--- description: La Gendarmerie Royale se retrouve souvent face à un certain nombre de lacunes judiciaires lors de contrôles de la circulation, notamment à ce title: La Gendarmerie Royale se veut plus sévère quant aux infractions routières  image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/03/Gendarmerie.jpeg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/306081-306081.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/306081-306081.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/306081-306081.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/306081-306081.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/306081-306081.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/306081-306081.html?print) ![La Gendarmerie Royale se veut plus sévère quant aux infractions routières ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/03/Gendarmerie.jpeg) [Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")dimanche 19 mars 2023 - 11:20 **La Gendarmerie Royale se retrouve souvent face à un certain nombre de lacunes judiciaires lors de contrôles de la circulation, notamment celles liées à l’insuffisance des sanctions prévues par le code de la route pour sanctionner les contrevenants.**   Dans ce contexte, le colonel Ali Benayza a déclaré à l’occasion de la journée académique organisée par le ministère public, sous le thème “Stratégie nationale de sécurité routière”, que “la sanction liée au non-respect et au délit de fuite du lieu d’un accident de la circulation n’atteint pas le but recherché, notamment quand le délit est associé à un autre ou à un crime au moment du fait. La sanction appliquée à chaque conducteur ayant ignoré l’ordre de s’arrêter, a été fixée par les agents chargés de l’examen des infractions au code de la route à 1200 à 2000 dirhams, selon l’article 181 du code de la route.   La gendarmerie royale propose, selon le colonel Benayza, qu’ « il convient de prendre des mesures disciplinaires plus strictes à l’encontre des auteurs de ce type d’infractions”. Il a étayé ses dires en détaillant qu’au cours de l’année 2022, 5 577 infractions entre ce non-respect et le délit de fuite avaient été enregistrées ainsi que 11 accidents de la circulation au niveau des points de contrôle de la Gendarmerie Royale, au cours desquels des gendarmes ont été blessés plus ou moins gravement.   La Gendarmerie Royale propose également l’inclusion de divers types de voitures dans les exigences de l’article 185 du code de la route, qui impose aux véhicules du transport collectif de personnes d’avoir des extincteurs utilisables. Le colonel Benayza a indiqué que le risque d’incendie ne se limite pas qu’aux pétroliers ou aux véhicules dont le poids total dépasse 3,5 tonnes et qui sont destinés au transport de marchandises, ou au transport de passagers.   La Police Judiciaire de la Gendarmerie Royale rencontre également des difficultés quant à l’application des exigences des articles relatifs au contrôle automatique et technique des infractions routières sous l’emprise de stupéfiants. Le fonctionnaire susmentionné a indiqué que le rapporteur a du mal à se conformer aux exigences contenues dans les articles 213, 214 et 215, car les centres d’application ne disposent pas d’appareil pour détecter la consommation de substances stupéfiantes ou de drogues interdites pendant la conduite.   Ces centres parfois se trouvent dans des zones éloignées, ou qui exige beaucoup d’efforts pour pouvoir y accéder, d’où la difficulté à réaliser ce processus. Le Colonel a en outre souligné qu’il y avait d’autres infractions qui devraient figurer dans un texte explicite du code de la route, avec l’attribution d’un symbole spécifique (absence de triangle tribal de signalisation, le gilet réfléchissant, le triangle de traction, l’absence de roue de secours, la conduite dite drifting …).  Le nombre d’accidents de la circulation liés aux véhicules en 2021 a atteint un total de 544, et le nombre est passé à 586 en 2022. Le nombre d’infractions au code de la route prononcées par la gendarmerie royale l’année dernière s’est élevé à 2 108 217, soit une augmentation de 12,70 %. Le nombre de véhicules déposés aux points de contrôle a atteint 35 607, soit une augmentation de 12,76 %. Les véhicules légers représentaient 83,11% des infractions enregistrées, suivis des camions avec 10,10% et des motos avec 5,08%.   Le nombre d’accidents de la circulation sur les routes sous contrôle de la gendarmerie royale a atteint 30 548, faisant 2 335 morts et 53 319 blessés dont 3 886 blessés graves. 31 % des accidents de la circulation se sont produits en dehors des périmètres urbains sur des routes non classées, 25 % sur des routes nationales, 23 % sur les routes régionales. La gendarmerie royale a retiré 215 118 permis de conduire, soit une augmentation de 32,15%.   Par ailleurs, il ressort que le nombre de cas de compagnies de bus qui transportent des passagers et des marchandises ne respecte pas les conditions liées aux conditions d’exploitation des chauffeurs. La surveillance des disques de temps de conduite et de repos a entraîné la détection de 55 767 appareils défectueux, soit une augmentation de 36,68 %. Les camions ont représenté la part du lion des infractions (95,7 %) liées à la surveillance du disque de mesure des temps de conduite et de repos, puisque 53 478 infractions ont été enregistrées à cet effet, contre 2 289 infractions enregistrées à l’encontre des bus de transport public pour passagers.  [Code de la route](https://fr.hespress.com/tag/code-de-la-route) [Gendarmerie royale](https://fr.hespress.com/tag/gendarmerie-royale) [Infractions](https://fr.hespress.com/tag/infractions) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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