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description: Le Comité de Pilotage de la stratégie relative à la gestion sécuritaire des structures sanitaires a soumis une série de recommandations
title: "Santé: Les recommandations du Comité de Pilotage de la stratégie ministérielle"
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![Santé: Les recommandations du Comité de Pilotage de la stratégie ministérielle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/03/ait-taleb.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 17 mars 2023 - 12:14

**Le Comité de Pilotage de la stratégie ministérielle relative à la gestion sécuritaire des structures sanitaires a soumis une série de recommandations et de décisions portant sur la vision stratégique du ministère de la Santé et de la Protection sociale (MSPS) en matière de sécurité des bâtiments sanitaires.**

Lors de sa première réunion, tenue sous la présidence du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, en présence de tous les responsables et intervenants dans le secteur de la Santé et de la Protection sociale (directions centrales, directions régionales, directions des centres hospitaliers universitaires +CHU+ et des établissements sanitaires), le comité a formulé un ensemble de recommandations visant le renforcement des capacités du secteur de la santé à réduire les risques résultant d’une éventuelle fuite, incendie ou explosion.

Ainsi, sur le plan organisationnel, le comité appelle à renforcer et mettre en application le cadre juridique régissant la stratégie ministérielle relative à la sécurité des bâtiments et structures sanitaires par la proposition et l’institutionnalisation des aspects opérationnels statuant les huit points de la circulaire n°30/16 du 29/04/2022.

De même, l’accent a été mis sur l’impératif d’associer toutes les directions régionales du ministère (DRSPS) et des CHU dans le suivi de la réalisation des projets confiés aux maitres d’ouvrages délégués.

Tous les points focaux sont appelés à tenir informer, obligatoirement et en urgence, le comité central de suivi de la mise en œuvre de la stratégie ministérielle relative à la sécurité des bâtiments sanitaires et la hiérarchie immédiate de tout incident ou accident sécuritaire survenant au niveau des structures sanitaires relevant du territoire de leur compétence (DRSPS, directions centrales et CHUs).

Aussi, ils doivent, de façon obligatoire, soumettre au comité central de suivi une situation exhaustive de l’avancement des actions entreprises pour se conformer et satisfaire les recommandations notifiées dans les rapports des missions de diagnostic, déjà effectuées par ledit comité central, et ce, à fréquence trimestrielle et à chaque fois que nécessaire.

Le Comité invité également toutes les parties prenantes à étudier la possibilité de mettre en place les outils budgétaires nécessaires pour favoriser et activer les procédures relatives à la gestion administrative des interventions afférentes à la sécurité des structures et bâtiments sanitaires (lignes, rubriques et programmes budgétaires…), en plus d’organiser des formations en matière de sécurité dans les bâtiments dans le cadre d’un plan de formation dédié, qui prendra en charge les membres du comité central et les points focaux de sécurité régionaux et ceux relevant des directions centrales.

De même, le Comité exhorte les DRSPS à nommer par lettres de mission les points focaux au niveau de chaque DMSPS, qui seront chargés de suivre la mise en œuvre de la vision stratégique ministérielle relative à la sécurité des structures sanitaires avec information du comité central.

Les DRSPS sont tenues, souligne le comité, d’associer obligatoirement et systématiquement les équipes techniques des Services des équipements et de la maintenance (SEM) ainsi que les points focaux régionaux, désignés pour suivre cette stratégie, dans le suivi des différentes phases de réalisation des projets d’infrastructures hospitalières conformément aux dispositions des circulaires ministérielles en vigueur (circulaires n°457/DBA, n°88/16 et n° 30/16).

L’accent a été également mis sur l’intégration des structures sanitaires relevant du secteur privé dans le respect des normes sécuritaires relatives aux bâtiments sanitaires tel qu’exigé dans l’article 16 de la loi cadre 6-22 relative au système de santé et à l’offre de soins, consacrant la sécurité dans les établissements sanitaires, et conformément aux circulaires ministérielles n° 88/16 et n° 30/16 sus référencées, ceci passera par des missions de contrôle et de diagnostic qui seront ordonnées par l’autorité compétente du ministère de la Santé et de la Protection sociale, en s’inspirant de l’expérience déjà menée sur le terrain par le comité central de suivi de la mise en œuvre de la stratégie ministérielle relative à la sécurité des bâtiments sanitaires.

De même que sur la poursuite des réunions de suivi et d’évaluation des actions de mise à niveau des aspects sécuritaires entreprises par les Directions de l’Administration Centrale, les DRSPS et les CHUs au niveau des bâtiments sanitaires dans le cadre de la mission du Comité Central sous la tutelle du Comité de Pilotage.

Les maîtres d’ouvrage délégués chargés de la réalisation déléguée des projets d’infrastructures hospitalières doivent, obligatoirement, respecter les clauses des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée en vigueur, note le comité, notamment celles relatives à la remise des clés au maître d’ouvrage (utilisateurs), en tenant compte des dispositions sécuritaires apportées par les circulaires n° 88/16 et n° 30/16 sus référencées.

Le Comité invité également à étudier la possibilité de créer une cellule centrale multidisciplinaire de suivi des procédures d’autorisations, d’établissement des plans d’évacuations ainsi que l’archivage des copies des autorisations de construire, des plans autorisés, des plans d’évacuation et des permis d’habiter, en plus d’intégrer et institutionnaliser des modules dédiés aux aspects de sécurité des bâtiments sanitaires au niveau des programmes d’enseignement prodigués par l’ISPITS et de l’ENSP.

Sur le volet technique et réglementaire, le Comité a mis en avant l’importance de s’assurer de l’assainissement des assiettes foncières dédiées à l’implantation des projets et de l’obtention de l’autorisation de construire avant le démarrage des travaux, en plus de réaliser des études préliminaires d’impact environnemental des projets de réalisation des grandes structures hospitalières (CHP, CHR et CHU) dans l’objectif d’anticiper les contraintes et d’atténuer les risques et nuisances liés à la nature des terrains dédiés à ces projets qui suscite une vigilance particulière.

Il a également appelé à veiller à la réalisation des études préliminaires des sols, des études hydrogéologiques et hydrologiques appropriées à la nature et aux spécificités géologiques des terrains choisis pour abriter les projets d’infrastructures hospitalières (ESSP, HP, CHP, CHR, CHU…) faites par des bureaux d’études agrées.

Dans le même registre, le Comité ministériel appelle à engager des études de sécurité incendie dans le cadre de la réalisation des structures hospitalières (hôpitaux, bâtiments administratifs…) conformément à la réglementation en vigueur et à exiger dans la phase de livraison des projets, la présentation des dossiers de conformité des installations techniques à risque, certifiés par des bureaux de contrôles agrées (électricités, ascenseurs, traitement d’air, désenfumage, fluides médicaux …).

Les différentes structures sanitaires sont appelées à exiger aux architectes des projets la préparation du dossier et l’obtention des permis d’habiter auprès des autorités compétentes ainsi que les certificats de conformité à la phase de réception et de livraison des projets en plus de veiller à la mise en œuvre des dispositifs de sécurité incendie dans la phase d’exploitation des structures hospitalières existantes (plans d’évacuation, plans d’intervention, signalétiques appropriées etc…) conformément aux dispositions de la lettre circulaire n° 88/16 du 02/12/2021.

La division de l’informatique et des méthodes (DIM) doit intégrer la composante de sécurité des structures sanitaires dans le cadre d’un système d’information national intégré dédié, avec élaboration d’une cartographie des risques appropriés à chaque région et son intégration dans ledit système d’information (pour les risques naturels et technologiques encourus), et ce, en concertation avec le comité central.

En outre, le Comité invite à la mise en œuvre d’une politique efficace de gestion de la maintenance des bâtiments et structures sanitaires et des installations techniques et équipements biomédicaux y afférents en veillant à la mise en place et l’exécution d’un plan de maintenance précis et exhaustif en plus de prévoir dans les futurs travaux d’aménagement et de mise à niveau des structures hospitalières une étude profonde et détaillée qui intègre tous les aspects fonctionnels (organisation des services, circuits…), techniques (structures, installations techniques…) et sécuritaires selon les cadres référentiels et les programmes techniques fonctionnels et normes en vigueur.

Dans le même sens, le Comité incite à améliorer et sécuriser les conditions de stockage des médicaments conformément aux normes en vigueur, en plus de renforcer le dispositif de contrôle du processus de la gestion des déchets médico-pharmaceutiques, ainsi qu’instaurer et développer des systèmes nationaux de matério-vigilance, de pharmacovigilance et de biosécurité.

Par ailleurs, le Comité exhorte à activer le projet de réalisation d’un complexe administratif centralisé regroupant le siège du ministère de la Santé et de la Protection Sociale et les bâtiments de l’administration centrale y afférents afin de pallier les grands risques liés à la dégradation des bâtiments actuels et les charges budgétaires pénalisantes, engendrées par la valeur locative très élevée de certains bâtiments.

[MSPS](https://fr.hespress.com/tag/msps) [Sante](https://fr.hespress.com/tag/sante) [Stratégie ministérielle](https://fr.hespress.com/tag/strategie-ministerielle)

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