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description: A l&#039;occasion de la journée académique organisée par le ministère public, sous le thème &quot;Stratégie nationale de sécurité routière&quot;
title: "Accidents de la route : une priorité du Pénal pour le ministère public  "
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![Accidents de la route : une priorité du Pénal pour le ministère public  ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/03/minstere.jpg)

*Ph. Mounir Mehimdate*

[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")mardi 14 mars 2023 - 00:15

**A** **l’occasion de la journée académique organisée** **par le ministère public, sous le thème « Stratégie nationale de sécurité routière » le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation et président du Ministère public, Moulay El Hassan Daki en l’occurrence, a affirmé, lundi à Rabat, que la lutte contre les accidents de la circulation était parmi les priorités de la politique pénale, dont il supervise la mise en œuvre.** 

Moulay El Hassan Daki a estimé que la journée d’étude, à laquelle ont participé des représentants des secteurs gouvernementaux, « est une occasion unique de diagnostiquer et d’évaluer le système de stratégie nationale pour la sécurité routière à partir du volet préventif, en passant par le volet contrôle régulier et automatique, et en terminant avec le côté judiciaire. Tout cela, afin d’évaluer les points forts, combler les lacunes et surveiller les difficultés et les contraintes auxquelles sont confrontées les autorités chargées de l’application de la loi dans la pratique, et d’essayer de trouver des solutions juridiques et réalistes.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/03/DSC_2497-900x600.jpg)

Moulay El Hassan Daki a expliqué que l’exécution de cette politique pénale se fait « en veillant à la mise en œuvre de tous les mécanismes stratégiques de suivi d’application du code de la route et des textes y afférents, considérant que le respect du code de la route constitue un levier essentiel pour la réussite de la politique visant à réduire les accidents de la circulation et à épargner aux usagers de la route leurs répercussions socio-économiques. 

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/03/DSC_2598-900x600.jpg)

Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation et président du Ministère public a révélé ce lundi, que les accidents de la circulation au Maroc tuaient quotidiennement 10 personnes et en blessaient 250 autres, entraînent ainsi chaque année la mort de plus de 3 500 personnes, et blessant gravement 12 000 autres.  

Au regard de ces chiffres, il est noté que le coût du secteur économique et social est estimé à environ 1,69% du PIB, soit environ 19,5 milliards de dirhams annuels, à raison de 3,19 millions de dirhams pour chaque personne décédée, et 797 500 dirhams pour chaque blessé grave personne, selon le rapport de la Banque mondiale pour l’année 2019. 

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/03/NARSA.jpg)Selon Daki, en 2022 les tribunaux marocains ont enregistré 183 508 procès-verbaux de délits routiers. 2 511 cas sont liés à des accidents mortels tandis que 295 le sont à des accidents ayant entraîné des infirmités permanentes. Le nombre de PV relatifs aux contraventions a atteint 111 569, dont 23 928 liées sont assimilées à des infractions de premier degré, faisant savoir qu’au niveau des procès-verbaux électroniques, 9 492 délits et 770 860 contraventions ont été enregistrés.

Aussi a-t-il ajouté qu’en vue d’améliorer l’efficacité du suivi de la mise en œuvre de la politique pénale dans le domaine de la circulation et de la coordination avec les autres secteurs concernés qui veillent à la gestion de la sécurité routière, le ministère public a œuvré pour la création en son sein d’une unité spécialisée dans les questions de circulation.  

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/03/DSC_2584-900x600.jpg)

Parmi les priorités de la politique pénale que supervise le ministère Publique assurer la surveillance de tous les mécanismes stratégiques de suivi de la mise en œuvre des exigences du code de la route et des textes réglementaires y afférents afin de fournir aux juges du ministère public des directives pertinentes en vue d’une application optimale de la loi.  

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/03/DSC_2573-900x600.jpg)

Il veillera également à la bonne application des dispositions du code qui constitue le levier essentiel de la stratégie nationale pour la réussite de la politique publique visant à réduire les accidents de la circulation en épargnant ainsi aux usagers de la route des dommages sociaux et économiques ravageurs. 

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/03/DSC_2569-900x600.jpg)

Moulay El Hassan Daki a noté que le gouvernement marocain a placé le plan de sécurité routière au cœur de sa politique publique. C’est ainsi que l’Exécutif s’est doté d’une stratégie nationale de réduction du fléau des accidents de la circulation, dans laquelle le ministère public joue un rôle central en supervisant la mise en œuvre de la politique pénale ainsi que la gestion de la politique du ministère public. 

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/03/DSC_2514-900x600.jpg)

Quant au traitement électronique des procès-verbaux, Daki a noté que dans le cadre du suivi des radars de nouvelle génération installés sur les routes, plusieurs réunions de coordination ont été tenues avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le ministère de la Justice et l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA), afin d’accompagner la hausse du nombre des procès-verbaux électroniques et le suivi des verdicts rendus. 

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/03/DSC_2450-900x600.jpg)

« *La Présidence du Ministère Public a œuvré à la création d’une unité spéciale pour les questions de circulation au niveau de la nouvelle organisation structurelle de la Présidence du Ministère Public conformément à la Résolution n° 22/ 2021 du 31 décembre 2021 relative à l’organisation des structures du Département de la Présidence du ministère public et définissant ses attributions”*. 

[Accidents de la route](https://fr.hespress.com/tag/accidents-de-la-route) [Ministère](https://fr.hespress.com/tag/ministere) [NARSA](https://fr.hespress.com/tag/narsa) [Pénal](https://fr.hespress.com/tag/penal) [Public](https://fr.hespress.com/tag/public)

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