournerez pas au Maroc ». Un motif qui a plongé Swinga dans une consternation totale.

« Voici pourquoi les Marocains, jour après jour, leur pensée tend vers la culture américaine au détriment de la culture européenne, en particulier la culture française (…) Pourquoi ? Pourquoi ? On m’a refusé le visa avec toute modestie, alors que le passeport que je leur ai donné, comporte sept visas, y compris en Europe, en plus d’un visa de 10 ans délivré par Etats-Unis d’Amérique », a-t-il dénoncé.

Et d’ajouter : « Si ce n’était pour le travail, je n’aurais jamais fait ma demande auprès de la France, mais j’ai un travail là-bas, et je dois m’y rendre. En plus, c’est un gros malaise de refaire toute la procédure. On se demande pourquoi ils font ça ! Maintenant, il faudra tout refaire à nouveau. Et le pire, c’est qu’ils encaissent un paquet d’argent à chaque fois. Tous les frais que j’ai payés sont partis. C’est quoi la solution ?».

En effet, les frais de visa Schengen auprès de la France, s’élèvent jusqu’à 1200 Dh par personne (quelque 350 de frais TLS + 850 Dh de frais de visa pour la France), en plus des frais d’assurance qui s’élèvent à plus de 800 Dh, payable une fois par an. Si votre visa est refusé, quelque soit le motif, vous n’êtes pas remboursé. Il faudra donc faire une autre demande, et payer à nouveau les frais, sans oublier le parcours de combattant auquel sont livrés les demandeurs pour rassembler les documents requis.

Après la publication de la vidéo par Swinga, les réactions n’ont pas tardé à tomber. Les internautes ont à nouveau exprimé leur exacerbation quant à la politique de restriction menée par la France en matière de délivrance des visas. Il y en a même qui ont commenté ironiquement ce refus, en citant le ministre de la Culture, Mehdi Bensaid.

« Encore un énième refus arbitraire du visa pour la France en faveur d’un citoyen marocain, Mustapha Swinga. Cette fois, il s’agit encore d’une personne bien connue du public, dont le cas va surement être traité par l’Ambassade de France au Maroc après intervention de Mehdi Bensaid ou autres », a commenté un internaute.

En effet, deux artistes marocains ont récemment vu leur visa refusé par la France, le rappeur marocain Taha Fahssi alias El Grande Toto, et la chanteuse Manal Benchlikha, puis délivré par la France, après intervention du ministre de la Culture. D’ailleurs, les Marocains se sont demandés si cette intervention pouvait profiter à tous les citoyens, ou seulement aux personnalités publiques et influentes du pays …

Joint par Hespress Fr à ce sujet, Bouazza Kherrati, président de la Fédération marocaine des Droits du Consommateur (FMDC), a souligné que le problème des visas est récurent, notant qu’il s’agit d’un moyen de pression qu’exerce la France sur le Maroc, en limitant l’accès aux Marocains sur leur territoire, qui s’y rendent généralement soit pour des missions de travail, soit pour la scolarisation, soit pour des raisons médicales ou encore pour voir la famille installée en France.

« La Fédération avait saisi à l’époque l’Ambassadrice de France au Maroc, Hélène Le Gal, sur le droit de restitution des frais de visa refusés. Malheureusement, sa réponse était négative. Nous avons par la suite saisi le Conseil de l’Europe, qui nous a demandé d’intenter une procédure judiciaire en France. Et c’est ce que nous sommes en train de faire actuellement. Nous préparons un dossier avec l’aide d’un avocat installé à l’hexagone« , a-t-il indiqué.

Dans sa réponse à la requête de la FMDC concernant la restitution des frais de visas non délivrés, dont Hespress Fr détient copie, Hélène Le Gal, qui était à l’époque encore en poste, a soulevé plusieurs éléments de nature réglementaire et technique.

« Les frais perçus lors du dépôt d’une demande de visa se décomposent entre les frais de service, qui rémunèrent le prestataire, TLS dans le cas de la France, pour sa mission d’information, d’accueil et de collecte, d’une part, et les droits de visa, d’autre part. Le code communautaire européen des visas fixe le niveau des droits de visa pour l’ensemble des Etats membres de la zone Schengen dont la France, et conditionne la recevabilité d’une demande et son instruction au règlement de ces droits. La réglementation communautaire appliquée par la France et par les autres pays de l’espace Schengen précise que ces droits de visa ne sont pas remboursables en cas de refus de la demande. Les demandeurs en sont pleinement informés lorsqu’ils remplissent leur demande« , a tranché l’ex diplomate.

A cette occasion, Kherrati a appelé les Marocains qui se sont vu refuser leur visa Schengen par la France, de remonter cela à la FMDC, pour l’aider à monter un dossier solide comprenant les plaintes des Marocains.

« Malheureusement, la plupart des Marocains rouspètent, mais lorsqu’on leur demande de formaliser leur requête, ils refusent. Pour pouvoir arriver à notre fin, c’est-à-dire la restitution des frais de visa refusés par la France, il faut se mobiliser. On doit tous y mettre un peu du sien pour y arriver« ,  a-t-il soutenu, appelant les Marocains à saisir la FMDC en cas de refus du visa France.

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